Donner quelque chose de tangible à l’électeur et espérer qu’il s’en souvienne au moment de voter ; c’est une bien vieille recette. L’Inde la connaît. Les États-Unis semblent aujourd’hui la redécouvrir.

Au Karnataka, le Deputy Chief Minister, D. K. Shivakumar, n’a pas caché son ironie après l’annonce de Donald Trump selon laquelle chaque adulte américain pourrait recevoir un «dividend» de 5 000 dollars si les républicains conservaient le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat. Shivakumar a accusé le président américain de copier les programmes de garanties sociales du Congrès au Karnataka.

La comparaison est politiquement commode. Mais elle soulève une question beaucoup plus universelle : où s’arrête la politique sociale et où commence l’incitation électorale ? La proposition de Trump n’est, à ce stade, qu’une proposition. Elle nécessiterait l’aval du Congrès et son coût pourrait dépasser 1 000 milliards de dollars. Son financement et ses conséquences budgétaires restent sujets à débat. Mais le message politique est d’une simplicité redoutable : si nous gagnons, vous recevrez 5 000 dollars.

C’est précisément là que le sujet devient intéressant pour Maurice. Notre pays n’a jamais ignoré la puissance électorale du portefeuille. Augmentation des pensions, allocations, subventions, gratuité de certains services, contrôle des prix : de telles mesures peuvent parfaitement relever d’une politique publique légitime. Un gouvernement a le droit de redistribuer, de protéger les plus vulnérables et de faire des promesses électorales.

Même s’il n’existe aucune loi régissant le financement des partis politiques, la loi mauricienne tente de prévenir la corruption électorale. L’article 64 de la Representation of the People Act assimile notamment à la corruption électorale le fait d’offrir, promettre ou procurer de l’argent une contrepartie, un emploi ou certains avantages dans le but d’inciter un électeur à voter – ou à ne pas voter – d’une certaine manière.

Cette frontière n’est pas théorique. L’affaire Ashock Jugnauth en constitue le précédent le plus emblématique. À la suite d’une pétition de Raj Ringadoo après les élections de 2005, l’élection de Jugnauth dans la circonscription n° 8 fut annulée pour des pratiques jugées constitutives de corruption électorale. Le dossier concernait notamment une promesse liée à l’extension d’un cimetière et des recrutements dans le ministère de la Santé à l’approche du scrutin. La décision fut par la suite confirmée par le Privy Council.

Mais l’autre enseignement de la jurisprudence mauricienne est tout aussi important : toute promesse électorale n’est pas automatiquement un bribe. Dans l’affaire Suren Dayal, les promesses faites en 2019, notamment sur les pensions et le Pay Research Bureau, n’ont pas été considérées par la Cour suprême puis le Privy Council comme constituant, à elles seules, une corruption électorale.

La distinction est essentielle. Une politique publique s’adresse à la collectivité et repose sur une justification d’intérêt général. Le «donnant-donnant» électoral, lui, établit un lien entre l’avantage accordé et le vote recherché.

C’est pourquoi le débat suscité par Trump dépasse largement Washington, DC. La vraie question, au-delà des 5 000 dollars, est de savoir ce qui se passe lorsque la machine de l’État et celle de la campagne commencent à parler le même langage. Les politiciens connaissent depuis toujours le pouvoir du portefeuille. Les démocraties modernes doivent simplement veiller à ce que le portefeuille public ne devienne jamais le portefeuille électoral d’un parti. Entre une politique destinée au citoyen et un avantage destiné à acheter son vote, la différence peut parfois tenir à une intention, à une formulation, à un ciblage – et, au bout du compte, à la preuve. Une démocratie saine offre aux électeurs des politiques publiques. Elle ne leur présente pas une facture avec un bulletin de vote en guise de monnaie d’échange, voire monnaie de singe.