L?un est soupçonné de détournement de fonds et d?émission de chèques sans provision, les deux autres pourraient être les auteurs de maldonnes en ce qui concerne leur rôle dans la procédure de la vente à la barre? Après le notaire Brian Chung King Sow, référé au chef juge pour d?éventuelles sanctions la semaine dernière, c?est au tour des avoués Iqbal Dauhoo et Afzal Agowan. Un quatrième suspect devrait bientôt leur emboîter le pas?

Arrêté hier matin à la suite d?une série d?allégations d?escroquerie formulées contre lui, le notaire Brian Chung King Sow a été libéré sur parole dans l?après- midi. Lors de son interrogatoire, il aurait confié aux enquêteurs qu?il ne se sentait pas bien. Il devra toutefois se présenter en cour aujourd?hui car des charges provisoires de détournement de fonds et d?émission de chèques sans provision ont été retenues contre lui.

La cas de ce notaire avait été référé au chef juge par l?Attorney General, Rama Valayden, la semaine dernière. Outre les allégations mentionnées ci-dessus, il a dû répondre du cas d?un de ses clients qui, en 2004, lui avait remis un chèque de Rs 1,8 million. Cette somme devait servir à l?acquisition d?un terrain de 46 perches au Morne. Mais aucun enregistrement ou Transcription of Deed n?a été effectué.

Brian Chung King Sow, qui a été longuement interrogé par les limiers du Central Criminal Investigation Department (CCID), a nié en bloc les faits qui lui sont reprochés. Avant qu?il soit conduit au QG de la CCID, une perquisition a eu lieu à son domicile en sa présence et celle de son homme de loi, Me Dick Ng Sui Wah. L?exercice n?a toutefois rien donné.

?Dossier sur un troisième avoué?

Les avoués Iqbal Dauhoo et Afzal Agowan ont, eux, été référés au chef juge, selon les provisions du Law Practitioners Act, pour que des actions soient prises dans le cas d?éventuelles maldonnes en ce qui concerne leur rôle dans l?affaire de vente à la barre.

Cette mesure disciplinaire, précise l?Attorney General, n?a rien à voir avec la réunion qu?a eue le Premier ministre (PM) avec les victimes du Sale by Levy mercredi dernier, ou avec le rapport de la commission d?enquête de 2004 présidée par sir Victor Glover. ?C?est à la suite des doléances des victimes que j?ai initié des enquêtes sur ces avoués. Celles sur Iqbal Dauhoo et Afzal Agowan ont été complétées et j?ai décidé qu?il y avait suffisamment d?éléments pour aller de l?avant. Nous sommes en train de compléter le dossier sur un troisième avoué.?

Interrogé à propos de ces développements, Me Agowan a été très bref. ?Je ne peux faire aucun commentaire à ce stade. J?ai contacté mon homme de loi.? Iqbal Dauhoo n?était, lui, pas disponible pour un commentaire. Il n?est pas au pays. Ce n?est pas la première fois que leurs noms, ainsi que celui du troisième avoué dont parle le ministre de la Justice, sont évoqués dans l?affaire de Sale by Levy. Dans son combat pour que lumière soit faite dans cette affaire, Harish Boodhoo faisait sans cesse référence à ?cette mafia de six avoués, casseurs, courtiers et élements de la Cour suprême.?

Ces déclarations lui avaient valu l?hostilité de la Law Society, conseil de l?ordre des avoués. Mais Harish Boodhoo n?en a eu cure. Sa croisade, dit-il, avait alors ?forcé la police à enquêter?. C?est l?Icac qui avait initié l?enquête sur ces avoués.

Et l?enquête est toujours en cours selon l?avocat d?Afzal Agowan, Me Imteeaz Mamoojee. Ce dernier se dit d?ailleurs convaincu qu??il n?y a rien à prouver. Mon client n?a tout simplement rien à voir avec ces maldonnes. Il a des documents prouvant que ce sont ses débiteurs qui lui ont demandé de renvoyer l?affaire à plusieurs reprises.?

?Un certificat de moralité aux avoués?

L?enquête initiée par l?Icac n?a cependant rien à voir avec la démarche de l?Attorney General. C?est Rama Valayden lui-même qui apporte cette précision.

Il faut aussi savoir que le rapport de la commission d?enquête de 2004 ne montre en aucune façon du doigt les avoués mis en cause par Harish Boodhoo et les victimes de la vente à la barre. ?La commission d?enquête avait en fait donné un certificat de moralité aux avoués?, soutient Boodhoo.

En effet, beaucoup de victimes du Sale by Levy n?avaient pu déposer comme ils en avaient l?intention pour des raisons légales. Le PM l?a d?ailleurs évoqué après sa rencontre avec elles, la semaine dernière. ?Le rapport ne peut contenir des hearsay evidences pour des raisons juridiques?, avait-il dit. Ce serait en se basant sur ces hearsay evidences et d?autres documents soumis par les victimes que l?Attorney General aurait pris sa décision de référer l?affaire au chef juge.

Ce dernier devra instituer un Full Bench de la Cour suprême pour faire le ?procès? de ces avoués et prendre d?éventuelles sanctions. ?Le Full Bench ne va pas opérer comme une cour de justice. C?est plutôt une instance disciplinaire?, explique un avoué.

Si la Law Society avait exprimé, à travers son président, Narain Appajala, sa satisfaction après la publication du rapport Glover, on ne sait pas quelle sera sa position cette fois. Après les attaques initiales d?Harish Boodhoo en 2004, les avoués avaient pris position pour défendre leurs collègues en demandant que ?ceux qui ont des informations viennent de l?avant, preuves à l?appui?.

La question, depuis, ne s?est pas posée. Même si l?enquête de l?Icac suit toujours son cours, la dernière prise de position de l?Attorney General risque d?embarrasser bien des notables?

ENQUÊTE

Fowdur veut la retraite anticipée

■ Le secrétaire permanent Soobaha Fowdur, qui devait prendre sa retraite dans quelques mois, a préféré accélérer le processus. Il a fait une demande de retraite prématurée hier. Nous avons essayé en vain de parler au principal concerné. Le ministre des Affaires étrangères, Madan Dulloo, a cependant confirmé l?information à ?l?express?. Par ailleurs, Soobaha Fowdur ne s?est pas rendu aux Casernes centrales, hier, pour la confrontation prévue avec les enquêteurs. Il devait y répondre d?allégations formulées contre lui à propos de ses présumées pratiques de ?casseur?. Son avocat, Me Sunil Bheeroo, était indisponible mais il compte prendre un autre rendez-vous avec les enquêteurs. ?Il n?y a rien à reprocher à mon client. Il a la conscience claire?, soutient Me Bheeroo. Ce n?est pas la première fois que le nom de Soobaha Fowdur est mentionné dans le cadre du dossier de la vente de la barre. Devant la commission d?enquête présidée par sir Victor Glover, des allégations avaient été faites contre ce haut fonctionnaire par Bahemia Khodadeen. Ce dernier avait affirmé avoir payé Rs 300 000 pour un prêt de Rs 60 000 pour échapper à la saisie de ses biens.

EXPLICATIONS

Le rôle des avoués dans la procédure de vente à la barre

■ L?emprunteur (qui devient débiteur) et le créancier (l?institution financière) signent un contrat qui contient les conditions du prêt. L?institution financière demande une hypothèque en garantie. Le contrat (que beaucoup de débiteurs signent sans rien comprendre) stipule, entre autres, que pour non remboursement, une procédure de saisie du bien hypothéqué sera entamée. Si le remboursement n?est pas régulier, le débiteur recevra des lettres de rappel du créancier. Et si ce dernier n?obtient pas satisfaction, il peut alors contacter un avoué pour engager la procédure de recouvrement. L?avoué fera alors servir une mise en demeure au débiteur, lui demandant d?honorer sa dette. S?il n?y a pas de réponse, les procédures sont enclenchées pour la vente à la barre. L?avoué demande donc à la ?Master?s court? de faire saisir le bien mis en garantie. Cette saisie est effectuée deux ou trois mois après le début des procédures pour donner le temps au débiteur de négocier. Dans le cas où le créancier n?est ni remboursé, ni mis en présence de propositions acceptables, la procédure suit son cours. Un procès-verbal est déposé au bureau de l?enregistrement, qui doit donner son feu vert avant que l?action ne soit instituée devant la ?Master?s Court?. Cette étape dure environ un mois. L?affaire sera ensuite logée en cour pour être fixée, dans un ou deux mois. Un nouveau délai au débiteur. Après une première audition à la ?Master?s Court?, la date de la vente est fixée, entre deux et quatre mois plus tard. Somme toute, neuf à dix mois s?écoulent avant la vente effective. La cour peut aussi accorder des renvois à des débiteurs qui font preuve de bonne foi. Si, malgré tout, on doit procéder à la vente, le bien est offert au plus offrant (highest bidder), un peu comme à une vente à l?encan. Toutefois, on peut encore faire une offre plus élevée (outbidding) dans un délai de huit jours après la vente. Les victimes allèguent que certains avoués demandent de grosses sommes d?argent pour faire renvoyer la vente de leur bien (et refusent de produire un reçu) et sont de connivence avec les institutions financières. Certains avoués seraient aussi des casseurs. Des membres de la profession sont presque tous unanimes à reconnaître que ?ce sont toujours les mêmes les jeudis à la cour pour acheter les propriétés à des prix dérisoires.?