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Le traité fiscal avec l?Inde sauvé in extaremis
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Le traité fiscal avec l?Inde sauvé in extaremis
Le global business peut respirer. Des négociations ont eu lieu ces derniers jours à Port-Louis autour du traité de non double imposition fiscale entre l?Inde et Maurice. New Delhi mettait la pression sur Port-Louis pour amender le traité de non double imposition fiscale Inde-Maurice. Maurice a une nouvelle fois joué la carte politique pour sauver l?accord, apprend-on des sources autorisées.
Une mission du Central Board of Direct Taxes (CBDT) dirigée par Ratneshwar Prasad, le n°1 de l?organisme, est à Maurice, pour des discussions avec les autorités mauriciennes. Les négociations ont été très serrées. Les discussions se tiennent dans le cadre du joint working group mis sur pied par les gouvernements des deux pays en 2006 pour étudier toute la question d?amendement de l?accord fiscal. Il a fallu l?intervention au plus haut niveau politique pour que le traité reste intact, du moins temporairement.
A trois semaines de la présentation du budget national en Inde, le gouvernement indien était en train de considérer sérieusement de mettre un terme à ce qu?il considère comme des failles dans l?accord fiscal bilatéral. A Maurice, c?est tout le secteur offshore qui est menacé car le marché indien représente environ 60 % du business de cette industrie. Quelque Rs 2,1 milliards sont en jeu selon les observateurs.
Manque à gagner considérable</B>
Les Indiens veulent revoir l?article 13 du traité, soit la clause qui gouverne l?application de la taxe sur les plus value (capital gains). Pour l?instant, le DTAA confère à Maurice les taxing rights sur les transactions financières entre les deux pays. Des milliers de sociétés offshores enregistrées à Maurice servent de conduit aux investissements étrangers vers les marchés de capitaux en Inde. L?absence des impôts sur les capital gains à Maurice est un facteur qui motive les entreprises et les fonds d?investissement à élire domicile fiscal dans la juridiction mauricienne.
Du coup, l?impôt de la Grande péninsule se retrouve avec un manque à gagner considérable. L?on avance même des sommes équivalant au budget de l?éducation nationale de l?Inde. D?où la volonté des autorités indiennes d?agir vite en prévision de la présentation prochaine du budget 2008-2009.
Il y a aussi la pression politique. Les partis de gauche ont souvent critiqué le gouvernement de New Delhi pour ses «largesses» vis-à-vis de Maurice. Avec les législatives qui doivent avoir lieu cette année en Inde, le gouvernement indien pourrait privilégier la prudence sur ce terrain.
Le CBDT s?intéresse de près à de récentes grosses transactions financières qui ont échappé au filet fiscal parce qu?elles étaient couvertes par le double taxation avoidance agreement (DTAA). Un litige l?opposant à Vodafone a quelque peu exaspéré les Indiens. Le département de la taxe réclame à l?opérateur mobile britannique une somme de $1,7 million (environ Rs 50 milliards) comme taxes impayées sur un transfert d?actions. Vodafone juge de son côté que la transaction n?est pas imposable dans la mesure où elle est effectuée à travers une subsidiaire domiciliée à Maurice. L?affaire est devant la High Court de Mumbai.
Un éventuel amendement au DTAA Inde-Maurice peut prendre plusieurs formes. Sous le traité Inde?Emirats arabes unis, les capital gains sont taxables en Inde. Sous le DTAA avec Singapour, un investisseur étranger est sujet à plusieurs limitations of benefits. Une société enregistrée dans la juridiction singapourienne doit encourir des dépenses d?au moins 200 000 dollars singapouriens en une année pour se qualifier au statut de résident fiscal.
Le DTAA Inde-Maurice ne contient pas ce genre de contraintes. Toutefois, le fisc indien a à maintes reprises évoqué son intention de considérer tous ses treaty partners sur un pied d?égalité. Jusqu?ici, Maurice a pu faire jouer ses rapports diplomatiques étroits avec la Grande péninsule pour éviter une modification de l?arrangement fiscal.
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