Le traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice prend une nouvelle dimension. Maurice agit désormais comme plate-forme qui aide les compagnies indiennes à être davantage présentes sur la scène internationale.

Si, jusqu’à présent des compagnies étrangères ont utilisé Maurice comme plate-forme pour investir en Inde, une nouvelle tendance semble se dessiner. C’est à présent au tour des compagnies indiennes de passer par Maurice et prendre avantage de notre régime de taxation pour investir en Europe et dans d’autres pays de la région, en Afrique du Sud notamment.

“C’est un traité qui est bénéfique aux deux pays. Maurice a un régime fiscal très compétitif. Au cours des 15 dernières années, une somme de 12 milliards de dollars a été dirigée vers l’Inde en termes d’investissements directs étrangers sans compter des placements boursiers de 45 milliards de dollars pour cette même période”, avance Uday Kumar Gujadhur, managing director de MultiConcult Ltd et dirigeant de la Mauritius Global Business Industry (MGBI), organisation qui regroupe des compagnies de gestion offshore et des banques.

<B>“Maurice n’est pas le plus favorisée”</B>

Selon Uday Kumar Gujadhur, ce traité de non double imposition fait donc l’objet de critiques “injustes” dans une section de la presse indienne. Des représentants de la MGBI se sont rendus en Inde récemment pour apporter des éclaircissements à la presse indienne au sujet de ce traité vu d’une perspective mauricienne.

Selon Couldip Basanta Lala, directeur de l’International Financial Services, membre de la MGBI, la controverse en Inde est au niveau des plus-values (capital gains). Or, argue-t-il, 19 des 70 traités de non double imposition signés par l’Inde donnent des droits de taxation sur les plus-values en ce qui concerne des actions au pays de résidence.

“Maurice n’est pas le pays le plus favorisée. Bien d’autres pays bénéficient de traités attirants, si non plus attirants, avec l’Inde. Certaines plus-values ont toujours été exemptées de la taxe à Maurice”, avance Couldip Basanta Lala.

Ce dernier considère que l’objectif du traité n’a jamais été d’optimiser les revenus de la taxe mais d’encourager le commerce et l’investissement sur une base commune.

<B>L’Inde, premier partenaire</B>

“L’Inde a constamment réduit les taxes sur les plus-values dans les récentes années. Un protocole signé avec le Singapour offre des bénéfices similaires à Maurice pour des compagnies résidant à Singapour. Des récents amendements aux traités avec l’Italie et le Japon vont aussi dans le sens de la réduction de la taxe. Est-ce que les pertes de revenus en termes de taxe pour l’Inde sont un argument valable ? Pas du tout”, souligne Couldip Basanta Lala.

Selon lui, les investissements en Inde, en se servant de Maurice comme plate-forme, ont contribué au développement économique du pays au niveau du développement des infrastructures, de la création d’emploi d’une Bourse de valeurs dynamique et l’amélioration des conditions de vie. Ces bénéfices dépassent largement le montant des taxes dont l’Inde serait privée.

En 2005, Maurice a importé des marchandises d’une valeur de 215 millions de dollars de l’Inde. De son côté, la Grande Péninsule a importé des produits d’un montant de près de 9 millions de dollars de Maurice. Et en 2006, elle est devenue le premier partenaire commercial de Maurice, devançant la Chine et la France.