■ <B> Alan Ganoo : réalités locales</B>

Il ne suffit pas de faire du copier-coller. C?est ce qu?estime Alan Ganoo, leader adjoint du Mouvement militant mauricien (MMM), à propos du Competition Bill présenté au Parlement. «A cause des spécificités des petites économies, nous ne pouvons pas nous limiter à emprunter ce qui est appliqué par de grands pays. Est-ce que c?est parce que de grandes juridictions estiment qu?à partir de 30 % de parts de marché l?on parle de monopoles, que l?on doit faire de même.» Il ajoute que même l?Afrique du Sud a fixé cette définition à 45 %.

Il souligne qu?une loi de ce type, qui serait inadéquate, risquerait de demeurer «davantage de la théorie que de la pratique». Alan Ganoo est également en faveur du contrôle de prix sur certains produits dans un contexte de petite économie. Il cite le problème que Maurice a rencontré tout récemment avec les barres de fer. Après que le gouvernement a cassé le monopole de la principale compagnie de ce secteur et après avoir libéralisé les prix de ce produit, la conséquence a été des pénuries et d?importantes hausses de prix. Le député mauve déplore également que certaines clauses soient en contradiction avec d?autres textes de loi. Les hommes qui constitueront la Competition Commission seront déterminants pour le succès ou non de la commission, estime Alan Ganoo. En Inde et à Malte, le président de cette commission est un juge. Il pense que le gouvernement devrait épouser cette méthode puisque cette personne sera appelée à occuper des fonctions d?une extrême importance.

Le poste d?executive director sera aussi crucial, estime le député mauve. «Ce sera un super flic. Mais est-ce par oubli que la loi ne mentionne pas les qualifications que la personne qui occupera ce poste devrait avoir ?» Alan Ganoo met en garde contre le danger potentiel de conflits d?intérêts, «surtout qu?il y a eu des antécédents avec les conflits entre directeurs généraux et présidents de conseil d?administration comme à Entreprise Mauritius». Alan Ganoo dénonce aussi le fait que dans le projet de loi, les pouvoirs du président sont facultatifs : la loi dit qu?il «may» et non qu?il «shall», même quand il y a des sanctions à prendre.

■ <B>James Burty David : La conviction </B>

Le ministre des Administrations régionales insiste sur le fait que ce projet de loi est présenté au Parlement «avec conviction». Il fait la différence entre celui-ci et une autre ébauche présentée en 2003 par l?ancien régime. Pour lui, l?ancien gouvernement ? l?opposition d?aujourd?hui ? ne croit pas dans la concurrence ni aux chances égales pour tous les acteurs du marché. «Tout est différent ? l?esprit, le contexte, la détermination et la politique.»

James Burty David dit que son gouvernement «croit dans les pro-fits et non pas les profiteurs» parce que «nous ne croyons pas que le pouvoir économique doit rester entre les mains d?un petit groupe de privilégiés». Ainsi, il demande à ceux «qui aiment les monopoles de trembler» parce que «ce gouvernement a l?intention de casser les reins des cartels.»

■ <B>Cader Sayed Hossen : Où est Bérenger ? </B>

Le président de la commission pour la démocratisation de l?économie a regretté l?absence du leader de l?opposition de l?hémicycle alors que le projet de loi est débattu. Il trouve bizarre que ce dernier s?absente «alors que quand il est intervenu, il a regretté l?absence du Premier ministre, de Rama Sithanen, de Nita Deerpalsing, de même que la mienne ».

Pour lui, la présentation de ce projet de loi est la preuve que le gouvernement croit dans la démocratisation de l?économie. «Nous sommes en train d?assister à l?accouchement difficile du changement des règles du jeu économique.»

La tendance du commerce au détail a changé, et il faut que les règles suivent. Il ajoute qu?il y a, en 2007, 4 500 petites boutiques traditionnelles et 65 super et hypermarchés «qui contrôlent 78 % du marché ». De ces 65 supermarchés, deux groupes occupent 56 % de l?espace, «ce qui est énorme».

Cader Sayed Hossen propose que la Consumer Protection Unit soit renforcée et devienne un Office of fair trading afin d?épauler la Competition commission. De plus, les petites et moyennes entreprises devraient être aidées par la création d?une chambre des métiers pour qu?elles deviennent plus compétitives.

■ <B>Rama Valayden : bon et mauvais monopole</B>

Le ministre de la Justice pense que le Competition Bill est une suite logique à la politique de démocratisation de l?économie que prône le gouvernement. «Mais cette législation n?est qu?un élément, car cette loi seule ne nous fera pas atteindre notre objectif.»

Rama Valayden fait la différence entre les «bons «et les «mauvais «monopoles. Une compagnie en situation de monopole n?est pas nécessairement une mauvaise chose. «Pour que ce soit mauvais, il faut qu?il y ait un abus. Murray and Roberts n?est pas nécessairement une mauvaise chose, même s?ils sont en situation de monopole.»

Les débats ont été ajournés à mardi. D?autres députés sont intervenus. Nous y reviendrons dans notre édition de demain.