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Contestation de la nouvelle carte d’identité: l’affaire entendue le 3 mars
6 décembre 2016, 18:57
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Contestation de la nouvelle carte d’identité: l’affaire entendue le 3 mars
Il veut des juges indépendants pour écouter sa contestation. En cour, ce mardi 6 décembre, l’avocat Nilkant Dulloo a expliqué qu’il souhaitait que ces derniers n’aient pas encore la nouvelle carte d’identité. La prochaine audience est prévue pour le 3 mars 2017.
Mais d’ici là le représentant de l’Etat et la cour sont d'avis qu'il n’est pas nécessaire de repousser la date de validité de l’ancienne carte d’identité. Celle-ci était déjà fixée au 31 mars 2017.
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