Un garde-chiourme se fait agresser à l?acide. La réaction du Premier ministre (PM) est qu?il va durcir les peines. La députée Kalyanee Juggoo affirme avoir été séquestrée, le PM annonce des lois plus sévères pour décourager ce genre de manifestations. Le politicien est ainsi : dès qu?il y a une recrudescence de la criminalité et des agissements odieux, il parle de durcissement de la loi, un peu pour rassurer cette opinion publique qui a souvent une réaction primaire lorsqu?elle prend connaissance de tels actes.

Mais le durcissement des peines a-t-il vraiment un effet dissuasif sur la criminalité ? Il n?y a pas de chiffres pour le démontrer. L?ancien chef juge Rajsoomer Lallah affirmait, dans un entretien à l?express, que l?existence de la peine de mort ? l?exemple le plus extrême du durcissement des peines ? n?a jamais fait disparaître le crime. Même Navin Ramgoolam est d?accord sur ce point. Répondant à une question de l?express l?an dernier sur l?effet dissuasif d?un durcissement des peines, il répond qu?il s?agit d?un des éléments qui y contribuent. Mais il dira un peu plus loin qu?il ?n?est pas prouvé que la peine de mort diminue les crimes?.

D?autres personnes, comme l?avocat Siddhartha Hawoldar, estiment qu?un durcissement de la loi a un effet dissuasif sur le taux de criminalité. ?Les lois elles-mêmes agissent comme un moyen de dissuasion. Quand on les durcit, on renforce le moyen de dissuasion. Prenez l?exemple de Singapour où la politique de zéro tolérance a eu pour effet que le pays est aujourd?hui un modèle de discipline.? Me Kishore Pertab fait, lui, ressortir un argument intéressant. ?Le sentencing policy à travers le monde démontre que nous allons vers un relâchement des lois. Tout simplement parce que nous ne pouvons envoyer tous les criminels en prison. Et, à la place, sont en train de se développer les travaux communautaires.? Il rappelle aussi qu?alors que les chiffres n?ont pas démontré que la peine de mort a un effet dissuasif sur les crimes, ?on a prouvé que la réhabilitation des criminels marche. Pas pour tous les criminels bien sûr et alors il faut utiliser des moyens plus durs mais cela ne doit pas être la norme?.

L?Attorney General, Rama Valayden, pense, pour sa part, que durcir les peines ?est une des choses que nous pouvons faire dans le combat contre la criminalité?. Mais il faut, précise-t-il, ?étudier les raisons qui poussent une personne à commettre un crime?.

Cette tentation du législateur de calmer l?opinion publique en ayant recours au durcissement des lois revient très souvent dans l?actualité. Les nombreux cas d?accident de la route sont l?occasion pour le politicien de montrer qu?il est concerné. Mais force est de constater que ce n?est pas parce que les lois sont plus sévères qu?il y a forcément moins de morts sur nos routes. Les autorités reconnaissent cela. En 2001, après une campagne de sensibilisation ?ki ou rape lor volan?, l?on a noté que le nombre d?accidents ? 163 en 2000 ? avait baissé pour atteindre 126 en 2001? pour ensuite arriver à 146 après le durcissement de la Road Safety Act.

Plus récemment, les viols dont ont été victimes Anita Jolita et Annegenia Arekion ont tellement choqué l?opinion que le gouvernement a réagi tout de suite. Résultat : 60 ans de prison pour les violeurs. Encore faut-il qu?ils soient trouvés coupables car, il faut le préciser, l?enquête policière dans ces deux affaires ?suit toujours son cours??

Mais entre la famille d?une victime accablée par le chagrin qui viendra dire qu?il faut ?réintroduire la peine de mort et arracher les ongles aux criminels? ? comme l?a dit le fils de Rajesh Ramlogun, éprouvé, juste après la mort de son père ? et le politicien démagogue, il existe heureusement la discrétion du judiciaire. Nicholas Cooke, QC, avocat britannique des droits de l?homme, le résume bien. ?Les politiciens aiment crier à tort et à travers qu?ils vont durcir les lois, c?est une question de popularité. Par contre, le sort des accusés doit être laissé aux cours de justice parce qu?elles ne sont influencées ni par la popularité ni par les conséquences politiques de leurs décisions.?

La Constitution du pays donne effectivement ce pouvoir discrétionnaire à la cour. Mais le législateur a essayé d?outrepasser ce pouvoir lors des amendements apportés au Dangerous Drugs Act en 1994. Une des conséquences a été que le conseil privé a déclaré anticonstitutionnel un des amendements dans lequel le législateur a outrepassé le pouvoir du judiciaire. La conséquence d?un autre amendement ? qui concerne la rémission ? a été son effet dévastateur dans le milieu carcéral.

La séparation des pouvoirs est un des principes fondamentaux de notre Constitution. Heureusement.