Expérience vécue: plaider coupable pour avoir la paix

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Une simple phrase que l’on peut entendre assez souvent, comme si un climat de frayeur et d’impuissance s’est emparé des citoyens qui estiment qu’il est vain de lutter contre un système dans lequel les iniquités semblent institutionnalisées à plusieurs égards. Or, le lieu où on l’entend probablement le plus : au tribunal.

Mercredi matin, à 6 h 30, le brouhaha qui règne – alors que je bois mon thé et ma soeur aînée s’apprête à se rendre au boulot, pendant que ma mère prépare le petit-déjeuner et que mon père vaque à ses affaires – semble s’estomper lorsqu’un policier vient nous informer d’un mandat d’arrêt contre mon père. En même temps, des voisins se montrent, curieux de savoir ce qui se passe. Paniqué, mon père, retraité de 67 ans, se précipite pour demander des explications. Le policier l’informe qu’un mandat d’arrêt a été émis pour un «excès de vitesse» datant du 2 juillet 2021 à Saint-Julien-D’Hotman. Cependant, le policier ne nous montre aucun mandat. 

Mon père lui explique alors qu’il a déjà comparu au tribunal de Flacq à deux reprises pour cette infraction, les 22 juillet et 9 septembre 2022, qu’il a plaidé non coupable, en informant qu’il avait déjà payé l’amende pour cette infraction trois jours après l’incident, soit le 10 juillet 2021. Mon père informe le policier que puisque cette affaire est survenue l’année dernière, il a perdu le reçu mais qu’il serait dans les dossiers du tribunal et, sa connaissance, il n’a probablement qu’une seule fois dépassé la limite de vitesse au volant. C’est précisément pourquoi, précise-t-il, le magistrat avait dit que le tribunal examinerait les dossiers pour déterminer s’il s’agit de la même amende ou d’une nouvelle amende que mon père devrait payer, et qu’il en serait informé, mais en vain. 

«Compte tenu de cela, on ne vous arrête donc pas pour l’instant mais vous devez aller régler cela au tribunal immédiatement», lui dit le policier gentiment. Je prends alors un jour de congé pour accompagner mon père au tribunal, sachant qu’avec le grand nombre de cas, cela risque de prendre des heures et, vu l’âge de mon père, je ne peux pas le laisser s’y rendre seul, en état de stress. 

On demande au préposé au casier judiciaire d’aider à sortir le dossier et à le faire passer au magistrat dans les plus brefs délais, compte tenu du risque d’arrestation. «Oui, il y a eu un mandat d’arrêt dans cette affaire, puisqu’il est dit que la dernière fois votre père ne s’est pas présenté à la cour», nous dit-il. 

Nous lui expliquons que la première fois que mon père ait comparu, il a plaidé noncoupable et la cour a dit qu’elle allait enquêter sur le dossier. La deuxième fois qu’il est venu, le policier lui a dit qu’il était légèrement en retard et que son dossier avait déjà été traité. Lorsque mon père a demandé si l a cour avait déterminé s’il s’agissait de la même amende que celle payée ou d’une nouvelle amende qu’il paierait, le policier lui a répondu que ce serait une perte de temps de retirer tous les dossiers maintenant et qu’il devait aller se renseigner au registre. On lui explique que «c’est là où mon père est venu se renseigner et votre staff qui l’a informé qu’il n’y avait pas encore de clarification pour savoir si c’était déjà payé ou une nouvelle amende à payer, il n’y a aucun mandat ou souci grave, et la prochaine date de comparution est prévue le 7 mars 2023». (NdlR: comme écrit dans le feuillet)». 

«Bizin finn ena enn erer dan sistem, kapav zot pann ‘update’ sa, akoz sa inn tir warant», nous ditil. Et quid du stress et du traumatisme que cette faute peut causer à une personne âgée qui a travaillé toute sa vie avec respect, qui n’a aucun antécédent criminel et a une famille, quand la police se présente à sa porte pour lui dire qu’elle sera arrêtée pour un délit qu’elle n’a pas commis ? On demande. Aucune réponse, et on nous dit d’attendre au tribunal pour expliquer le tout au magistrat. 

«Pled koupab, fini zafer-la trankil» 

Durant les heures d’attente, un homme de loi, qui nous aperçoit par hasard alors qu’il prépare son client pour sa comparution, vient nous saluer et demande ce qui ne va pas. «Avez-vous le reçu ?», nous demande-t-il. «Cela fait un an et mon père l’a perdu. Cependant, le registre du tribunal ne devrait-il pas l’avoir dans son système informatique ?» «Entre vous et moi, vous dites que vous avez payé, bann-la zot pou dir ou pann payer. Pled koupab, plito fini zafer la trankil», affirme-t-il. Donc, les registres ne seraient pas à jour. Et si quelqu’un a payé en espèces et a perdu le reçu, il n’y aura aucune preuve, car on ne peut pas faire de paiement par carte pour une amende ou caution.

«Quel est l’impact de ce système potentiellement défectueux sur l’ensemble de la population ? Cela signifie- t-il que de nombreuses personnes seraient susceptibles de continuer à plaider coupable et payer des amendes pour éviter d’être prises dans les procédures judiciaires ? Et si la date de la prochaine comparution a été fixée par le tribunal, un mandat d’arrêt peut-il être délivré de façon inattendue après une semaine ?» Une fois de plus, aucune réponse à mes questions. 

Le magistrat demande pourquoi mon père ne s’est pas présenté au tribunal la dernière fois pour payer son amende. Une fois encore, il commence à expliquer le problème, et le magistrat semble ne pas comprendre ou apprécier ses réponses. L’avocat propose alors de s’en occuper et demande à mon père de plaider coupable. Et il le fait, car il a compris que discuter ne serait pas constructif. L’amende est fixée à un montant inférieur et on va pour procéder au paiement. Et là, on nous dit de revenir plus tard et d’effectuer le paiement dans un délai de huit jours car «dosie pankor vini». Situation gagnante pour nous et pour le système, et nous rentrons chez nous.

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