Publicité
Plainte constitutionnelle
L’audience sur le réenregistrement des cartes SIM reportée
22 mai 2024, 07:30
Par
Partager cet article
Plainte constitutionnelle
L’audience sur le réenregistrement des cartes SIM reportée
La plainte constitutionnelle de Me Pazhany Rangasamy, avoué, pour contester les règlements de l’exercice de réenregistrement des cartes SIM, qui devait reprendre avec l’audition des témoins ce mercredi 22 mai, a été reportée en raison de l’indisponibilité de la cheffe juge pour des raisons de santé. Les parties concernées en ont été informées hier. Il faut noter qu’une douzaine de témoins seront appelés à déposer dans cette affaire. La cour a maintenu le statu quo sur la date butoir pour l’enregistrement en attendant son verdict.
Publicité
Publicité
Les plus récents
Jeux du Commonwealth (Glasgow 2026)
À Plaisance : Accueil triomphal pour le médaillé d’or Rémi Feuillet
Affaire des 155,7 kilos de cannabis
Une nouvelle perquisition effectuée chez «Kris» Chimajee
En couverture
Les grands titres de l'express de ce jeudi 6 août 2026
Camp résidentiel annuel de T1 Diams
Accompagner, éduquer et soutenir les personnes vivant avec le diabète de type 1
Questions à...
Lotilde Charpy : «On ne mange pas moins, on mange différemment»