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Partage de données: la NTA aide à combattre la fraude

12 janvier 2017, 16:00

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 Partage de données: la NTA aide à combattre la fraude

L’objectif : détecter des cas de fraude, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent avec l’achat et la vente de véhicules. À partir du mois prochain, la National Transport Authority (NTA) intégrera l’Information Highway du ministère de la Technologie, des communications et de l’innovation à son système sur une base pilote.

De ce fait, toutes les données, dont les numéros d’immatriculation de véhicules et le nombre de voitures par personne, seront accessibles à la police, la Financial Intelligence Unit (FIU) et la Mauritius Revenue Authority (MRA) entre autres. Une source au sein de la NTA explique que «nous envoyons toutes nos informations au Government Online Centre et, par la suite, celles-ci sont dirigées vers l’Information Highway».

Ce sont les cas d’unexplained wealth qui sont ciblés par la FIU. La NTA a signé un accord de principe avec celle-ci pour le partage d’informations à ce sujet. «Par exemple, nous avons des cas où trois ou quatre voitures sont au nom d’une même personne. Si la FIU trouve que c’est suspect, elle pourra initier une enquête en utilisant les données de la NTA», indique notre source. De souligner que la NTA ne peut effectuer d’enquête directement. «Quand une personne a tous ses documents, nous lançons les procédures pour sa demande mais la FIU, elle, pourra enquêter

Du côté de la police, le système d’Information Highway aidera notamment à faire avancer les enquêtes sur les cas de hit and run. «Pour les barrages routiers, par exemple, les policiers auront accès à toutes les informations sur un véhicule. Ils pourront résoudre des enquêtes sur les voitures volées ou autres délits de fuite plus rapidement», fait-on comprendre. D’ajouter que si une personne peut changer de plaque d’immatriculation, elle peut difficilement changer le numéro du moteur.

La MRA, pour sa part, pourra utiliser les données de la NTA sur les voitures importées. Si une personne achète une voiture pour la revendre sans payer la taxe, la MRA pourra être mise au courant et sévir par la suite.

Au niveau des logiciels, il nous revient que la NTA est prête à intégrer le système. Il ne reste plus que quelques autorisations du ministère des TIC pour l’enclencher.

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