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Sithanen : ?La ?National Residential Property Tax? rapporte Rs 100 millions?
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Sithanen : ?La ?National Residential Property Tax? rapporte Rs 100 millions?
La réforme de la fiscalité a donné les résultats escomptés, a dit le ministre des Finances, Rama Sithanen, lors de sa conférence de presse tenue hier. Il a soutenu que toutes ses prévisions se sont avérées, en termes de nombre de contribuables qui paieront la National Residential Property Tax (NRPT), le Pay As You Earn (PAYE) et la taxe sur les intérêts, entre autres.
La NRPT a rapporté, cette année, Rs 100 millions, somme qui servira, a dit le ministre, au financement de projets d?aménagement d?infrastructures. Les chiffres disponibles, a précisé Rama Sithanen, indiquent qu?environ 96 % des foyers ne paieront pas la NRPT.
Le gouvernement avait estimé qu?environ 5 % seulement des 330 000 foyers paieraient la NRPT, soit 16 500 foyers. A ce jour, 13 371 foyers l?ont fait, soit %, dont 80 % ont payé moins de Rs 8 000. La moyenne des paiements est de Rs 6 700. La plupart de ceux qui ont dû s?acquitter de la NRPT ont bénéficié d?une réduction de l?Income Tax, en raison des aménagements apportés aux barèmes.
?Il y a des foyers qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations. Ils auront à le faire. Dans le cas contraire, la loi suivra son cours?, a prévenu le ministre Sithanen.
Les 13 371 foyers ont réglé environ Rs 90 millions, et s 10 millions ont été récoltés des 90 compagnies redevables de la NRPT (celles propriétaires de terres résidentielles). Ces s 100 millions sont destinés au financement de la construction de marchés (market fairs) à Rose-Belle, Rivière-des-Anguilles, Flacq, Quatre-Bornes et Abercrombie (Port-Louis), ainsi que d?un marché aux poissons (fish market) et d?un débarcadère à Grand-Baie. Chacun de ces projets bénéficiera d?une enveloppe de Rs 15 millions, sauf Rose-Belle (Rs 25 millions).
Le ministre a précisé que des gouvernements précédents ont toujours fait état du manque de fonds pour réaliser ces projets. Ce sera maintenant chose faite et, en cas d?insuffisance de moyens, la National Development Unit, les administrations régionales et le secteur privé seront appelés à contribuer au financement.
Quant au nombre qui paiera le PAYE, le ministre a estimé que ses prévisions se sont avérées : ?J?avais dit qu?avec les aménagements faits dans le système de taxation, 50 % des contribuables sous le système PAYE l?année dernière ne seront plus dans le système, et que la grande majorité va payer moins de taxe. C?est ce qui s?est passé .?
<B>?Environ 50 % sont sortis du PAYE?
Désormais, seuls 36 605 contribuables vont payer selon le système PAYE, contre 72 000 en 2006. Le ministre a aussi confirmé que plus de 90 % des contribuables paieront moins de taxe. Dans le passé, a-t-il dit, les revenus minima pour payer la taxe étaient de Rs 8 000 par mois, alors que maintenant, ce montant est de Rs 16 500. Sans compter les allocations (allowances) qui, selon le ministre, sont ?bien plus généreuses ? maintenant. ?Avec la combinaison de ces deux facteurs, environ 50 % sont sortis du PAYE ?, a dit Rama Sithanen.
Ainsi, les 7 % qui s?acquittent du PAYE ont payé moins, sauf les fraudeurs, ceux qui, dans le passé, ont réglé moins que ce qu?ils devaient payer, qui ne payaient pas ou qui ont été impliqués dans des cas de blanchiment ou de trafic de drogue.
Quant à la taxe sur les intérêts, les statistiques indiquent que plus de 95 % des personnes n?ont rien payé. Mais, de ceux qui ont payé, le gouvernement a néanmoins récolté bien plus que les Rs 15 millions payés dans le passé comme taxe sur les intérêts. Rama Sithanen assure que la NRPT et la taxe sur les intérêts vont permettre au gouvernement de récolter davantage que ce qui était prévu.
?Le fardeau fiscal est maintenant beaucoup plus équitablement partagé. La NRPT est un outil efficace contre l?évasion et la fraude fiscales. Nous avons un système efficace de fiscalité qui donne des résultats?, a souligné le ministre. De son point de vue, la classe moyenne aussi a été soulagée, car les aménagements dans les barèmes de taxation coûtent environ Rs 400 millions au gouvernement.
Quant aux petits planteurs, ils ne payent pas de taxe. Plus de 95 % sont exemptés en raison de la surface de leurs terres et de leurs recettes sucrières. Mais, a dit le ministre, s?ils ont d?autres activités, ils auront à payer la taxe, comme tout autre citoyen.
L?autre sujet abordé par le ministre était le nombre de retraités qui paieront la taxe. Il a assuré que bien moins de 1% des 130 000 pensionnés devra le faire.
?ROADSHOW?
<B>Missions à New York et à San Francisco</B>
■ Rama Sithanen, vice-Premier ministre et ministre des Finances, compte diriger une délégation à New York et à San Francisco pour des tournées de promotion (?roadshows?). Le but est d?attirer des investissements dans les secteurs de la technologie, de l?information et de la communication, dans celui de la finance de même que dans le processus d?affaires juridiques délocalisé (?legal process outsourcing?). Des dirigeants du Board of Investment participent à cette mission. Le ministre quitte le pays ce week-end. Par contre, Rama Sithanen ne compte pas se rendre à Washington pour l?assemblée générale annuelle du Fonds monétaire international et celle de la Banque mondiale.
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