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Demande d?asile : flou autour de la réponse obtenue par Meeah
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Demande d?asile : flou autour de la réponse obtenue par Meeah
On le croyait parti pour un moment. Mais il n?est pas dit encore que Cehl Meeah a effectivement obtenu l?asile politique de l?Arabie saoudite. En tout cas, Maurice n?en sait rien à ce stade. Et l?homme de loi du leader du Front de solidarité mauricienne (FSM) ne veut pas se prononcer. ?Ce ne serait pas illogique de dire que la requête a été acceptée?, a été la réponse laconique de Me Raouf Gulbul.
Même les raisons pour lesquelles la demande d?asile aurait été faite ne sont pas connues des autorités mauriciennes. Alors que le ministre de la Justice, Rama Valayden, affirme détenir des informations selon lesquelles Cehl Meeah aurait dit aux autorités saoudiennes qu?il ne pouvait pratiquer sa religion à Maurice, l?avocat de ce dernier dément cette déclaration et affirme que la demande a été motivée par le non-respect de droits de l?homme et de la politique de la brutalité policière à Maurice. Ironie du sort ? Le World Country Report d?Amnesty International qualifie l?Arabie saoudite de ?one of the countries where human rights record remains poor and there is no discernable improvements?.
Toujours est-il que l?Arabie saoudite n?a pas de politique légale définie en ce qui concerne les demandes d?asile politique. Les seules provisions légales sont contenues dans l?article 42 de sa constitution, aussi connue comme la basic law. L?article dit que ?l?Etat accordera le droit d?asile politique quand il s?agit d?une question d?intérêt public. Les lois et les conventions internationales vont définir les règles et les procédures gouvernant l?extradition des criminels?.
Mais les réfugiés en Arabie saoudite n?ont pas les droits légaux et protections qui sont normalement accordés aux réfugiés sous les lois internationales car ce pays n?est pas signataire de la convention de 1951 concernant les réfugiés ou du protocol de 1967 sur leur statut. Les personnes qui obtiennent donc ce ?statut? à l?instar de Cehl Meeah ? si sa demande a été acceptée ? deviennent donc des ?invités? du Royaume. Et elles sont souvent sujettes aux lubies et aux caprices des autorités.
<B>Des informations qui se révèlent exactes </B>
Il semble toutefois que les autorités saoudiennes se montrent sensibles à la cause de Meeah. L?attitude des autorités mauriciennes, par contre, laisse perplexe. Déjà en juillet, le leader de l?opposition, Nando Bodha, avait affirmé détenir des informations à l?effet qu?il n?avait pas l?intention de rentrer au pays et que ses proches allaient le rejoindre en Arabie saoudite. Il avait même déclaré que ces derniers avaient fait des demandes pour de nouveaux passeports. Le Premier ministre par intérim, Rashid Beebeejaun, avait affirmé ne pas détenir ces informations. Six semaines après, elles se sont révélées exactes.
L?Etat mauricien a l?air d?être paralysé par cette situation. Le ministre de la Justice a rencontré l?homme de loi de Meeah pour lui donner l?assurance que les droits de son client seront respectés. Une demande d?extradition est-elle envisagée ? Rien ne semble l?indiquer pour le moment.
L?extradition a pour source les législations nationales et les lois internationales. Il y a deux types de traités d?extradition : les traités bilatéraux et les traités multilatéraux. Maurice, d?après nos renseignements, n?a pas signé de traité bilatéral avec l?Arabie saoudite. Les traités multilatéraux sont la Convention européenne pour l?extradition, le Commonwealth Scheme for the Rendition of Fugitive Offenders, l?Arab League Extradition Convention, l?Interamerican Extradition Convention et l?Economic Community of West African States Extradition Convention.
Mais sur quelle base demander l?extradition de Meeah ? Surtout lorsqu?il existe des doutes sur son implication dans l?affaire des braquages maintenant que l?un des suspects est revenu sur ses déclarations en disant qu?il avait impliqué Cehl Meeah sous la torture. Serait-ce la raison pour laquelle l?état mauricien prend des gants pour traiter cette affaire qui défie toute logique ? En tout cas, le flou qui l?entoure n?aide certainement pas l?image du pays.
PROTECTION
<B>Un recours vieux comme le monde</B>
■ Le droit d?asile politique est une ancienne notion juridique sous laquelle une personne qui se sent persécutée pour ses opinions politiques ou ses croyances religieuses dans son pays peut être protégée par une autorité souveraine. Il ne faut pas confondre l?asile politique au concept plus moderne de réfugié. En effet, dans la ?refugee law?, il est plutôt question d?un afflux massif de population alors que le droit d?asile est accordé sur une base individuelle. Les deux ?droits? peuvent cependant se chevaucher puisque chaque réfugié peut demander que l?asile lui soit accordé sur une base individuelle. Ce droit est une vieille tradition de l?ouest ? même si les Egyptiens, les Grecs et les Hébreux le pratiquaient aussi ? où des Etats offraient leur protection à des étrangers qui se sentaient opprimés dans leur pays. Descartes avait trouvé refuge aux Pays Bas, Voltaire en Angleterre, Hobbes en France... Plus récemment, l?auteur des ?Versets Sataniques?, Salman Rushdie, a trouvé asile en Grande-Bretagne. Ce sont les développements dans les traités d?extradition au 20e siècle qui ont commencé à ?menacer? le droit d?asile. Cela dit, la loi internationale considère qu?un pays n?a aucune obligation de ?rendre? un présumé criminel à un autre pays puisque le principe de souveraineté veut que chaque Etat ait une autorité légale sur les personnes qui se trouvent sur son territoire.
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