«Un accord différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant.» C’est ainsique le président de la 21^e Conférence sur le climat (COP21), Laurent Fabius, a présenté l’accorduniversel sur le climat quidevait être adopté par consensus,samedi 12 décembre, par les 195États participant à la conférence.Que stipule ledit accord ? Envoici les grandes lignes.

En dessous de 2 °C

L’accord est plus ambitieux que l’objectif initial de la COP21, qui visait à contenir le réchauffement sous le seuil des 2 °C. Il prévoit de le maintenir «bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels» et de «poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C». Et ce «en reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique.» La mention du seuil de 1,5 °Cétait une revendication portée par les petits États insulaires menacés de submersion par la montée des mers. Elle a surtout une portée symbolique et politique, rester sous le plafond de 1,5 °C étant irréaliste en l’état actuel des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Cette volonté de bien faire est contrebalancée par la faiblesse de l’objectif à long terme de réduction des émissions mondiales. Il est seulement prévu de viser «un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dès que possible». Des versions antérieures retenaient un objectif de baisse de 40 % à 70 %, ou même de 70 % à 95 %, d’ici à 2050. Ces mentions, jugées trop contraignantes par certains pays, ont été gommées.

«L’équité»

La différenciation des efforts qui doivent être demandés aux différents pays, en fonction de leur responsabilité historique dans le changement climatique et de leur niveau de richesse – ou de pauvreté – a, cette fois encore, cristallisé l’opposition entre Nord et Sud. Le texte rappelle le principe des «responsabilités communes mais différenciées» inscrit dans la Convention onusienne sur le climat de 1992. Il pose que les efforts doivent être accomplis «sur la base de l’équité», et acte que «les pays développés doivent continuer à prendre la tête» des efforts de réduction d’émissions. Les pays en développement, eux, doivent «continuer à renforcer leurs efforts d’atténuation (...) à la lumière des différents contextes nationaux».

Le plancher : Rs 100 milliards de dollars

Pour solder leur «dette climatique», les pays du Nord ont promis à ceux du Sud, en 2009, de mobiliser en leur faveur 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020. Les nations pauvres veulent davantage, après 2020, pour faire face aux impacts du dérèglement climatique, sécheresses, inondations, cyclones et montée des mers.

Pas de compensation pour les pertes et dommages

Sur ce sujet très sensible pour les pays les plus menacés par le dérèglement climatique, l’accord reconnaît «l’importance de prévenir, minimiser et aborder les pertes et dommages associés aux effets négatifs du changement climatique, incluant les événements extrêmes [inondation, cyclone...] et les événements à évolution lente [montée des eaux...], ainsi que le rôle, pour un développement durable, de la réduction du risque des pertes et dommages».

Mais il se contente, de façon très générale, de mentionner que les parties «devraient renforcer l’entente, l’action et le soutien» sur cette question. Il exclut toute «responsabilité ou compensation» des pays du Nord pour les préjudices subis par les pays en développement.

Des engagements revus tous les cinq ans

C’est un point essentiel de l’accord. Les «contributions prévues déterminées au niveau national» annoncées par les États, c’est-à-dire leurs promesses de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, sont aujourd’hui nettement insuffisantes pour contenir le réchauffement à un maximum de 2 °C, et a fortiori de 1,5 °C. À ce jour, 190 pays sur 195 ont remis leurs contributions qui, additionnées, mettent la planète sur une trajectoire de réchauffement d’environ 3 °C. Étant volontaires, ils n’ont pas de valeur contraignante.

Le texte prévoit un mécanisme de révision de ces contributions tous les cinq ans, donc théoriquement à partir de 2025, l’accord global devant entrer en vigueur en 2020. Un «dialogue facilitateur» entre les parties signataires doit être engagé dès 2018 sur ce sujet.