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La ligne rouge du président face au judiciaire
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La ligne rouge du président face au judiciaire
L’exécutif veut aller vite avec le Senior Counsel and Senior Attorney Bill, débattu demain au Parlement après la séance extraordinaire du Conseil des ministres lundi. La situation actuelle embarrasse plusieurs acteurs : le judiciaire, qui a transmis ses recommandations pour la promotion de 20 avocats et 13 avoués ; la présidence de la République, qui a donné son feu vert pour 19 et 12 d’entre eux – en rayant de la liste un avocat et un avoué cités dans l’affaire Afrinic, (dont l’un est l’époux de la cheffe juge) ; la Cour suprême, qui a reçu les lettres patentes mais s’abstient de les remettre; et ces avocats et avoués, perdus entre titres qu’ils ne savent pas s’ils peuvent utiliser et toges de soie qu’ils hésitent à enfiler.
Sous la houlette de l’Attorney General Gavin Glover, fin connaisseur des arcanes de la Cour suprême, le Senior Counsel and Senior Attorney Bill vise d’abord à débloquer ce bras de fer institutionnel et à libérer ces praticiens censés incarner l’excellence au sein d’un barreau de plus de 1 200 avocats, sans compter les avoués.
Un compromis a été trouvé en début de semaine pour rendre au judiciaire la main sur les nominations – exclusivement pour les vivants, cette fois – et limiter l’intrusion des politiques et des corps intermédiaires potentiellement politisés (Bar Council, Law Society).
Cependant, à la satisfaction du judiciaire, le président de la République ne pourrait PAS nommer directement des avocats et avoués.
Le judiciaire s’inquiète, néanmoins, du rôle du chef de l’État au regard de la section 64 de la Constitution : le président agit «conformément à l’avis du Cabinet», sauf exceptions strictement définies. Or, des membres du gouvernement, dont l’Attorney General, siégeront aussi au panel censé recommander ces mêmes nominations. «Peut-on participer à une décision puis conseiller le président sur cette base ?», relève un ancien juge.
Autre faille pointée : le quorum fixé à cinq membres avec un vote à majorité simple. Un partage égal des voix pourrait bloquer une nomination sensible. La Cour suprême suggère qu’en cas d’égalité, le plus ancien juge ait voix prépondérante et qu’un quorum réduit garantisse la majorité judiciaire.
Derrière ces détails procéduraux se joue un principe : préserver l’équilibre des pouvoirs. La section 64 protège l’autorité présidentielle tout en l’assujettissant au cabinet; la réforme actuelle ne devrait pas brouiller cette ligne de séparation et d’exposer la fonction à des conflits d’intérêts.
Avant de voter, préviennent des sources judiciaires, il faut verrouiller ces failles pour éviter de fragiliser à la fois la Cour suprême et la présidence.
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Quittons Maurice pour la France, où la scène politique vit une séquence que nul spin doctor n’aurait osé imaginer : un gouvernement écroulé en quatorze heures, un président privé de ses derniers soutiens, un Élysée devenu forteresse assiégée. Emmanuel Macron, qui aimait surprendre, se retrouve prisonnier de ses propres coups d’éclat. Il avait déjà dissous l’Assemblée pour forcer une recomposition politique ; il a désormais face à lui le spectre d’une seconde dissolution aux allures de suicide politique.
La chute éclair du gouvernement Lecornu n’est pas qu’un accident de parcours. Elle constitue l’acte d’accusation d’une majorité introuvable et d’une stratégie devenue illisible. Quand Édouard Philippe lui-même – l’allié d’hier – réclame une présidentielle anticipée, quand Gabriel Attal s’efface et que Bruno Retailleau, chef d’un parti réduit à cinquante députés, dicte la loi du jour, la verticale macronienne s’effondre. Le président, qui rêvait d’incarner un centre intrépide et moderne, découvre l’isolement absolu : sans ancrage partisan, sans relais parlementaire, sans affectio societatis avec ses anciens Premiers ministres.
Deux issues se dessinent, toutes deux périlleuses. Nommer un huitième Premier ministre depuis 2017 : un casting improbable qui accentuerait l’usure du pouvoir et signalerait la panne de projet. Dissoudre une deuxième fois l’Assemblée : un saut dans l’inconnu, avec le risque d’une déroute sans appel et d’une cohabitation qui le rendrait fantomatique jusqu’en 2027.
Le dilemme est existentiel. Macron a bâti sa légitimité sur la disruption, mais il n’a jamais su construire une coalition durable. Sa pratique solitaire du pouvoir, sa foi en l’intelligence tactique, trouvent ici leurs limites. Le président français se retrouve nu face à l’architecture de la Vᵉ République : soit il tente une ultime manœuvre et parvient à survivre, soit il cède à la logique implacable des institutions qu’il a cru dominer.
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