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La contestation de la taxe résidentielle rejetée
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La contestation de la taxe résidentielle rejetée
La Cour suprême a rejeté, hier, la demande de Nelson Mirbel et Girish Desai contestant la taxe résidentielle, ou «National Residential Property Tax». Les deux plaignants avaient initié une action en Cour suprême pour contester la validité et la constitutionnalité de cette taxe. Me Saheed Bhuakaurally, «Assistant Solicitor General», assisté de Me Rajesh Ramloll, «Principal State Counsel», a argué que les plaignants n?avaient pas d?intérêt dans cette affaire. Ils avaient simplement soutenu qu?ils étaient propriétaires de portions de terre, et pas s?ils étaient propriétaires de «residential property». Or, c?est uniquement en tant que tels qu?ils auraient pu contester la taxe. Les juges ont partagé cet avis et ont rejeté la demande des plaignants, qui étaient représentés par Me Anil Gayan, «Senior Counsel». Toutefois, le chef juge suppléant Keshoe Parsad Matadeen et la juge Ah Foon Chui Yew Cheong ont observé que l?inclusion de la taxe résidentielle dans une loi prévue exclusivement pour l?impôt sur le revenu est quelque peu inhabituelle.
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