Le Parquet a demandé, hier, que le corps de Nadine Dantier soit exhumé. Cela, après s?être d?abord opposé à cette requête faite par la famille en 2004. Une exhumation n?est accordée que pour des raisons spécifiques. Explications...

● <B>Dans quelles circonstances peut-on exhumer un corps ? </B>

Seuls le ministère de la Santé et un magistrat peuvent accéder à une demande d?exhumation sous les lois mauriciennes. L?exhumation est régie par les articles 163 à 166 du Public Health Act (PHA) et l?article 50 du District and Intermediate Courts Act (DIC). Le PHA permet des exhumations dans l?intérêt public dans des cas où il faudrait changer l?emplacement du cadavre, etc. Dans des cas d?homicide, seul le magistrat peut ordonner une exhumation.

● <B>A quelles fins un magistrat ordonne-t-il une exhumation ? </B>

L?article 50 du DIC Act est très court. Il dit que le magistrat peut ordonner une autopsie et, à cette fin, il peut ainsi ordonner que le corps d?une personne soit exhumé.

<B>La demande des Dantier est-elle coutumière ? </B>

Les gens ne demandent pas tous les jours que des corps soient exhumés. Dans ce sens, la demande est inhabituelle. Mais l?inhabituel dans cette affaire ? et qui a peut-être pris les autorités de court ? est le fait que dans ce cas précis, les parents de Nadine Dantier ont demandé que le corps soit exhumé pour que le contenu d?une lettre enterrée avec elle soit connu. La magistrate avait refusé la demande des Dantier en juillet 2004 parce qu?elle estimait qu?elle n?avait pas le pouvoir d?ordonner une exhumation à des fins autre qu?une autopsie.

● <B>La loi empêche-t-elle les exhumations dans des cas autres que des autopsies ? </B>

La loi est silencieuse à ce sujet, probablement parce que le législateur n?avait pas imaginé qu?une lettre enterrée avec un corps pourrait détenir la clé d?un mystère. Mais l?avocat des Dantier, Me Kishore Pertab, avait argué en cour que le magistrat pouvait user de sa discrétion pour ordonner l?exhumation, car le but était de faire la lumière dans une affaire de meurtre.

● <B>Y a-t-il eu des précédents ? </B>

Les autorisations d?exhumer sont rares. Le cas le plus célèbre est sans conteste l?exhumation des corps de Lady Kathleen Bacha, de son fils Lamesh et du chien de ce dernier, en 1994. C?était à des fins d?autopsie. Eddy Labrosse, décédé à la suite de brutalités policières, avait également été exhumé pour une contre-autopsie.

● <B>Pourquoi le parquet a-t-il changé d?avis dans l?affaire Dantier ? </B>

Nul ne le sait. Le 15 juillet 2004, Me Rashid Ahmine, du parquet, avait objecté à la demande des Dantier pour que le corps de Nadine soit exhumé en disant que cela allait créer des précédents dangereux. Mais plus de deux ans après, c?est le parquet qui fait la demande. A noter que la police n?avait pas d?objection à l?époque.

● <B> Les deux ans écoulés risquent-ils d?affecter les résultats ? </B>

Forcément. Un corps se décompose et chaque jour compte. Mais il s?agit ici de lire une lettre et le papier se dégrade et l?encre pâlit. Durant les deux ans que le parquet a pris pour changer de décision, des éléments importants ont pu disparaître. Mais la loi ne prescrit aucune limite concernant une exhumation.

● <B>Quelle est la pratique ailleurs ? </B>

En Grande-Bretagne, l?exhumation est régie par le Coroner?s Act de 1988 et généralement ne permet les exhumations que dans des cas de contre-autopsie afin de faire la lumière sur les circonstances du meurtre. Mais en général, le corps d?une victime est passé au peigne fin avant que les autorités ne donnent la permission de l?enterrer. Donc, les demandes sont rares.