Notre compatriote, Sandy Christ Bhaganooa, qui exerce aussi bien à Maurice qu’à Paris, s’est vu remettre un trophée «pro bono» par le barreau de Paris le 13 octobre dernier, en raison des dossiers qu’il a défendus et ayant trait aux demandeurs d’asile mauriciens en France. Cet honneur méritait bien un portrait.

Ce jeune Mauricien, qui a fait ses études au Collège Royal de Curepipe, a toujours eu la parole facile. Son choix d’étudier le droit lui est donc venu naturellement. S’il a complété son LLB (Hons) à l’université de Maurice, c’est à Besançon et plus particulièrement à l’université Marie et Louis Pasteur qu’il s’est ensuite spécialisé pour obtenir une Maî- trise et un Master 2 en droit privé. Ayant reçu son diplôme d’avocat en 2015 en France, il a été admis au barreau de Paris en 2016 et a prêté serment comme avocat la même année au Barreau de Maurice.

Sandy Christ Bhaganooa est associé au sein du cabinet LCMB & Associés, situé à l’avenue des Champs-Elysées à Paris, qui comprend d’autres avocats mauriciens comme Me Kevin Ladouceur et Me Yvan Mallet. Ce cabinet a également des bureaux à Maurice. Ils sont tous habilités à exercer aussi bien en France qu’à Maurice et partagent leur temps à défendre des affaires dans ces deux pays.

L’activité principale du cabinet est le droit des affaires, la fiscalité transfrontalière, le droit du travail et de la mobilité internationale. «Le cabinet LCMB a notamment conseillé et accompagné des investisseurs français qui souhaitent implanter leurs sociétés à Maurice, recruter du personnel, investir dans l’immobilier ou procéder à des opérations de levées de fonds via Maurice. Nous avons également défendu des investisseurs français victimes d’escroqueries à Maurice devant la Cour d’appel de Paris et traité des dossiers de fusions ou de transferts de sociétés entre la France et Maurice. Nous avons aussi une pratique régulière devant les juridictions mauriciennes, principalement la Cour suprême et la cour industrielle».

❚ Une dizaine de cas «pro bono» par an Tous les ans, Me Bhaganooa travaille en pro bono sur une dizaine d’affaires. Deux d’entre elles ont attiré l’attention, à savoir Fokheerbux & Others v. State of Mauritius où «après quatre années de procédure, la Cour suprême de Maurice a consacré, en octobre 2023, la protection constitutionnelle contre la discrimination fondée sur l’orien- tation sexuelle», et l’affaire de l’artiste peintre mauricienne Kelly Wayne. «Nous avons défendu en France cette artiste transgenre rendue apatride à la suite du refus des autorités mauriciennes de renouveler son passeport après sa réassignation sexuelle, recommandée par un panel médical en France.»

L’enjeu, précise-t-il, dans l’affaire Kelly Wayne consistait à établir que le gouvernement mauricien contrevenait à ses propres engagements, notamment aux conventions internationales qu’il avait ratifiées, tout en démontrant la violation de diverses dispositions de la Constitution de Maurice. «Nous nous sommes trouvés confrontés à des juges persuadés que les autorités mauriciennes respectaient et appliquaient scrupuleusement les conventions que Maurice a ratifiées. Par la production de preuves irréfutables et avec l’assistance des avocats de l’organisation internationale Avocats sans Frontières, nous sommes parvenus à déconstruire cette présomption et à démontrer des violations des droits humains à Maurice, dont les persécutions subies par Kelly Wayne.»

❚ Règlements et positions officielles discriminants

Me Bhaganooa prend l’exemple des règles inscrites dans les guidelines de l’Economic Development Board qui lui ont été utiles «car elles discriminent encore formellement sur la base de l’orientation sexuelle, ce qui est contraire à la Constitution de Maurice, aux conventions internationales ratifiées par Maurice et aux jugements rendus par la Cour suprême de Maurice dans les affaires Ah-Seek et Fokheerbux en 2023. Nous étions également en possession d’une unfavourable recommendation du ministère public mauricien, qui s’opposait au changement de sexe sur la carte d’identité d’une personne alors même que cette personne avait eu recours à une opération irréversible de réassignation sexuelle en Thaïlande. Cette recommandation, malgré son caractère probablement inconstitutionnel, a été suivie par le magistrat de la cour de district de Rose-Hill. Nous avons présenté tous ces éléments en France et cela a grandement contribué à aboutir à la jurisprudence Kelly Wayne, qui reconnaît officiellement la persécution des personnes trans à Maurice et la négation de leurs droits, dont le droit à la santé et au respect de la vie privée.»

Il ajoute que cette décision a également été suivie par d’autres juges en Europe, qui ont également octroyé l’asile à des ressortissants mauriciens. Il remercie les organisations non gouvernementales mauriciennes qui l’ont aidé à réunir ces nombreuses preuves. «Le nombre de Mauriciens ayant réussi à obtenir l’asile en Europe a considérablement augmenté depuis.»

❚ Violations flagrantes

Si les affaires judiciaires mentionnées ont joué un rôle dans l’attribution de ce trophée à son égard, Me Bhaganooa pense que le facteur décisif a été la démonstration devant les instances internationales, de la violation flagrante par des autorités mauriciennes des conventions internationales et de la Constitution de Maurice, notamment en matière de protection des droits des minorités sexuelles. «Il a fallu déconstruire et renverser cette présomption que les instances internationales avaient d’un respect systématique de ces textes par les autorités mauriciennes. C’est probablement sur la base de ce travail de conviction, intrinsèque au métier d’avocat, que je pense avoir été récompensé.»

Ce qu’il faut savoir c’est que les trophées pro bono du barreau de Paris sont décernés tous les deux ans, en partenariat avec la ville de Paris. Selon le règlement de l’évènement, «les organisateurs souhaitent, par ces trophées pro bono, récompenser symboliquement des initiatives particulièrement remarquables, qui mettent en lumière l’engagement de la profession d’avocat». Les initiatives présentées concernent uniquement la fourniture de services juridiques gratuits ou la promotion par tous les moyens du pro bono, de l’accès au droit ou de la défense des droits humains ou encore la protection de l’environnement, en France ou à l’étranger.

Pour l’avocat, défendre la cause des demandeurs d’asile relève «d’un devoir de solidarité envers des compatriotes confrontés à de graves violations de leurs droits fondamentaux par les autorités de leur propre pays, en raison de leur orientation ou identité sexuelle, avec des conséquences dramatiques telles que la situation d’apatridie de Kelly Wayne, qui ne pouvait plus voyager ou travailler du jour au lendemain, basculant ainsi dans une profonde précarité. Refuser d’aider aurait constitué un manquement à mon serment d’avocat d’exercer avec humanité.» Ainsi, le 13 octobre dernier, il a reçu son trophée en compagnie de cinq autres avocats répartis dans plusieurs catégories. La sienne était celle des avocats comptant plus de cinq années d’exercice.

Pour lui, ce trophée représente une reconnaissance de son travail et un encouragement à persévérer sur cette voie. Exprimant sa gratitude au barreau de Paris et aux membres du jury, Me Bha- ganooa considère que cet hommage salue «un engagement aux côtés des personnes persécutées, discriminées et marginalisées, qui m’ont accordé leur confiance pour leur défense. Je leur dédie ce trophée. Elles se reconnaîtront… »

Sandy Christ Bhaganooa (à dr.) exhibant son trophée.