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Campements : les premiers paiements de la taxe effectués

7 juillet 2007, 00:00

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Les paiements pour le renouvellement des baux des campements commencent à arriver dans les caisses de l?Etat. Le ministère des Terres a réceptionné, à ce stade, deux premiers paiements de propriétaires de campements de Poste Lafayette, en zone B. Ils concernent une somme de Rs 3 millions.

Le Finance Act de 2006 prévoit le paiement d?un dépôt de Rs 2,5 à Rs 5 millions par arpent et une location annuelle de Rs 125 000 à Rs 250 000, en fonction de la zone. Cinq zones, de A à E, ont été identifiées dépendant de la qualité des plages. 1 400 propriétaires, regroupés au sein de l?Association of Campements Owners and Users (Acou) contestent ces tarifs. L?Acou a intenté une troisième action en cour contre l?Etat, en juin. La plainte conteste l?envoi des lettres d?option, survenue fin mai.

Les juges ont préconisé la création d?un comité de médiation. L?Etat a annoncé la création d?un comité présidé par Suresh Seebaluck, le chef de cabinet. Il comprend cinq membres des ministères concernés et les représentants de l?Acou. Le comité devrait siéger à la fin du mois, au retour du chef de cabinet de Chine.

L?Acou recommande à ses membres la prudence par rapport au paiement de la Campement Site Tax. Réclamée par le ministère des Finances, elle doit être effectuée en deux tranches, la première payable le 31 juillet et l?autre le 31 janvier 2008.

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