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Acquitté en raison d?une négligence
Jean Henrico Calou, un boucher de Curepipe, a été acquitté par la cour intermédiaire. Il était accusé de crime d?incendie mais l?acte d?accusation manquait de précision, d?où la décision du magistrat de rejeter la plainte pour cause d?insuffisance.
La plainte faisait état d?un acte volontaire d?incendie commis le 30 octobre 1999 à Curepipe, à «un bâtiment utilisé comme lieu de rencontre et ne lui appartenant pas» (to a building used as a place of meeting not belonging to him). Mais, note le magistrat, il n?a jamais été mentionné de quel bâtiment il s?agissait. Me Yannick Fok, avocat de l?accusé, avait argué que ces détails étaient importants et que l?omission rendait la plainte nulle et non avenue.
Dans son analyse des faits, le magistrat Prithiviraj Feckna note qu?il y a des milliers de bâtiments à Curepipe qui peuvent être qualifiés de lieux de rencontre. Il relève que l?accusé ne doit pas être propriétaire de divers bâtiments à Curepipe. Et s?il avait été informé du lieu, cela l?aurait aidé à préparer sa défense, comme de soutenir qu?il ne s?agissait pas d?un lieu de rencontre. La cour a aussi fait état de l?importance de ces questions quand on les considère avec les témoignages de la poursuite : le pompier Kishna Mootien a affirmé qu?un appel anonyme reçu le 31 octobre 1999 l?a informé de l?incendie ; le sergent de police Bhoyjoo a aussi soutenu qu?il s?est rendu, à la même date, sur les lieux de l?incendie, toujours à la suite d?un appel anonyme ; Lalita Balgobin, une locataire du bâtiment, a déclaré qu?elle a appris, le 1er novembre 1999, que l?immeuble avait pris feu la veille, soit le 31 octobre.
Outre le fait que l?acte d?accusation se réfère au 30 octobre, le magistrat a aussi relevé qu?il ne s?est rendu compte qu?il s?agissait en fait de l?immeuble du collège Eden qu?en prenant connaissance des dépositions de l?accusé produites en cour.
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