Révision constitutionnelle Ravalomanana peut activer la Constitution révisée. La prise des décisions d'exécution des dispositions amendées de la Constitution, relève de la compétence du président de la République, Marc Ravalomanana.

La mise en application de la Constitution révisée dépend largement du président de la République. Après la proclamation officielle des résultats du référendum du 4 avril par la Haute cour constitutionnelle (HCC), le président de la République prendra les actes nécessaires pour instaurer les structures prévues par la nouvelle loi fondamentale.

Magistrat de formation, le vice-président du Sénat, Max Ramilison, en se référant aux dispositions transitoires du nouveau texte constitutionnel, souligne que le président de la République est habilité à légiférer par voie d’ordonnance.

Cependant, la mise en place des institutions ou des nouvelles collectivités territoriales décentralisées s'effectuera sous la responsabilité du gouvernement, dans un délai de 30 mois. “Il appartient au président de la République de fixer, par voie d'ordonnance prise en Conseil des ministres, les modalités d'élection des chefs de régions. Le gouvernement en assure l’exécution dans un délai de 30 mois”, a-t-il expliqué, lundi.

Allant plus loin, Max Ramilison ajoute que le gouvernement peut prendre des décrets d'application en cas de besoin.

Même cas pour le premier ministre ainsi que les ministres qui sont, chacun, habilités à prendre des arrêtés. De son côté, le spécialiste en Droit constitutionnel et membre du Comité préparatoire de la révision de la Constitution, Jean-Eric Rakotoarisoa, précise, au téléphone, que la promulgation de la Constitution révisée par le président de la République doit “précéder la prise de toute décision d’application du texte constitutionnel”.

Fano RAKOTONDRAZAKA </B> <I>© L’Express de Madagascar</I>