par Jane L. O?Neill & Kursley THANAY

Ajay Gunness, ancien ministre des Infrastructures publiques, a été longuement interrogé hier par les limiers de la commission anti-corruption.

Il était sollicité dans le cadre de l?enquête de l?Independent Commission against Corruption (Icac), engagée à la suite d?allégations de malversations dans les travaux de rénovation de son ancien bureau. Un comité ministériel, constitué pour se pencher sur ces travaux, avait référé l?affaire à l?Icac pour enquête.

L?homme était représenté par un panel d?avocats dont Mes Ivan Collendavelloo, Désiré Basset, Veda Baloomoody, Lockraj Nuckchady et Sanjeev Teeluckdharry. Sa déposition a été consignée après l?avertissement d?usage (under warning).

Hier, avons-nous appris, il aurait été confronté aux différentes versions qui tendraient à l?incriminer dans le cadre de l?allocation du contrat pour ces travaux. Il aurait été mis en présence d?infractions tombant sous les articles 7 et 9 du Prevention of Corruption Act (Poca) : respectivement «Public official using his office for gratification» et «Influencing public official».

L?article 7 du Poca prévoit que tout officiel qui prendrait avantage de ses fonctions pour obtenir une récompense, soit pour lui-même, soit pour un tiers, commettra une infraction et, s?il est jugé coupable, pourra encourir un emprisonnement n?excédant pas dix ans.

Quant à l?article 9, il prévoit que quiconque use de violence, ou de pression sous forme de menaces, sur un officiel dans le but de lui faire entreprendre (ou de ne pas entreprendre), toute action dans l?exercice de ses fonctions, commettra une infraction et s?il est jugé coupable, pourra encourir une peine n?excédant pas dix ans de prison.

Au vu des délits dont il pourrait être accusé, Ajay Gunness a demandé d?être confronté à des éléments précis des agissements qui lui sont imputés. Il aurait également demandé à consulter certains documents. Il devra se rendre de nouveau à l?Icac lundi.

Dhaneshwar Soobrah, general manager de la Development Works Corporation (DWC), a aussi été entendu dans le cadre de cette enquête. Il a également été mis en présence d?une charge d?influencing public official.

Coup de neuf avant le contrat

Par ailleurs, nous apprenons qu?un photographe de presse a également été interrogé dans le cadre de cette enquête. Les enquêteurs se sont intéressés à des photos du bureau de l?ancien ministre. Celles-ci confirmeraient que le bureau a pris un véritable coup de neuf avant la date de l?allocation du contrat.

Cette affaire avait fait l?objet, en avril 2005, d?une Private Notice Question de Navin Ramgoolam, alors leader de l?opposition. Le Premier ministre d?alors, Paul Bérenger, devait expliquer que le 23 février 2005, le ministère des Infrastructures publiques avait demandé à la DWC un devis pour les travaux de rénovation urgents au ministère des Infrastructures publiques. Le bureau d?Ajay Gunness en faisait partie.

La DWC a soumissionné, le 16 mars, pour un montant de Rs 3 millions. Cette offre a été examinée par les architectes et les métreurs (quantity surveyors) et ramenée à Rs 2,3 millions. Le contrat, dans son ensemble, a été négocié avec la DWC, sans appel d?offres.

Le ministère a alloué le contrat à la DWC le 29 mars. Mais des travaux de démolition avaient commencé dès avant, soit le 22 mars. Ceux de rénovation à proprement parler ont commencé eux après l?émission de la lettre d?attribution. Ils sont toujours en cours et devraient s?achever dans deux semaines.

Paul Bérenger a souligné que le ministère avait coutume de s?arranger avec la DWC pour exécuter des travaux au moyen de contrats négociés. Cette corporation, a-t-il expliqué, avait elle-même recours aux services de firmes spécialisées pour la sous-traitance.

Par la suite, la DWC a invité des entreprises spécialisées à soumettre des offres pour ces travaux. Sept compagnies, enregistrées auprès de la corporation, se sont procuré les documents d?appel d?offres. Seules quatre d?entre elles ont soumis leurs offres : Archinter Services Ltd, Jacques Cléopâtre, B.Ram & Sons et Bison Enterprise. La DWC n?a pas retenu les soumissions de Jacques Cléopâtre et de B. Ram & Sons qui ne répondaient pas aux conditions établies. Elle a demandé aux deux autres de soumettre des échantillons des matériaux qui seront utilisés et des spécifications techniques.

A la lumière d?un rapport des techniciens du ministère des Infrastructures publiques, l?offre d?Archinter Services Ltd a été recommandée. Le 13 avril, le conseil d?administration de la DWC a choisi de confier les travaux à Archinter Services Ltd.

MCB-NPF : l?enquête vise la banque

MCB-NPF : L?enquête de l?Independent Commission against Corruption (Icac) est laborieuse. Le scandale, découvert en février 2003, est une série de détournements de fonds des comptes du National Pension Fund (NPF) à la Mauritius Commercial Bank (MCB). La banque a entre-temps remboursé la somme au NPF et entamé des poursuites en Cour suprême contre les bénéficiaires allégués.

Maintenant que la brigade anti-corruption entend réorienter l?enquête. L?Icac, qui, à un moment avait envisagé d?abandonner les poursuites individuelles, a revu sa position. La commission a depuis procédé à l?audition des cadres de la banque dans le courant de la semaine dernière.

De là, il est prévu que l?enquête s?articule autour de la banque avant que d?autres étapes ne soient franchies. Le fait que les mesures suffisantes n?auraient pas été prises pour assurer un contrôle interne efficace est l?un des aspects qui intéresse les limiers de l?Icac.

L?enquête policière sur ce détournement de Rs 881,6 millions se distingue de celle de l?Icac dans la mesure où elle ne concerne pas les délits de blanchiment, mais ceux de vol, de détournement de fonds, d?entente délictueuse et de recel.

Le principal bénéficiaire serait l?homme d?affaires, Teeren Appasamy, qui vit en Grande-Bretagne. Il n?a toujours pas été entendu ni par la police, ni par l?Icac. Celle-ci a entamé des procédures en cour pour un mandat d?arrêt international contre lui. Dans ce contexte, les procédures d?extradition l?ont été également. Des développements sont à prévoir, selon une déclaration du vice-Premier ministre, Rashid Beebeejaun, au Parlement.

La banque allègue qu?elle a jusqu?ici pu déterminer que Teeren Appasamy aurait bénéficié directement et indirectement de Rs 406 310 049,25 des fonds du NPF. La banque a toujours pointé le doigt vers son ex-chief manager, Robert Lesage, comme étant le principal contact de Teeren Appasamy. Mais Robert Lesage s?en est toujours défendu en affirmant que ses supérieurs étaient au courant de ses transactions.

Trois ans après le démarrage de l?enquête, trois des personnes arrêtées ont été disculpées en cour, dont deux pour abus de procédure.

Les autres protagonistes de cette affaire, Donald Ha Yeung et Dev Manraj, qui auraient été les prête-noms pour l?homme d?affaires de même que la fonctionnaire Ameena Rojoa, ne manqueront pas d?intéresser les enquêteurs.

Affaire Dulull : Rafiq Peermamode dans une mauvaise passe

Les premières indications de l?enquête de l?Icac portant sur les allégations de corruption de Rs 50 millions à l?encontre du ministre des Terres et du Logement pourraient ressembler aux conclusions de la police. Faute de témoignage direct, la police n?a pas inquiété le ministre.

La commission anti-corruption pourrait emprunter la même voie, même si, à ce stade, rien n?est définitif. Asraf Dulull a été interrogé «under warning» jeudi.

En revanche, le sort de l?intermédiaire entre Bel Air Sugar Estate et le ministère des Terres, Rafiq Peermamode, serait plus compromettant. Ce dernier avait été d?ailleurs arrêté par la police. Dans sa déposition à l?Icac, il a réitéré les mêmes propos que ceux tenus à la police. Il a nié avoir été l?intermédiaire dans cette affaire. Rafiq Peermamode, qui connaît le ministre de longue date, confirme cependant avoir été présent à une réunion au ministère des Terres.

Cette affaire avait éclaté en avril à la suite d?une plainte à la police d?Anil Nemchand, responsable des relations publiques de Bel Air Sugar Estate. Il a allégué que l?homme d?affaires et concessionnaire de voitures, Rafiq Peermamode, lui aurait réclamé un pot-de-vin de Rs 50 millions au nom du ministre des Terres, Asraf Dulull, pour faire avancer un projet d?Integrated Resorts Scheme proposé par Bel Air Sugar Estate. Il porte sur deux hôtels et un parcours de golf.