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Cinq projets de loi sont à l?étude cette semaine
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Cinq projets de loi sont à l?étude cette semaine
Cette deuxième quinzaine de janvier promet d?être chargée pour le gouvernement. Les ministres discuteront de pas moins de cinq projets de loi à être présentés au Parlement le mercredi de la semaine prochaine.
Dès aujourd?hui, l?épineux problème de l?inscription du Morne à la liste du Patrimoine mondial de l?Unesco sera débattu. La question est d?établir les limites de ce site en raison du projet d?Integrated Resort Scheme pressenti pour être implanté sur des terres non loin de la montagne. Cependant, des procédures pour la reprise de terres à bail autour du Morne ont été enclenchées, ce qui a causé le mécontentement des promoteurs.
Un autre projet de loi, pour la protection des emprunteurs (Protection of Borrowers Bill), a déjà fait l?objet de bien des discussions au sein du cabinet. Cette loi revêt une importance particulière : son adoption au Parlement figure parmi les engagements du Premier ministre envers ceux qui se disent victimes du système de la vente à la barre.
Une loi relative à la concurrence (Competition Bill) doit aussi être présentée au Parlement. Elle tiendra compte, entre autres, de l?abus d?une situation de monopole créée par des pratiques irrégulières, de l?influence des cartels sur les prix, des parts de marché et des sources d?approvisionnement. Le projet de loi prévoit aussi l?institution d?une competition commission qui devra s?assurer que les consommateurs ne seront pas abusés, avec le pouvoir d?infliger des amendes perçues sur le chiffre d?affaires du contrevenant
L?Industrial Relations Act, en vigueur depuis plus de 33 ans, pourrait finalement être revu. Le texte modifié entend assouplir les procédures pour le droit de grève, assurer plus d?autonomie aux syndicats (en réduisant la marge de man?uvre du Registrar of associations), et instaurer la négociation collective entre le patronat et les syndicats.
Pour le marché du travail, le Labour Reform Bill devrait faciliter le recrutement et le licenciement (hire and fire) de la main-d??uvre, amener plus de flexibilité sur le marché du travail et amener une meilleure adéquation entre l?offre et la demande. Ailleurs, dans des pays où prévalent ces dispositions, une baisse du taux du chômage a été constatée. Cette loi, à caractère pro-activité économique, pourrait aussi prévoir une assurance sociale pour les employés.
Le dernier projet de loi porte sur les amendements au Sugar Industry Efficiency Act, lesquels créeront les conditions nécessaires pour la mise à exécution de l?accord avec l?Union européenne (UE) dans le cadre de la multi-annual adaptation strategy 2006-2015. Ce plan de restructuration coûtera Rs 24,5 milliards et, comme les mesures d?accompagnement de l?UE ne suffiront pas, d?autres sources de financement seront recherchées. La nouvelle loi prévoit, entre autres, de nouvelles conditions à la retraite volontaire (Voluntary Retirement Scheme 2).
Le programme de restructuration de cette industrie implique la fermeture de sept des 11 usines actuelles, avec une centralisation des activités sur quatre pôles sucriers et énergétiques à Savannah, Médine, Fuel et Belle-Vue.
Beaucoup de travail en perspective pour les membres du gouvernement en ce début d?année. La prochaine séance parlementaire est prévue pour le mercredi 24 janvier, à 11 h 30.
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