Une étape importante a été franchie hier dans le différend opposant la Mauritius Revenue Authority (MRA) à la Banque de Maurice (BoM ? Bank of Mauritius). Cette dernière a accepté de remettre à la MRA une copie du rapport Ntan, mais dans une version modifiée.

Ce rapport est l??uvre des forensic auditors d?un cabinet singapourien, NTan Corporate Adivisory Pte (NTan) Singapore. Il décrit le mécanisme qui a favorisé la fraude de Rs 881,6 millions dans des comptes tenus à la Mauritius Commercial Bank (MCB), dont ceux du National Pensions Fund .

Hier, le juge Paul Lam Shang Leen a entendu les hommes de loi de la MRA qui ont argué que la BoM ne peut s?abriter derrière le devoir de confidentialité imposé par le Banking Act. La séance a alors été levée pour permettre aux deux parties de négocier. A la reprise, l?avocat de la BoM, Me Doorghesh Ramsewak, Queen?s Counsel, a informé le juge que la Banque centrale accède à la demande de la MRA, sous réserve toutefois que certaines clauses du rapport soient oblitérées pour que des noms de clients ne soient pas divulgués, leur causant des préjudices.

Ces conditions ont été acceptées et l?accord conclu. Me Satyajit Boolell, Parliamentary Counsel , Me Ramloll, Principal State Counsel et de Me Yvan Jean-Louis, State Counsel représentaient la MRA.