L?arrêt de la Cour suprême, invalidant l?élection d?Ashock Jugnauth en 2005, est venu rappeler la nécessité absolue de revoir le cadre légal régissant les élections à Maurice. Pour cette quatrième édition des tables rondes de l?express-dimanche, nous avons réuni des politiques de différents bords. Ils ont aussi bien abordé la réforme des institutions existantes que la mise en place de nouvelles structures et règles susceptibles d?assurer des élections free and fair.

Notre Constitution et le Representation of the People Act (RPA) demandent à être amendés, selon les intervenants. Ils suggèrent qu?on s?inspire des travaux de commissions et Select Committees depuis 2001, et des lois et codes électoraux étrangers, pour instaurer une nouvelle relation entre les citoyens et les candidats briguant leurs suffrages. L?arrêt de la Cour suprême apparaît, aux yeux des participants de la table ronde, comme le prétexte tant attendu pour entamer une réforme électorale salutaire pour notre démocratie.

<B>Redonner le pouvoir au citoyen</B>

L?expression est connue des politiques qui font campagne. Les périodes électorales se transforment en « temps des récoltes » pour certains électeurs. Un membre d?une famille influente d?une localité mettra dans la balance la cinquantaine de voix que ses proches sont susceptibles d?apporter à tel ou tel candidat contre la promesse d?un emploi pour un ou plusieurs membres de sa famille.

Ailleurs, une femme au foyer n?hésitera pas à donner ses factures de téléphone, d?électricité ou d?eau au candidat qui devra se charger de les payer, dans l?espoir de recueillir son vote. Le temps de quelques semaines, l?électeur devient tout-puissant devant les candidats. Mais est-ce bien la relation idéale à instaurer ?

Pour Ashok Subron, l?électeur devient exigeant parce que, soudain, il a l?impression « que le pouvoir revient entre ses mains. Bien souvent les candidats élus disparaissent entre deux campagnes. Alors, dès qu?on le peut, on leur demande de réasphalter une rue ici ou de fournir des emplois là. Et on ne peut vraiment pas dire que ce sont des demandes illégitimes. Pour que de telles requêtes cessent, il faut que le citoyen participe directement au processus démocratique, et de manière plus constante ».

Toutefois, Veda Baloomoody et Kishore Pertab croient que l?électeur doit être ramené à la raison en l?éduquant. Pour eux, les demandes deviennent de plus en plus exigeantes car les électeurs savent que les candidats peuvent difficilement leur claquer la porte au nez. « L?électeur doit savoir que certaines choses ne sont pas possibles. Pour cela, il y a une éducation à faire. Si par exemple, nous avons un code bien médiatisé qui explique précisément tout ce qu?un candidat ne peut pas faire/offrir ou faire pour ses électeurs, les demandes cesseront d?elles-mêmes », pense le représentant du MMM.

Mais le citoyen doit, selon nos interlocuteurs, reconquérir des pouvoirs sur les candidats. Ainsi, pour Kishore Pertab, la mise en place d?un code de conduite électoral et d?une éventuelle Cour électorale peut contribuer à faire naître une nouvelle relation entre électeurs et candidats. Surtout si l?électeur a le droit de saisir, par une simple plainte, l?institution chargée de surveiller le bon déroulement de l?élection. « Le candidat saura que la cour peut lui interdire d?être candidat s?il fait une incartade. Et il sera d?autant plus vigilant quand on lui demandera des choses irréalisables au regard de la loi. L?électeur ne pourra que se rendre compte qu?une élection n?est pas le temps des récoltes. »

<B>Réformer les institutions existantes</B>

Nos interlocuteurs sont unanimes : la Constitution et les institutions de contrôle qu?elle met en place ? l?Electoral Supervisory Commission (ESC) et l?Electoral Commission, de même que le RPA ne suffisent pas à assurer des élections free and fair .

Ils ne suffisent pas non plus à contrôler les pratiques électorales frauduleuses : bribery, treating, un-due influence et personation. Souvent durant leurs interventions, les participants ont fait allusion aux recommandations du rapport Sachs sur la réforme électorale. Pour eux, l?essentiel du chemin à suivre y est déjà tracé.

Kishore Pertab croit que des « changements en profondeur s?imposent ».

À commencer par donner plus de pouvoirs à « ce bouledogue sans dents qu?est l?ESC ». Pour lui, il ne s?agit pas que de s?inspirer des recommandations existantes et des modèles étrangers dont « l?excellente loi électorale sud-africaine ». C?est donc la Constitution qui doit être modifiée, selon Kishore Pertab, pour que les lois et institutions électorales puissent être ensuite revues. « On doit créer une cour électorale qui puisse, même durant la campagne et dans des délais très courts, écouter les cas d?irrégularités qui lui sont référés par une ESC au pouvoir accru ou par des citoyens qui la saisissent », estime Kishore Pertab.

Ce raisonnement est également défendu par Veda Baloomoody, qui note que le RPA définit effectivement les délits électoraux, mais ne donne qu?au candidat battu et à l?électeur la possibilité de contester une élection en cour après les élections. Or, pour certains délits graves, le candidat devrait être interdit de briguer les suffrages. Une possibilité qui n?est pas clairement définie dans notre loi. « Il est temps que l?ESC profite du débat suscité par ce jugement pour aller voir le gouvernement afin de réclamer qu?une table ronde nationale soit organisée entre les partis politiques et tous les stakeholders de la société afin de définir notre nouvelle loi et renforcer nos institutions », souligne Veda Baloomoody.

« Nous avons un système qui transforme objectivement tous les candidats en représentants de communautés [?] C?est notre conception de la vie démocratique qui doit changer » <B>Ashok SUBRON</B>

Pour Ashok Subron, en revanche, un débat national est nécessaire mais celui-ci doit s?intéresser à d?autres aspects de notre vie démocratique en revoyant, notamment le système de best loser. « Nous avons un système qui transforme objectivement tous les candidats en représentants de communautés. Une élection ne peut être free and fair si tout le monde ne peut pas être candidat. Or, en refusant de déclarer leur appartenance communautaire, des membres de Resistans ek alternativ ne pourront être candidats à une prochaine élection. C?est la Constitution et notre conception de la vie démocratique qui doivent changer. »

<B>Inventer un code de conduite</B>

Au regard de nos lois électorales, tenir une réunion de campagne à la stricte intention d?une caste ou d?une communauté précise n?est pas un délit. C?est justement pour prévenir ce genre de pratiques qu?un code de conduite engageant chaque candidat est souhaitable. Nos voisins de la Southern African Development Community se sont, pour la plupart dotés, de tels codes. Mais, à l?exception de l?Afrique du Sud, peu d?entre eux les rendent applicables aux candidats dans le cadre d?une procédure devant les cours électorales ou par les agences de supervision des élections. Les participants à la table ronde pensent qu?un débat national doit être organisé pour élaborer ce code.

« Le rapport Sachs donne une liste des devoirs et obligations d?un candidat dans le cadre d?un code de conduite. C?est déjà un très bon début. Il faut ensuite s?assurer que l?ESC ou une cour électorale se donne les moyens de faire respecter le code et, le cas échéant, de sanctionner les entorses », soutient Veda Baloomoody. Qui explique comment en Afrique du Sud, le président sortant, Thabo M?Beki, avait été rappelé à l?ordre par l?Independent Electoral Commission du pays pour avoir utilisé l?avion présidentiel lors d?un déplacement électoral.

C?est précisément tout ce folklore électoral que le code de conduite viendra épurer, selon Ashok Subron : « Le respect du code de conduite doit faire partie intégrante de l?éthique du candidat. Il s?engagera par là à ne pas tenir de langage communal, ou encore à ne pas établir de ?bases? aux quatre coins de sa circonscription. »

« Il faut s?assurer que l?ESC ou une cour électorale se donne les moyens de faire respecter le code et, le cas échéant, de sanctionner les entorses » <B>Veda BALOOMOODY</B>

Kishore Pertab estime que le code de conduite peut s?avérer un outil d?assainissement de tout le processus électoral pourvu que des Enforcement Officers de l?ESC veillent à son respect, et qu?une cour électorale sanctionne sur le champ toute violation du code. « Quand une personne se porte candidate à une élection, elle doit signer ses documents après avoir pris connaissance du code. Et savoir que, si elle commet une violation grave dudit code, sa candidature peut être remise en cause par la cour », pense Kishore Pertab.

<B>Instaurer la transparence dans les financements</B>

Le rapport Sachs ne manque pas d?ironiser sur le sujet du financement des campagnes électorales à Maurice. L?auteur n?hésite pas, en effet, à qualifier notre système de plafonnement des dépenses électorales (Rs 250 000 pour un candidat indépendant et Rs 125 000 pour un candidat de parti) de mockery. Tandis que sur les autres sujets les points de vue convergeaient, ici les candidats des grands partis et Ashok Subron ne sont pas nécessairement sur la même longueur d?onde.

Comme principe de base, le représentant de Resistans ek alternativ affirme que le financement des partis politiques par les entreprises devrait être interdit : « La réforme doit favoriser un financement individuel, tout en permettant à l?Etat d?injecter indirectement des fonds pour la campagne des partis en leur offrant la possibilité d?affranchir un certain nombre de prospectus par la poste ou d?acheter les registres électoraux à un prix très bas. »

Les grands partis, en revanche, souhaitent que les plafonds de dépenses soient rehaussés. Veda Baloomoody envisage même un financement par l?État des dépenses de campagnes. « Si l?État finance, il y aura des auditeurs publics qui contrôleront d?où est venu l?argent et comment il a été dépensé. »

Une proposition que récuse Ashok Subron, qui craint de voir l?émergence d?un monstre bureaucratique dans le processus. Ashok Subron propose, à la place, un contrôle par les citoyens.

Notamment en faisant en sorte que tous les returns des dépenses des candidats soient rendus directement accessibles aux citoyens sur un site Web. Actuellement, le RPA oblige les candidats à déposer leur return à l?ESC, qui ne les contrôle pas. Et s?ils décident de ne pas le faire, ils ne s?exposent qu?à une dérisoire amende de Rs 1 000 !

« Les candidats finissent toujours par dire que telle ou telle dépense a été effectuée par le parti ou un bienfaiteur. Si on rend les returns directement accessibles, chaque citoyen pourra effectivement interpeller le candidat qui aura, par exemple omis de facturer les dépenses dans le cadre d?une importante réunion dans la localité », explique Kishore Pertab.

« Si on rend les ?returns? directement accessibles, chaque citoyen pourra effectivement interpeller le candidat qui aura, par exemple, omis de facturer les dépenses d?une réunion dans la localité » <B>Kishore PERTAB</B>

<B>Punir évèrement les fraudes électorales</B>

Le foisonnement de pratiques électorales frauduleuses à Maurice s?explique, en partie, par l?impunité dont jouissent les candidats qui se font élire à grands renforts de largesses électorales, de patentes de taxis accordées à tour de bras ou d?emplois gracieusement offerts. Ashock Jugnauth est le premier député dont l?élection est invalidée par la Cour suprême pour un délit de bribery.

Selon des juristes, Xavier-Luc Duval a pu échapper à ce sort in extremis en 2000, car la procédure entamée contre lui par Françoise Labelle n?allait aboutir qu?à une période où les élections générales de septembre 2000 avaient déjà été déclarées.

« Une fois que le code de conduite sera mis en place et nos lois amendées, il faudra que l?ESC puisse se saisir elle-même des cas de pratiques électorales illégales, par exemple, si on dénonce des infractions électorales telles qu?énoncées dans notre loi actuelle. La cour électorale doit intervenir immédiatement, avec force, et sans dire, comme cela m?est arrivé, d?attendre que l?élection se termine pour ensuite loger une pétition contre ce candidat si jamais il gagne », affirme Veda Baloomoody.

« La cour électorale doit avoir des dents pour mordre et juger rapidement si, pendant une campagne électorale, un candidat est arrêté avec des armes en sa possession ou s?il tient des propos communaux ou racistes particulièrement graves. La cour doit alors pouvoir aller jusqu?à lui interdire d?être candidat. Si on voulait faire la même chose par le biais du code pénal, la cour prendrait deux ans avant de rendre sa décision », pense Kishore Pertab.

Ashok Subron est un des responsables de Rezistans ek alternativ. Candidat aux dernières élections générales, il était au nombre de ceux qui ont contesté la constitutionnalité du Best Loser System.

Veda Baloomoody est juriste et membre du MMM. Il a participé, en tant que député du gouvernement MSM-MMM, aux travaux des Select Committees chargés de mettre en ?uvre les recommandations du rapport Sachs.

Kishore Pertab est membre du MSM. Ce juriste a notamment travaillé comme conseiller auprès du gouvernement seychellois, peu après avoir été battu aux dernières élections générales.

<B>Les absents ont toujours tort?</B>

Le Parti travailliste s?est livré à une partie de cache-cache dans le cadre de cette table ronde. L?un des dirigeants du parti nous avait assuré, en début de semaine, qu?un travailliste serait présent durant le débat, organisé ce jeudi. Avant de nous informer, au dernier moment, que les membres susceptibles d?y participer seraient tous pris dans une réunion de l?exécutif des rouges. Si l?objectif du PTr était de fuir un débat aussi vital pour notre démocratie, il a brillamment réussi !