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B.P. 247

18 octobre 2008, 20:00

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<B>Le nouveau bon sens foncier</B>

Dans son article intitulé « Foncièrement explosive », paru dans « l?express-dimanche » du 27 juillet dernier, monsieur Malenn Oodiah loue les nouvelles mesures du gouvernement concernant les baux dits de « campements » sur le littoral. Abordant le grave problème qui touche les habitants de ces dits « campements», il le minimise à l?extrême en déclarant unilatéralement, et en ne se basant sur aucune statistique, que les dits « campements » sont uniquement des « espaces de loisir familial » ou des « espaces ludiques ». En tant que sociologue, monsieur Oodiah est bien placé pour savoir que ce n?est pas en occultant les problèmes qu?on les résout. Une telle attitude simplificatrice et réductrice appelle rectification.

Pour un grand nombre de citoyens de notre pays, ces dits « campements » sont en fait leur seul et unique domicile. Non seulement ils ont investi leurs économies dans sa construction, mais nombre d?entre eux ont acheté lors d?enchères publiques le bail de leur terrain à un prix avoisinant celui d?un terrain en toute propriété. D?autres ont acheté leur bail d?un précédent bailleur qui avait lui-même acheté son terrain à la barre. Cette pratique a perduré au moins un siècle et demi. Les baux de ces terrains ont toujours été renouvelés à des conditions raisonnables.

Subitement, dans le budget de juin 2006, les autorités annoncent à tous les habitants des dits « campements » ? et vu le grand nombre de maisons construites sur ces terres de l?Etat il n?y a pas moins de 15 000 personnes concernées par ce problème ? qu?ils perdront leur domicile dans quelques années s?ils n?acceptent pas que l?Etat vienne réviser leurs baux en cours afin de pouvoir leur réclamer des énormes augmentations de loyers et le paiement d?une prime de quelques millions de roupies.

Contrairement à ce qui est affirmé dans l?article, il n?y a pas seulement « quelques » cas spécifiques et dramatiques derrière lesquels « se cachent » la plupart des propriétaires de campements. Il y a véritablement un très grand désarroi parmi un très grand nombre d?habitants des campements : chez ceux qui n?ont pas pris l?option et qui sont sous la menace de perdre leur domicile ainsi que chez ceux qui ont signé l?option mais qui savent très bien qu?ils n?ont pas les moyens de l?exercer. Ces citoyens, traumatisés par la perspective de devoir bientôt perdre leur maison, ont saisi, sans faire trop de bruit, les autorités judiciaires. Dans un Etat démocratique ce n?est pas un privilège que de vouloir s?accrocher à son domicile. Ce n?est pas défendre l?indéfendable que de lutter pour conserver son toit.

Monsieur Oodiah affirme que « dans un pays qui veut faire du développement durable l?un de ses credo, il faut certainement penser et agir pour améliorer la qualité de l?habitat des Mauriciens ». Dans le même temps il loue les mesures qui ont et auront pour conséquence de chasser de leurs domiciles un grand nombre d?habitants des campements. Où est le bon sens dans tout cela ?

Dans une île aussi petite et aussi belle que la nôtre, ce ne sont pas seulement les terres du littoral qui doivent être considérées comme une « denrée rare ». La majorité des terrains occupés par les domiciles des Mauriciens peuvent être considérés comme des « prime lands » pouvant rapporter à l?Etat bien plus que leur occupation à de simples fins de logements. Si on suit la logique de cet article, pour rentabiliser cette « denrée rare » et en fonction de la politique économique du moment, les autorités devraient taxer démesurément, au moyen de taxes urbaines et rurales, tous les domiciles qui sont situés sur des terres pour lesquelles des investisseurs auraient des projets de développement susceptibles de rapporter gros, et forcer en le faisant les résidents concernés à « lev pake ale », si possible en silence afin de ne pas s?attirer l?opprobre de ceux qui écrivent dans les journaux.

Si la nouvelle politique sur les baux de campements est pleine de bon sens comme le dit monsieur Oodiah, les propriétaires fonciers de Maurice ne devraient-ils pas tous se mettre à l?appliquer ?

Je me permets d?ailleurs de le leur suggérer. Tous les propriétaires fonciers de l?île devraient se mettre d?accord pour cesser de proposer aux acquéreurs l?achat de terrains en toute propriété. Pour maximiser l?exploitation de cette « denrée rare » qu?ils possèdent et qui s?appelle la terre, je leur suggèrerai plutôt, à l?instar de nos autorités publiques, de mettre en vente non pas les terrains eux-mêmes mais plutôt des baux d?occupation de terrain d?une durée de 60 ans, la valeur d?un tel bail avoisinant, bien sûr, la valeur de vente du terrain en toute propriété. Une partie de la somme à payer doit être réclamée sous forme de prime et l?autre partie sous forme de loyer, qui doit être révisé tous les trois ans en fonction de l?inflation.

Cette formule « campements » permettra aux propriétaires fonciers mauriciens de récupérer au bout des 60 ans non seulement la valeur totale de leurs terrains mais également toutes les constructions qui y auront été érigées par les occupants de ces terrains tout au long de ces soixante années. Si d?aventure, le cours des choses se révélait être différent des prévisions des économistes, les propriétaires fonciers n?ont aucun souci à se faire. Ils pourront toujours, à l?instar de l?Etat, changer les conditions du bail en cours afin d?augmenter davantage les loyers, tout en menaçant les locataires, qui refusent les nouvelles conditions, d?une reprise immédiate du terrain et de la maison qu?ils occupent sans compensation aucune. (?)

Une gestion équilibrée du territoire national passe par la prise en compte des réalités sociales du pays, au premier rang desquelles se trouve le respect du domicile des Mauriciens. Toute politique qui occulte cet aspect est une politique foncièrement dénuée de bon sens, une politique qui ouvre la porte aux pires abus et qui est porteuse de graves problèmes sociaux.

<B>JR CONTY</B>

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