La Cour suprême américaine a refusé d?examiner, le 9 octobre, le recours de Khaled El-Masri, un citoyen allemand détenu à tort plusieurs mois en 2004 par la CIA, jugeant ainsi im-plicitement que le respect du secret d?État empêche la tenue d?un procès.

Khaled El-Masri avait déposé plain-te en décembre 2005 en expliquant avoir été enlevé lors d?un voyage en Macédoine, conduit en Afghanistan, battu, harcelé, puis libéré au bout de cinq mois sans explication. Il réclamait des excuses des États-Unis et 75 000 dollars de réparation.

Conformément à l?usage, la Cour n?a pas expliqué les motivations de sa décision. C?est le gouvernement, estimant que les faits dénoncés relevaient des activités clandestines de la CIA et ne pouvaient donc être ni confirmés ni démentis, qui a demandé à la justice de rejeter la plainte sans même l?examiner.

Le juge de première instance et les juges d?appel ont accédé à cette deman-de, faisant valoir que même si le gouvernement américain a reconnu l?existence d?un programme de prisons et de transferts secrets de terroristes présumés par la CIA, cela ne constituait pas le c?ur de la plainte.

Les avocats de Khaled El-Masri avaient alors saisi la plus haute juridiction du pays pour lui demander de clarifier les limites du secret d?État, faisant valoir que la jurisprudence limitait jusqu?à présent les preuves disponibles lors d?un procès et ne concernait pas l?interdiction complète d?un procès.

© Le Nouvel Observateur