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La Cour suprême va examiner la légalité de l'administration directe du Cachemire
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La Cour suprême va examiner la légalité de l'administration directe du Cachemire
L'Inde dispose depuis des décennies de plus d'un demi-million de soldats dans sa partie du Cachemire, un territoire en majorité peuplé de musulmans également revendiqué par le Pakistan.
La Cour suprême indienne a annoncé ce mardi 5 septembre qu'elle allait examiner la légalité de la décision prise en 2019 par New Delhi de directement administrer la région semi-autonome du Cachemire, ce qui avait conduit à des protestations et des arrestations massives.
Le gouvernement du Premier ministre Narendra Modi avait alors suspendu l'article 370 de la Constitution qui garantit un certain degré d'autonomie à ce territoire, foyer d'une insurrection de longue date.
Un groupe de cinq juges formé pour se pencher sur cette question et dirigé par D. Y. Chandrachud va maintenant se retirer, sans que l'on sache combien de temps, pour déterminer si cette mesure était légale, en dépit de l'absence de l'approbation du Parlement habituellement requise pour apporter une modification à la Constitution.
La Cour suprême, qui siège à New Delhi, a entendu pendant 16 jours les arguments des avocats du gouvernement, des constitutionnalistes représentant les partis politiques pro-indiens du Cachemire et d'autres personnes contestant la décision prise il y a quatre ans.
L'Inde dispose depuis des décennies de plus d'un demi-million de soldats dans sa partie du Cachemire, un territoire en majorité peuplé de musulmans également revendiqué par le Pakistan.
Ces deux pays rivaux se sont livrés trois guerres pour le contrôle de cette région et une rébellion armée y a fait des milliers de morts depuis 1989.
La suspension du statut de semi-autonomie dont le Cachemire jouissait jusqu'alors a permis à des Indiens arrivés d'ailleurs d'acheter des terres et d'obtenir des emplois administratifs dans ce territoire, une politique de «colonialisme», ont dénoncé ses détracteurs.
De nombreux Cachemiris et critiques affirment que les autorités y ont depuis restreint la liberté des médias et les manifestations publiques.
Le gouvernement de M. Modi a quant à lui défendu devant le tribunal sa politique sur place, affirmant qu'elle avait apporté «la paix, le progrès et la prospérité» au Cachemire.
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