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Débat âpre en perspective
L??Employment Rights Bill?, où figure la question de l?allocation chômage, sera circulé prochainement par le ministère du Travail. Il ressortirait que la partie concernant le Workfare Programme proposera une allocation de Rs 3000 au minimum sur une durée d?un an au maximum pour ceux qui se retrouvent limogés. Au-delà du caractère ponctuel de cette mesure, il s?avère déjà que l?unanimité sera dure à trouver.
?C?est une mesure socialiste mais tout dépendra de la capacité de l?Etat à trouver des moyens pour la mettre en pratique. Car il arrive, comme cela a été le cas dans certains pays, que l?Etat s?essouffle à partir d?un certain moment. C?est la raison pour laquelle, il faut étudier une formule qui comprend la contribution de l?employeur et de l?employé et un partenariat élargi, entre l?Etat, l?employeur et les syndicats?, affirme d?emblée Me Razack Peeroo, ancien ministre du Travail à la fin des années 1970.
<I>?Pour ces personnes-là, l?option restera donc l?allocation chômage. Au lieu d?inciter des ouvriers et ouvrières de la zone franche à trouver un emploi, on les incite à ne pas travailler pendant un an. C?est un signal équivoque. ?</I>
C?est la position de celui qui recherche le consensus pour une démarche qui fait l?unanimité sur le fond mais qui, dans la forme, pose plusieurs difficultés. Eric Ng, directeur de Pluriconseil, est plus radical dans sa position. ?Sur le principe, je ne dis pas que je suis contre. Mais je ne suis pas pour non plus. Je constate qu?il y a une grande contradiction entre le fait qu?on puisse à la fois dire qu?il y a plein d?emplois mais que des gens ne veulent pas travailler. Une allocation chômage ne refroidit-elle pas davantage les efforts de ceux qui refusent d?exploiter les opportunités existantes ?? se demande ainsi notre interlocuteur.
Un paradoxe que relève également Ashok Subron, membre de Rezistans ek Alternative et conseiller technique de la General Workers? Federation. ?D?une part, on déclare qu?on se dirige vers le plein emploi et, d?autre part, on annonce l?introduction de l?allocation chômage. C?est à soupçonner si on vise réellement une situation de plein emploi?, lance le syndicaliste. Un point de vue confirmé par Eric Ng. ?On nous annonce la création de quelque 70 000 emplois dans les années à venir. Or allouer une allocation chômage, c?est confirmer la thèse d?un taux de chômage élevé?, précise-t-il.
Eric Ng trouve également paradoxal le fait qu?on propose une allocation chômage de quelque Rs 3 000 à des personnes qui ne touchaient pas plus ou un peu plus de Rs 3 000. ?Pour ces personnes-là, l?option restera donc l?allocation chômage. Au lieu d?inciter des ouvriers et ouvrières de la zone franche à trouver un emploi, on les incite à ne pas travailler pendant un an. C?est un signal équivoque. De la même manière, à la place d?encourager les jeunes à acquérir de l?expérience à travers un premier emploi, on les amène à adopter une autre démarche?, fait ressortir l?économiste. Il maintient qu?une forme d?allocation à la formation est plus indiquée pour combattre le chômage que l?allocation chômage. Une formule d?allocation à la formation existe déjà mais elle ne couvre que quelques secteurs. Eric Ng plaide désormais pour l?étendre à tous les secteurs.
Razack Peeroo rappelle, pour sa part, que dans un monde dominé par la compétition ou émergent des économies fortes comme celle de la Chine et de l?Inde, il s?agit davantage de faire des efforts. C?est la raison pour laquelle, il invite pour à une étude approfondie et un examen des systèmes d?allocation chômage existant dans d?autres pays. ?Aujourd?hui, pour un salarié, il y a plein de questions qui se posent quant à son avenir. En ce sens, l?allocation chômage peut aussi être un investissement dans l?avenir. C?est donc un exercice important, une décision cruciale qui sera prise. Il faut savoir si nous sommes disposés à contribuer dans le long terme?, fait remarquer l?avocat.
La question se pose aussi de savoir quel est l?agenda derrière la volonté d?introduire une formule d?allocation chômage. Selon Ashok Subron, le débat refait surface du fait que ?le gouvernement a l?intention de changer la loi du travail permettant de licencier en masse. Un licenciement pour des raisons économiques?. A ce stade, trois conditions doivent être remplies avant tout licenciement. D?abord, un préavis de 120 jours. Ensuite le paiement d?une compensation. Enfin, la justification de toute réduction de main-d??uvre.
Il se montre aussi critique contre la formule choisie pour déterminer le paiement d?une allocation chômage de douze mois. ?Une allocation chômage se définit en fonction de la situation du chômage au sein d?un pays. Autre amalgame lorsqu?on parle d?allocation chômage, ce sont les concepts qu?on importe de l?étranger, dont le Danemark, alors que dans ce pays l?allocation est de 90% du salaire d?une personne révoquée?, précise le syndicaliste. Ce dernier plaide pour un système d?allocation qui se fait dans le cadre du National Pension Fund, financé par l?employé et l?employeur et auquel contribue le gouvernement.
Rappel des faits
L?éventualité d?introduire l?allocation fut d?actualité avant les législatives de 1982. Il fut alors question de la limiter à Rs 300 et elle devait toucher quelque 15 000 foyers. C?est ce que proposa le Premier ministre d?alors, feu sir Seewoosagur Ramgoolam. Après sa défaite électorale, l?idée fut abandonnée. Mais déjà la création du National Pension Fund en 1978 devait être une première étape menant à l?allocation chômage.
L?allocation chômage
■ Le cas français
En France, lorsqu?un actif perd son emploi, il a droit à une allocation calculée en fonction de la durée des cotisations et de l?âge. Le montant équivaut à environ 75% du salaire brut pendant les douze premiers mois. Le montant de l?allocation est par la suite dégressif. Le calcul est cependant bien plus complexe car il tient compte de l?évolution des salaires au cours de la carrière, de la durée de cotisations?
Pour avoir droit à cette allocation il est nécessaire de satisfaire à plusieurs conditions : ne pas avoir quitté son emploi volontairement, fin d?un contrat à durée déterminée, fin d?un contrat d?apprentissage, licenciement pour motif économique ou autre, rupture d?un contrat en accord avec l?employeur.
Une personne ayant démissionné peut néanmoins avoir droit à l?allocation chômage si les motifs sont jugés acceptables par l?Assedic. Dans les cas suivants, il est possible de toucher une indemnité mensuelle à la suite d?une démission : déménagement suite à la mutation d?un conjoint, rupture d?un contrat de travail dit de solidarité (souvent ?précaire?), défaut de paiement du salaire par l?employeur, victime d?un acte délictueux sanctionné par la loi. Démission durant une période d?essai dans un poste vacant suite à un licenciement?
L?Assedic est l?association pour l?emploi dans l?industrie et le commerce. Organisme privé, elle a pour mission d?affilier les entreprises, de procéder à l?inscription des demandeurs d?emploi pour le compte de l?Agence nationale pour l?emploi (ANPE), de recouvrer les cotisations des actifs et verser les indemnités de chômage. Créée en 1967 par ordonnance, l?ANPE est un organisme public dépendant du ministère de l?Economie, des finances et de l?emploi. Elle centralise les offres et demandes d?emplois, effectue des statistiques sur l?évolution du marché du travail, du chômage. Surtout, l?ANPE effectue un suivi des demandeurs d?emploi en les aidant dans leurs recherches.
■ Au Royaume-Uni
L?allocation chômage au Royaume-Uni n?est pas calculée sur la base de la rémunération du dernier emploi. Les jeunes notamment sont les plus touchés par les réformes sur l?allocation chômage. Ils sont par exemple contraints d?accepter une formation qui leur est proposée pour prétendre à des prestations forfaitaires. Il s?agit en fait d?une manière de durcir l?accès aux prestations. L?objectif est de favoriser l?intégration des jeunes au marché du travail. Par ailleurs, les indemnités de chômage sont majorées pour les personnes ayant des enfants à charge.
■ Le chomeur selon le Bureau International du Travail
Le Bureau international du travail (BIT) reconnaît comme chômeur toute personne étant inactive ou inoccupée à la recherche d?un emploi, qu?elle soit indemnisée ou non. Ce faisant, chaque pays, selon sa capacité à capter des cotisations des actifs, définit les conditions de paiement d?indemnités de chômage.
■ L?emergence des systemes d?allocation chomage
Les systèmes d?allocation chômage ont été définis en Europe au début des années 1970. Il s?agissait de répondre à des problèmes de chômage conjoncturels dans la mesure où le taux de chômage était faible à cette époque. Par la suite, le chômage s?est accru ? chômage de masse ? handicapant la générosité du système ? cette générosité s?est d?ailleurs accrue avec l?allongement des cotisations. Des économistes ont mis en garde contre la perversité d?un système trop généreux si bien que les conditions d?accès aux prestations ont été durcies dans la majorité des cas.
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