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Vers un «Judge?s Order» pour accéder aux comptes de Sada Curpen
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Vers un «Judge?s Order» pour accéder aux comptes de Sada Curpen
L?affaire Sada Curpen se complique. Ce dernier refuse de dévoiler ses avoirs. Et la police pourrait avoir beaucoup de mal à accéder à ses comptes bancaires du fait qu?il n?est pas poursuivi sous une charge de trafic de drogue. Elle ne peut non plus procéder au gel des avoirs de Curpen car, selon la Dangerous Drugs Act (DDA), l?importation de Subutex ne relève pas du drug trafficking.
En effet, selon la DDA, l?Anti Drug and Smuggling Unit (ADSU) peut seulement demander le gel des avoirs de ceux qui sont soupçonnés de trafic de drogue. Mais la brigade anti-drogue a une dernière carte à abattre : tenter d?obtenir un ordre d?un juge de la Cour suprême (Judge?s Order) pour demander le gel des avoirs du suspect et avoir accès à ses comptes bancaires.
L?avocat de Sada Curpen, Me Raouf Gulbul, affirme toutefois qu?il compte objecter à cette demande sur un point de droit constitutionnel si l?ADSU y a recours. Le suspect estime également que ses droits constitutionnels à un procès équitable ont été bafoués car «les politiciens m?ont jugé avant même que la cour ne m?ait trouvé coupable». Il a donc fait valoir son droit au silence lors de son interrogatoire au quartier général de l?ADSU. Un exercice fait en présence de Me Raouf Gulbul avant-hier et qui a duré presque quatre heures.
Dans l?entourage de la brigade antidrogue, on avance que le fait que Sada Curpen ne coopère pas n?est pas un facteur inquiétant. Les enquêteurs détiendraient des preuves irréfutables pouvant établir le lien entre le suspect et la présumée passeuse Cindy Legallant. Parmi celles-ci, les appels téléphoniques faits par cette dernière à sa descente d?avion le mercredi 23 juillet.
Interrogé à ce sujet, Sada Curpen s?est refusé à tout commentaire. «Je dirai tout ce que j?ai à dire en cour. Je garde mon droit au silence», a-t-il déclaré au surintendant Murugan, à l?assistant surintendant Azimah et au sergent Peermamode lors de son interrogatoire, avant-hier.
Me Gulbul a, de son côté, demandé que son client, qui est toujours en détention, soit libéré sans condition car il serait victime de trial by politicians. «Je réserve mes droits pour demander l?arrêt de toute procédure criminelle contre Sada Curpen parce que les commentaires qui fusent de tous bords depuis l?arrestation de Cindy Legallant ont violé le droit constitutionnel de la présomption d?innocence de mon client», a déclaré l?avocat. Et d?ajouter : «J?irai même jusqu?au Conseil privé de la reine pour défendre ce droit.»
«Ce que les gens racontent est faux»
Cindy Legallant avait identifié Sada Curpen lors d?une confrontation la semaine dernière. Mais ce dernier est catégorique : «Tout ce que les gens racontent sur moi à propos du Subutex est faux.» Cindy Legallant a révélé, lors de son interrogatoire, qu?elle allait percevoir Rs 1,5 million pour transporter la cargaison de Subutex et la remettre à Sada Curpen. La passeuse présumée n?en serait pas à sa première tentative.
L?enquête menée par le surintendant Murugan et l?assistant surintendant Azimah a révélé qu?elle aurait déjà transporté de la drogue à deux reprises pour le compte de Sada Curpen. La livraison aurait eu lieu à Goodlands et sur l?autoroute du Nord, à la hauteur de Calebasses.
Par ailleurs, l?aide des autorités françaises a été sollicitée pour remonter la filière de ce trafic.
La brigade antidrogue veut connaître l?identité de toutes les personnes impliquées. «Ce comprimé n?est pas en vente libre en France. Il n?est vendu que sur prescription», explique un membre de l?ADSU. La brigade antidrogue a déjà entamé des démarches pour obtenir les images enregistrées par les caméras de surveillance à l?aéroport Charles de Gaulle. Les enquêteurs pensent que le visionnage de ces cassettes pourrait conduire à l?identification des autres personnes impliquées dans l?importation des Rs 22 millions de Subutex saisies à l?aéroport de Plaisance.
LA DROGUE EN CHIFFRES
■ Maurice compte environ 25 000 consommateurs de drogues injectables sur une population de 1,3 million d?habitants. Selon des chiffres de l?Organisation des Nations unies (ONU) par rapport à la consommation d?héroïne, Maurice garde sa deuxième place au niveau mondial en 2008. La Russie se retrouve à la 3e position. Maurice occupait la troisième place en 2006, et en 2007 elle était ex-aequo avec la Russie en deuxième place.
Contacté hier, le directeur du centre Idrice Goomany, Imran Dhannoo, soutient que Maurice serait peut-être le leader mondial en ce qui concerne la consommation d?héroïne si des chiffres plus récents avaient été pris en considération pour cette étude. Selon Imran Dhannoo, ce seraient, en effet, les données fournies par le gouvernement en 2003 qui auraient été prises en considération pour le rapport de 2008
■ Face à l?idée émise, il y a peu, par le gouvernement, de renforcer le «Dangerous Drug Act» en classant la Buprenorphine («Subutex») comme drogue dure, Prévention Information et Lutte contre le Sida (PILS) réagit.
L?association se dit contre cette idée. Nicolas Ritter (photo) avance, dans un communiqué, que si cette mesure est introduite, elle anéantira les efforts de prévention en matière de lutte contre la propagation du VIH, de l?hépatite C et de l?usage de drogues injectables. Le Subutex est un substitut à l?héroïne qui aide dans le traitement des toxicomanes qui veulent sortir de l?enfer de la drogue. Ce médicament est utilisé par voie orale. Pour Nicolas Ritter, avec cette mesure, le prix du «Subutex» ne ferait que grimper. Il en conclut que la prohibition du Subutex encouragera le trafic car le profit des trafiquants s?en verrait augmenté.
LA PEINE INFLIGEE DEPENDRA DU NOMBRE DE COMPRIMES SAISIS
Le Subutex ne sera pas considéré comme drogue dure. C?est ce qu?a déclaré le ministre de la Justice, Rama Valayden, hier, après la conférence de presse qu?il a tenue au nouveau quartier général du Mouvement Républicain, à Port-Louis. Il précise toutefois, que «des amendements basés sur le modèle sud-africain seront apportés au Dangerous Drugs Act d?ici un mois. Le gouvernement veut intensifier le combat contre les trafiquants». Et d?ajouter qu?il a obtenu l?aval du Premier ministre.
La principale modification qui devrait être apportée, c?est que la quantité de Subutex saisie influerait directement sur l?acte d?accusation. Actuellement, celle-ci est basée sur la classification des drogues (celles-ci sont classées en cinq parties appelées Schedules). Le Subutex se trouve dans le Schedule 2, ce qui suppose un délit de possession passible d?une peine allant jusqu?à cinq ans.
Les drogues dites dures sont, elles, classées dans le Schedule 1 (70 drogues tombent sous cette première partie, dont le cannabis, l?héroïne et la cocaïne) et la peine maximale prévue pour ce genre de trafic est de 45 ans. La charge de trafic de drogue ne peut, présentement, être retenue contre une personne que si les stupéfiants sont classés dans schedule 1. Ce qui devrait bientôt changer.
En effet, avec les amendements prévus, le Subutex est toujours classé dans le Schedule 2 mais la personne arrêtée en possession de cette drogue peut être poursuivie pour trafic et non pour possession, dépendant de la quantité de comprimés trouvée sur elle. «Si une personne est arrêtée avec un comprimé de Subutex, elle sera poursuivie pour possession de cette drogue mais si la valeur du Subutex est de Rs 10 000, alors cette personne pourrait être poursuivie pour trafic», a déclaré le ministre.
Selon Rama Valayden, la nouvelle loi sera beaucoup plus efficace. «Il est clair que la loi contre le trafic de drogue, telle qu?elle est actuellement, n?a pas eu les effets escomptés. C?est pour cette raison que le bureau de l?Attorney General viendra avec une nouvelle loi, qui sera beaucoup plus efficace.»
Les amendements en question devraient, en outre, accorder à la police et au bureau du Directeur des poursuites publiques une plus grande marge de man?uvre. Huit à neuf articles de la Dangerous Drugs Act (DDA) seront modifiés en ce sens. L?Attorney General cite notamment l?article 45 de cette loi, qui concerne la saisie et le gel des avoirs des trafiquants. Dans l?état actuel des choses, la loi ne prévoit que le civil forfeiture, une saisie qui n?entraîne pas de poursuites au criminel. Mais les amendements permettront de saisir les biens des trafiquants et de les poursuivre au criminel pour accumulation des biens illégaux. «Le criminal forfeiture prévoit la saisie de biens et aussi condamnation.»
Mais le durcissement des peines peut être sujet à de nombreux obstacles légaux. Certains avocats se posent déjà des questions sur la constitutionnalité d?un éventuel durcissement des peines concernant l?importation du Subutex. Ils avancent que le Subutex est défini comme un médicament par les Nations unies, contrairement à l?héroïne, à l?opium et au cannabis. Et Maurice a déjà signé des conventions internationales qui reconnaissent le Subutex comme étant un médicament.
Ces hommes de loi estiment donc que l?inclusion même du Subutex dans la DDA est contraire à la Constitution. «C?est une loi absurde», avancent-ils. «Comment peut-on traiter un médicament comme une drogue, et de surcroît une drogue dure ? Il faudrait une loi séparée pour traiter le problème du Subutex à Maurice. Tant qu?elle sera classifiée sous la DDA, le problème ne sera pas résolu.»
● Quel est le profil des trafiquants de drogue ?
Seules des personnes très influentes peuvent faciliter certains rouages dans le milieu du trafic et faire traverser de la drogue à plusieurs points de vérification. Ce sont les passeurs qui sont «victimes» dans ce business. Ils n?obtiennent qu?une miette du profit des «cerveaux» et ce sont les passeurs qui prennent plus de risques. Les barons de la drogue, eux, sont intouchables. Certains ne connaissent même pas la couleur de la drogue. Les gros trafiquants ont souvent des liens avec la classe politique. Je me demande si l?argent du financement de certains partis ne proviendrait pas de ce business.
● Peut-on mettre fin à ce trafic ?
Dans ce système, il y a des trafiquants qui ne font le commerce qu'une fois ou deux. Quand ils sont riches, ils passent le relais à de nouveaux trafiquants. C?est très difficile de les dépister tous. Le trafic de drogue attire d?autres trafiquants parce que cela rapporte beaucoup : le prix du «Subutex» ne dépasse pas Rs 60 en France et à Maurice, il se vend à Rs 1 000, voire même Rs 2 000. Les trafiquants font souvent appel à des toxicomanes pour vendre la drogue. Ces derniers doivent travailler pour avoir leurs propres doses. Et ce sont eux qui se font toujours arrêter.
● Que faire alors ?
On doit d?abord commencer à trouver une solution pour les 25 000 toxicomanes qu?il y a à Maurice. Car plus la demande est grande, plus les trafiquants vont émerger. Les toxicomanes doivent être réhabilités. Cela diminuera la demande de drogue sur le marché. La loi doit aussi être endurcie. La répression, la réhabilitation et la prévention vont de pair dans la lutte contre la drogue.
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