La polémique entourant le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) devrait prendre une nouvelle tournure dans les jours à venir. Le ministre des Finances, Rama Sithanen, part aujourd?hui pour la Grande Péninsule pour une série de consultations avec son homologue indien. Outre la signature d?une ligne de crédit de $ 100 millions, Rama Sithanen discutera de l?avenir du DTAA, face à la pression soutenue par la presse indienne sur ce sujet délicat.

Emmené par la presse spécialisée indienne, le gouvernement indien aurait demandé à Maurice de revoir certains aspects du DTAA. Cet accord entre l?Inde et Maurice prévoit que les gains dans les transactions entre les deux pays soient taxables dans une seule juridiction fiscale. Cette facilité, visant principalement à encourager l?investissement venant de la Grande Péninsule dans le secteur offshore, est largement exploitée par plusieurs entreprises indiennes et l?État indien juge trop conséquents les manques à gagner dont souffre le fisc.

Même si l?accord commercial prend en compte des sanctions en cas d?abus, les entreprises indiennes opérant dans l?offshore mauricien réussissent à passer à travers les mailles du filet. L?authenticité de la nature des opérations dont font état ces entreprises sont souvent loin de refléter la réalité. Selon la presse indienne, ces opérateurs utiliseraient l?offshore mauricien comme plate-forme pour des évasions fiscales au détriment des caisses de l?État indien.

La dimension délicate du dossier DTAA explique le voile épais qui prévaut sur la visite de Rama Sithanen en Inde. Interrogé à ce sujet, ce dernier n?a pas voulu commenter le volet « sensible » DTAA de sa visite, mais a plus mis l?accent sur la ligne de crédit de $ 100 millions qu?obtiendra Maurice. Ni le gouvernement indien, ni celui de Maurice veut froisser les relations entre les deux pays et la question du DTAA se heurtait à une hésitation des deux côtés, jusqu?à ce que les Indiens décident de mener les discussions.

Un lobby du gouvernement de Singapour qui jouit d?un traité DTAA plus rigide que celui liant Maurice à l?Inde, les contestataires de cet accord tirent à boulets rouges sur le gouvernement indien depuis plusieurs années déjà.

Le ministre des Finances, Palaniappan Chidambaram, devait même répondre plusieurs fois dans le Lok Sabha sur la question. Depuis 2004, ce dernier promet de revoir les clauses du traité avec Maurice.