Les relations entre Maurice et l?Inde traversent une période difficile. Des signaux indiquent que le traité fiscal entre les deux pays est menacé. Or, toute pression venant de New Delhi pour une révision de cet accord entraînera des conséquences graves.

Ce traité, dit de non double imposition, est vital pour les services financiers mauriciens. Connu comme le ?Double Taxation Avoidance Agreement? (DTAA), il est l?instrument qui a permis le bond considérable de l?activité offshore. Un grand nombre d?investisseurs étrangers ont tiré profit de son potentiel. Grâce à ce traité, une compagnie étrangère qui est enregistrée à Maurice et qui investit en Inde ne paie la taxe que chez nous. Elle bénéficie ainsi d?un avantage important. Car, ici, contrairement à l?Inde, il n?y a pas de taxes sur les plus-values (capital gains).

Depuis son entrée en vigueur, le DTAA a subi des attaques diverses en Inde mais il a survécu jusqu?ici à toutes les tempêtes. Cette fois, la cote d?alerte est atteinte. Une aile du gouvernement, l?opposition et la presse conjuguent leurs efforts pour obtenir la résiliation du traité. Les dirigeants indiens continuent mollement à rassurer les autorités locales, mais l?on sait qu?ils pourraient à n?importe quel moment céder à la pression.

Dans la presse indienne, les attaques se multiplient et deviennent plus intenses ces derniers jours. Les journaux se déchaînent contre le DTAA dans une tentative de faire un ultime lobbying avant la rentrée du Parlement indien en novembre. Un magazine spécialisé (disponible à l?adresse http://www.domain-b.com/investments/markets/) se plaint, dans sa livraison du 18 septembre, que ?the country is losing tax revenues through this rather strange arrangement. Most of these Foreign Institutional Investors are incorporated in tax havens like Mauritius and do not pay any tax here. Considering the gains from the domestic markets over the last few years, revenue loss to the government may run into billions of dollars?.

Ceux qui, en Inde, dénoncent le traité oublient l'apport du ?conduit? mauricien en termes d'investissements étrangers dans la Grande Péninsule. Dans son rapport pour l?année 2004-2005, la Reserve Bank of India place Maurice au premier rang des investisseurs étrangers en Inde. Sur un total de US$2 320m, la somme qui a transité par Maurice s?élève à US$820m. D?ailleurs dans un jugement rendu en 2003, la Cour suprême indienne avait reconnu que "India has been the beneficiary of significant foreign funds through the Mauritius Conduit... the amount would have been much lower without the India-Mauritius tax treaty?.

Il est paradoxal que tant de gens s?acharnent en Inde sur le traité conclu avec Maurice tandis que celui liant leur pays avec Chypre n?est pas dans la ligne de mire. Notre pays a pourtant des affinités historiques et culturelles qui devraient, tout au moins, nous protéger d?un préjugé défavorable. D?autant plus que depuis l?arrivée de Sonia Gandhi au pouvoir, le n° 1 de la diplomatie à New Delhi, Shyam Saran, est un ami de Maurice.

Dans quelques semaines, Maurice signera un traité d?échanges préférentiels avec l?Inde. Cet accord est loin d?accorder des avantages équilibrés aux deux pays car le commerce entre eux est à sens unique. Si au lieu de retourner l?ascenseur, le géant indien rompt les câbles, l?alerte sera au rouge.