L?ancien ministre pourrait être confronté à deux chefs d?accusation. Il s?agit de ?public official using his office for gratification? et ?Influencing public official?. Il nie ces allégations.

Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a donné hier son feu vert pour l?arrestation d?Ajay Gunness, l?ancien ministre des Infrastructures publiques et député du MMM. Dhaneshwar Soobrah le general manager de la Development Works Corporation (DWC), devrait subir le même sort. Le DPP répondait à une demande de la police sur la marche à suivre dans l?affaire Gunness. Le dossier avait été transmis à la police par l?Icac. La commission anticorruption avait recommandé l?arrestation du député. Elle enquêtait sur les allégations d?abus de fonctions lors des travaux de rénovation de l?ancien bureau d?Ajay Gunness.

La commission anticorruption n?a pas de pouvoir d?arrestation, seule la police est habilitée à le faire. La procédure veut qu?un prévenu soit ensuite conduit en cour pour être inculpé et remis en liberté sous caution. Cela, si la police n?a pas d?objection à cette démarche.

Parmi les éléments mis en avant durant l?enquête : des travaux qui auraient débuté avant même que le contrat ne soit alloué à la compagnie Archinter Services, ce qui est contraire aux procédures. Ce qui intrigue les enquêteurs dans cette affaire, c?est l?optimisme qu?aurait affiché la compagnie Archinter en prenant la décision d?entamer les travaux avant d?avoir eu l?assurance d?obtenir ce contrat.

?Rénovation urgente?

Un témoin aurait allégué aux enquêteurs que des pressions ont été exercées sur des fonctionnaires pour que ces travaux soient effectués. Des instructions spécifiques auraient aussi été données en ce sens pour que le contrat soit alloué à cette compagnie.

L?ancien ministre Ajay Gunness, qui a pour principaux avocats Mes Désiré Basset et Ivan Collendavelloo, nie en bloc ces allégations. Il pourrait néanmoins être confronté à deux chefs d?accusation tombant sous les articles 7 et 9 du Prevention of Corruption Act (Poca). Il s?agit de ?Public official using his office for gratification? et ?Influencing public official?.

L?article 7 du Poca prévoit que tout officiel qui tirerait avantage de ses fonctions pour obtenir une récompense, soit pour lui-même, soit pour un tiers, commet une infraction et, s?il est jugé coupable, encourt un emprisonnement n?excédant pas dix ans.

Quant à l?article 9, il prévoit que quiconque use de violence ou de pressions sous forme de menaces, sur un fonctionnaire dans le but de lui faire entreprendre (ou de ne pas entreprendre), toute action dans l?exercice de ses fonctions, commettra une infraction. S?il est jugé coupable, il encourt une peine n?excédant pas dix ans de prison.

Dhaneshwar Soobrah, le general manager de la DWC, a également été mis en présence d?une charge d?influencing public official par les officiers de l?Icac. Il aurait été incriminé par un de ses subordonnés, avons nous appris.

Selon les premières indications sur les travaux effectués, le 23 février 2005, le ministère des Infrastructures publiques avait demandé à la DWC un devis pour les travaux de rénovation urgents au ministère des Infrastructures publiques. Le bureau d?Ajay Gunness en faisait partie.

Quatre soumissionnaires

La DWC a soumissionné, le 16 mars, pour un montant de Rs 3 millions. L?offre aurait été examinée par les architectes et les métreurs (quantity surveyors) et ramenée à Rs 2,3 millions. Le contrat, dans son ensemble, aurait été négocié avec la DWC, sans appel d?offres.

Le ministère a alloué le contrat à la DWC le 29 mars. Mais des travaux de démolition auraient commencé une semaine plus tôt, le 22 mars. La rénovation à proprement parler a commencé, elle, après l?émission de la lettre d?attribution. La corporation devait sous-traiter ces travaux à des entreprises spécialisées et les a invitées à soumettre des offres pour ces travaux. Sept compagnies enregistrées auprès de la corporation, se sont procuré les documents d?appel d?offres.

Mais seules quatre d?entre elles ont soumis leurs offres: Archinter Services Ltd, Jacques Cléopâtre, B.Ram & Sons et Bison Enterprise. La DWC n?a pas retenu les offres de Jacques Cléopâtre et de B.Ram & Sons car elles ne répondaient pas aux conditions et a demandé aux deux autres de soumettre des échantillons de matériaux à être utilisés, de même que des spécifications techniques. C?est le 13 avril que le conseil d?administration de la DWC a choisi de confier les travaux à Archinter Services Ltd.

RÉACTION

?Le MMM considère que ce sont des procédés sans précédent?

■ ?Nous sommes tout simplement outrés.? Ce sont les propos du secrétaire général du Mouvement militant mauricien (MMM), Steve Obeegadoo. Il a tenu à faire la déclaration suivante : ?Suite aux renseignements sur une éventuelle arrestation du député Ajay Gunness, le bureau politique s?est réuni en début de semaine pour discuter de l?affaire. C?est un sentiment d?indignation générale au MMM et nous sommes convaincus que cette affaire n?est ni plus ni moins, une vaste machination politique orchestrée par le Parti travailliste. J?en veux pour preuve, qu?on ait attendu une année après que les allégations ont été faites pour approcher Ajay Gunness pour un ?statement? et pour agir contre lui en attendant précisément le moment où le gouvernement est au plus bas dans l?opinion, pour créer une diversion. J?en veux pour preuve les informations désormais publiques à l?effet que des personnes auraient été intimidées pour obtenir des témoignages incriminant à l?encontre d?Ajay Gunness. J?en veux pour preuve le fait que la convocation de Ajay Gunness par l?Icac, aurait été annoncée en primeur au groupe parlementaire de l?Alliance sociale. Donc le MMM considère que ce sont des procédés sans précédent à Maurice et tout à fait inacceptables dans un Etat de droit. Toute personne éprise de justice est désormais interpellée, car nul n?est à l?abri de la persécution politique. Qui aurait cru que le PTr serait descendu aussi bas pour attaquer le MMM. Aujourd?hui Ajay Gunness est coupable de délit d?opinion. C?est-à-dire de son appartenance au MMM. Le MMM accorde son soutien total et inconditionnel à Ajay Gunness, victime d?un complot politique. D?ailleurs depuis des semaines déjà nous avions senti venir ce coup fourré et nous en avons averti l?opinion.?