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Ce que le gouvernement peut faire pour éviter une partielle
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Ce que le gouvernement peut faire pour éviter une partielle
Elle est très attendue. La décision du Conseil privé, si elle confirme celle de la Cour suprême d?invalider l?élection de l?ancien ministre de la Santé, Ashock Jugnauth, devrait entraîner dans son sillage pas mal de bouleversements. Les politiques sont dans l?expectative. Et plusieurs questions se posent, notamment ce qui est prévu par le Representation of People?s Act une fois le jugement rendu. La partielle sera-t-elle alors nécessaire ? Non, si le Premier ministre choisit, comme en 2000, l?option d?aller directement aux législatives.
Pour le commissaire électoral, Irfan Raman, la partielle dans la circonscription de Moka-Quartier-Militaire reste «très hypothétique pour l?instant. Nous attendons les conclusions de l?appel avant d?envi-sager quoi que ce soit. Il y a encore beaucoup d?étapes à franchir avant d?évoquer l?éventualité d?une partielle». Cela ne se fera bien entendu que si Ashock Jugnauth perd son appel au Conseil privé dans quelques mois.
Irfan Raman précise, du reste, qu?entre la vacance d?un siège et une élection partielle, il y a «240 jours, soit huit mois. C?est un très long processus pour une partielle. Le délai minimal est de 30 jours». Ainsi, une fois que le président de la République a été informé que le siège d?un député est vacant ou a été invalidé, il a 90 jours maximum pour émettre le writ des élections qui fixe le nomination day et la date des élections. Entre le jour d?émission du writ d?élections et le dépôt des candidatures, le nomination day, la loi prévoit 60 jours maximum.
Selon les dispositions de la loi, il faut compter encore 90 jours à partir du nomination day, ce qui nous amène à un délai maximal de huit mois. Ainsi, si c?est en mai que le verdict du Privy Council tombe et que la décision de la Cour suprême n?est pas renversée, l?élection partielle peut être organisée au plus tard en janvier 2009.
Tactique de l?an 2000 rééditée?</B>
Et si Navin Ramgoolam, pour une raison ou une autre, décidait de rééditer la tactique de 2000, (c?est-à-dire dissoudre le Parlement avant une partielle), il évitera la partielle au n° 8. S?il dissout l?Assemblée nationale, juste avant l?éventuelle élection partielle de janvier 2009, il a encore cinq mois au maximum avant d?organiser des élections générales. Ce qui nous amène, cette fois, à juillet 2009, soit un an avant la fin de la législature, prévue pour juillet 2010.
Le délai maximal pour les partielles et les élections générales n?est pas le même. Ainsi, pour les élections générales, le chef de l?Etat a 60 jours au maximum pour émettre le writ des élections. Une fois que c?est fait, le délai maximal pour organiser le nomination day est de 30 jours. Et à partir de cela, il y a un délai maximal de 60 jours avant que les élections aient lieu.
En 2000, la mort du député MMM Zeel Peerun avait provoqué une partielle au n° 10, Grande-Rivière-Sud-Est-Montage-Blanche. A quelques jours du dépôt de candidatures, Navin Ramgoolam avait dissous le Parlement. C?était en août 2000, alors que son mandat devait expirer en décembre. Quelques jours avant le nomination day, il devait annoncer les élections pour le 11 septembre, échappant ainsi à la partielle.
Pour rappel, les law lords devront faire savoir s?ils sont d?accord avec le jugement rendu le 30 mars 2007 par la Cour suprême, invalidant l?élection d?Ashock Jugnauth comme député à l?Assemblée nationale pour cause de corruption. L?ancien ministre de la Santé avait été jugé coupable de corruption électorale à la suite d?une pétition de Raj Ringadoo, candidat malheureux de cette circonscription.
Ashock Jugnauth aurait, en échange de leur vote, promis aux électeurs de la circonscription n° 8 un terrain d?une valeur de Rs 2 millions à Circonstance, Saint-Pierre, destiné à l?aménagement d?un cimetière. Il a aussi été trouvé coupable de corruption pour avoir recruté des électeurs de la circonscription afin de travailler dans des hôpitaux à la veille des élections.
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