Une Private Notice Question (PNQ) générale sur l?enseignement supérieur. Si au départ, tel était le cas, la PNQ s?est rapidement transformée en un réquisitoire contre la branche locale de l?Eastern Institute for Integrated Learning in Management (EIILM) University de Sikkim, un Etat de l?Inde dans l?Himalaya orientale. Plus connue sous l?appellation Eastern University, celle-ci a officiellement démarré ses activités le 10 juillet dernier.

Les membres de la famille du ministre du Commerce et de l?Industrie, Rajesh Jeetah, se trouvent être parmi les promoteurs du projet, qui opèrent sous le Ramnath Jeetah Trust. L?opposition allègue que l?Eastern University, située à Ebène, est en situation ?illégale?.

Une accusation que rejette vivement Dharam Gokhool, ministre de l?Education. Il maintient que toutes les procédures pour l?enregistrement de la branche mauricienne de l?Eastern University ont été scrupuleusement suivies.

S?appuyant sur plusieurs documents, tantôt provenant de la Tertiary Education Commission (Tec) ? organisme responsable du secteur de l?enseignement supérieur à Maurice - tantôt des autorités indiennes, l?opposition fait, elle, valoir qu?il y aurait eu traitement de faveur et parle de ?véritable scandale?. Mais le ministre Gokhool considère que la demande de l?opposition d?annuler l?enregistrement de l?Eastern University et d?instituer une commission d?enquête est ?irrecevable?.

L?opposition allègue que l?Eastern University n?est pas reconnue par l?University Grants Commission (UGC), qui contrôle l?enseignement supérieur en Inde. Elle cite l?University Grants Commision Act et fait ressortir qu?une université ne peut être autorisée à ouvrir un ?offshore campus? après seulement une année d?activité. De plus, fait-elle valoir, pour qu?une université indienne puisse ouvrir un ?offshore campus?, elle doit impérativement avoir l?autorisation de l?UGC de l?Inde. Donc, l?Eastern University est ?illégale?, concluent des membres de l?opposition parlementaire. ?Non seulement ici mais également en Inde?, allèguent-ils.

<B>?Je dois vérifier?

L?University Grants Commis-sion Act de 1956, amendé en 2003, prévoit en effet à l?article 3(1) qu?une ?private university established under a state act shall operate ordinarily within the boundaries of the state?s concern. However, after the development of the main campus, under exceptional circumstances, the university may be permitted to open an off campus center, offshore campus, 5 years after its coming into existence, subject to following conditions: the offshore campus center shall be set up with prior approval of UGC and that of the state?s government where the institution is proposed to be opened?.

Dharam Gokhool précise, lui, que l?EIILM University n?a ouvert qu?une branche à Maurice et non une université et que Maurice ?est un Etat souverain?. L?hémicycle s?enflamme et le speaker doit intervenir pour calmer les esprits surchauffés?

C?est en fait le 12 décembre 2006 que le Ramnath Jeetah Trust soumet sa demande pour l?ouverture de l?Eastern University auprès de la Tec. Le 27 décembre, le sous-comité de la commission indique que celle-ci ne peut accéder à cette demande que si l?Eastern University a obtenu l?approbation de l?UGC.

Cependant, le board paper soumis au conseil d?administration de la Tec, qui se réunit le 8 février 2007, ne mentionne pas la condition relevée par le sous-comité. ?Le ministre sait-il que cette condition a été enlevée par la suite ?? questionne l?opposition. La réponse de Dharam Gokhool est brève : ?Je dois vérifier.?

L?opposition se base sur un procès-verbal de la réunion du conseil d?administration de la Tec. Et interroge le ministre Gokhool sur l?indication du sous-comité de la Tec. Le ministre dit ne pas être au courant.

?Tous les documents par rapport à l?université mère de Sikkim étaient en règle?, fait cependant ressortir le ministre Gokhool. Mais de l?autre côté de la Chambre, l?on allègue que l?université mère de l?Eastern University d?Ebène a ouvert ses portes en 2006 et n?a pas encore démarré ses cours.

<B>Consulter le Haut Commissariat indien</B>

Appelé à confirmer si l?EIILM University de Sikkim est membre de l?association des universités en Inde, Dharam Gokhool lance : ?La Tec est responsable des vérifications.? Mais il précise ne pas être en mesure de répondre précisément à cette question étant donné qu?il n?est pas en présence des détails réclamés.

S?appuyant sur un autre document, l?opposition soutient que l?EIILM University ?n?a pas fait d?application pour être membre de l?association des universités indiennes?.

?Le ministre est-il au courant que son Permanent Secretary a participé le 19 avril dernier à une réunion portant sur la reconnaissance ou non de cette université ?? interroge encore l?opposition. Dharam Gokhool ne confirme ni n?infirme mais déclare que c?est dans le cours des choses de rechercher des clarifications ou informations supplémentaires. ?C?est la responsabilité de mon ministère.?

Or, selon les informations glanées par l?express, lors de cette réunion entre le permanent secretary du ministère de l?Education, la Tec et l?Eastern University, il avait été décidé de demander des renseignements au Haut Commissariat de Maurice à Delhi. En l?occurence, il s?agissait de savoir si l?EIILM University est habilitée légalement à ouvrir une filiale à l?étranger.

Le même jour, un officier du Haut Commissariat s?est enquis auprès d?une fonctionnaire au ministère indien des Ressources humaines, Anupama Bhatnagar. Dans une copie de lettre rédigée par la mission mauricienne à Delhi, il est indiqué que suite à cette conversation téléphonique, il semble que l?EIILM University n?a pas besoin de la reconnaissance de l?UGC.

Alors qu?il y a quelques mois, le président de l?UGC, qui était en visite à Maurice, avait été interrogé quant à cette autorisation. ?They should have an authorisation from the UGC?, avait-il fait ressortir.

Mais le 15 février dernier, la Tec a agréé la demande de l?Eastern University. Ceci après avoir vérifié les documents dans le cadre des procédures d?enregistrement soumis par les promoteurs. Le conseil d?administration de la Tec a fait valoir que ?in the light of the communications received by the High Commission in Delhi, and the ministry of Human Resources, we can approve the venue of EIILM in Mauritius?.

Un proche du dossier laisse, lui, comprendre que selon les règlements de la Tec, toute institution doit être enregistrée un an avant le début des cours. Or, l?Eastern University a ouvert ses portes quelque six mois après sa demande.

Dharam Gokhool indique que la Tec suit toute une panoplie de critères stricts avant d?approuver l?implantation d?une institution d?enseignement supé- rieur à Maurice. Le ministre concède toutefois que l?Eastern University avait affiché des cours qui n?avaient pas encore été approuvés par la Tec sur des panneaux publicitaires. Le 12 juin, la commission a donc demandé l?enlèvement de ces publicités.