Un vent de modernité souffle sur les finances publiques. Alors que le budget 2008-2009 sera présenté le 6 juin prochain, le ministre des Finances, Rama Sithanen, a annoncé hier, lors de sa conférence de presse, que la principale nouveauté de cette année sera la mise en ?uvre du système de gestion de Programme-Based Budgeting (PBB). Ce plan prévoit un contrôle plus rigoureux dans le mode d?allocation des fonds aux ministères et la modernisation de la gestion de l?argent des contribuables.

Dans le contexte de cette nouvelle philosophie, une étape majeure sera franchie, mardi à l?Assemblée nationale, avec des amendements au Finance and Audit Act, et la présentation du projet de loi, le Public Debt Management Bill.

De l?argent mieux géré

Dans la foulée, des incongruités telles que la présentation du budget au mois de juin seront définitivement abolies. « 2009 sera la dernière année au cours de laquelle nous ferons le budget en juin. C?est là un héritage de l?ère coloniale, car auparavant, les ministres de Finances devaient connaître les recettes de l?industrie sucrière avant de présenter leur budget. Pour se débarrasser de cet anachronisme et calquer le calendrier financier sur l?année civile, à partir de 2010 le budget sera axé sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre », annonce Rama Sithanen.

En marge de ces changements, 2009 verra la présentation de deux budgets, l?un au mois de juin, pour les six mois ouvrants jusqu?à décembre, et l?autre au mois de novembre, pour que l?année calendaire 2010 puisse prendre effet. Mais à compter de 2009, novembre s?installera définitivement comme le mois de la présentation du budget.

Dans le fond, si les amendements au Finance and Audit Act prévoient que l?enveloppe financière aux ministères sera déployée en fonction des programmes avec des objectifs définis et une évaluation rigoureuse des résultats, le Public Debt Management Bill, prévoit d?introduire la responsabilité fiscale.

Parachever la réforme

Ainsi, alors que la dette publique est passée de 70 % à 60 % du PIB, « la nouvelle législation préconise qu?elle ne doit pas dépasser 60 % du PIB et qu?à partir de décembre 2013, elle se maintiendra au-dessous d?un seuil de 50 % », soutient le ministre des Finances.

Alors que la croissance est au rendez-vous, tout indique que le ministre des Finances met les bouchées doubles pour parachever la réforme économique en introduisant le concept de Perfor-mance-Based Budgeting dans la fonction publique, de même qu?une gestion plus rigoureuse de la dette publique. Avec pour effet que l?argent des contribuables sera mieux géré, et que la modernisation de la fonction publique puisse enfin se mettre en place.

LE DIRECTEUR DE L?AUDIT REAGIT

L?introduction du Programme-Based Budgeting dans la fonction publique, Rajun Jugurnath, le directeur de l?Audit l?avait recommandée depuis de nombreuses années, et il se réjouit que ce dispositif sera bientôt appliqué. « Il est temps que l?on mette en place le PBB pour instaurer une culture de performance et de résultats dans les institutions publiques. Le PBB obligera à être efficace et à donner des résultats. On ne peut continuer à dépenser l?argent des contribuables sans un suivi constant et des résultats quantifiés », souligne Rajun Jugurnath. Ainsi, sous le PBB, chaque ministère aura à définir ses priorités sous forme de programmes, et des ressources financières seront allouées en fonction des objectifs précis et des résultats prévus. Exemple : le ministère de l?Éducation décide de réduire les disparités dans l?accès à l?éducation primaire. Sous le PBB, afin que ce projet soit éligible au financement budgétaire, le ministère devra fournir d?amples précisions.

À titre d?exemple, le ministère avancera que, dans le cadre de son objectif, le taux d?admission dans le cycle primaire devra passer de 86 % à 88 %. Cependant, le directeur de l?Audit concède que ce nouveau dispositif exige un changement de culture dans la fonction publique. « Il ne faut pas brusquer les choses, mais donner le temps aux fonctionnaires de bien comprendre le dispositif du PBB et de s?y adapter », prévient Rajun Jugurnath.