D?un maximum de trois mois par année de service, sous le Labour Act, l?indemnité de licenciement (severance allowance) est étendue de un à six mois avec l?Employment Rights Bill. Loin de réjouir le patronat, ces nouvelles réglementations font également tiquer les syndicalistes.

Du côté du patronat, on considère cette extension de six mois comme étant ?excessive?. Pour Mukesh Gopal: ?Cette mesure va à l?encontre de la politique du gouvernement qui est d?encourager l?investissement étranger?. Le président de la Mauritius Employers Federation (MEF) compte demander au gouvernement de revoir sa copie. Il soutient qu?il est ?impératif que l?indemnité de licenciement soit limitée à trois mois?.

Les syndicalistes ne sont pas plus tendres. ?Six mois ? C?est juste pour embêter les gens, s?insurge Reaz Chuttoo, négociateur de la Federation of Progressive Unions (FPU), ils peuvent même dire jusqu?à 60 mois s?ils le souhaitent !

S?ils obtiennent une indemnité, c?est uniquement parce qu?il y a eu vice de procédure de la part des patrons?.

Mukesh Gopal avance qu?il est rare que l?employé arrive à prouver que son licenciement soit abusif. Car, selon lui, du fait qu?une relation professionnelle s?est établie entre l?employé et l?employeur, ce dernier ne va pas mettre son employé à la porte ?comme ça?. ?D?où la difficulté de prouver le contraire?, explique-il. Il est fréquent aussi que les deux parties négocient le montant de l?indemnité de licenciement.

Moins d?un an

Toolsyraj Benydin, président de la Fédération des syndicats du service civil, craint, lui, qu?avec la suppression du Termination of Contracts Service Board (TCSB), les licenciés n?aient à effectuer un parcours du combattant pour arriver à prouver qu?il y a bien eu licenciement abusif. ?Six mois d?indemnité par année de service, cela paraît attrayant sur le papier mais on ne sait pas combien de temps peuvent durer les procédures. Porter l?affaire en cour n?est pas à la portée de tous. Encore faut-il en avoir les moyens?, soutient le syndicaliste.

Reaz Chuttoo affirme même que désormais, ?90 % des travailleurs ne toucheront plus de severance allowance?. Selon lui, l?indemnisation des travailleurs est en train de disparaître avec le Workfare Programme. Sous le Labour Act, le ?taux normal? dans le cas où ?contributions are payable in respect of a worker under the National Pensions Act?, un employé ayant travaillé moins d?un an au sein de l?entreprise a droit à un douzième de son salaire mensuel multiplié par le nombre de mois où il a travaillé. S?il a été employé pendant plus d?un an, il a droit à huit jours de rémunération par année de service.

Dans le cas où ?no contributions are paid or required to be paid in respect of a worker under the National Pensions Act?, le licencié a droit à un douzième de son salaire mensuel multiplié par le nombre de mois où il a été employé par l?entreprise. S?il a travaillé pendant plus d?un an, il a droit à 15 jours de rémunération par année de service. Ce montant est multiplié par six, soit 48 jours ou trois mois en cas de licenciement abusif.

Reaz Chuttoo est d?avis qu?avec le travail sur contrat qui prend de plus en plus d?ampleur, à l?avenir, la majorité des employés licenciés ne recevront qu?une indemnité de trois jours de rémunération. ?Les contrats de 12 à 36 mois seront de plus en plus monnaie courante?, affirme-t-il.

Valérie OLLA