● Qu?est-ce qui change dans la collecte des taxes avec l?entrée en opération de la Mauritius Revenue Authority ?

Jusqu?ici, l?administration fiscale était effectuée par différents départements, ceux de l?income tax, du bureau de la taxe à valeur ajoutée (TVA) et de la douane, entre autres. Avec la MRA, ces départements seront regroupés sous un seul toit. Les bureaux de l?impôt et de la TVA ont été fusionnés. Il y aura un département de tax payers services, un département des affaires légales et un département de recherche et de politique. Les services de ces unités seront dispensés à toutes les divisions, avec moins de dépenses et plus d?efficience. Le contribuable ne devra plus aller vers différents départements ou tenir différents livres. Il ne sera plus audité par différents inspecteurs non plus.

● Quels sont les grands axes de cette réforme ?

L?entrée en opération de la MRA est le point de départ de la réforme de l?administration fiscale. Cette réforme, traduite dans la réalité, sera une simplification du système, une plus grande convivialité dans les services avec une plate-forme informatique intégrée. Cela permettra aux auditeurs d?avoir accès aux données de la TVA, de l?income tax ou de la douane.

Prenons le cas d?un importateur qui paye les droits de douane et la TVA lorsque ses marchandises sont autorisées. Les marchandises sont ensuite expédiées vers un grossiste. L?importateur applique la TVA. Le grossiste distribue les produits aux détaillants qui, eux aussi, payent la TVA. C?est la même chaîne d?une transaction économique. Auparavant, ces opérations étaient prises en charge par différentes agences qui n?avaient pas les mêmes données et ne pouvaient effectuer les vérifications. Avec une base de données commune, les inspecteurs auraient pu vérifier, par exemple, si le montant de la TVA correspond ou non à la valeur des imports.

● Les différents ?revenue departments? opéraient avec des systèmes et des procédures différents. Les regrouper doit représenter un gros défi?

C?est effectivement une tâche très complexe. La douane est là depuis plus d?un siècle. Elle a ses propres valeurs, systèmes et procédures. Il en est de même pour d?autres organismes du fisc. Le plus gros défi demeure le capital humain, exposé à des cultures différentes, avec des expériences et des compétences différentes. La technologie est un autre gros défi. Des systèmes informatiques ont été développés afin de permettre aux auditeurs fiscaux d?avoir accès à une base de données commune. Nous n?avons aucun problème sur ce plan. Nous avons introduit une structure organisationnelle tout à fait différente. Personne ne peut revendiquer qu?il était assistant commissaire ou chef inspecteur de l?impôt. Les nouvelles attributions n?ont rien à voir avec les anciennes appellations. Les fonctions sont désormais sous la responsabilité des directeurs. Les chefs de section et les team leaders suivent en ordre hiérarchique. Viennent ensuite les cadres techniques, les officiers et le personnel d?encadrement. La MRA aura sept niveaux au lieu de onze. Les directeurs et les chefs de section ont été recrutés sous contrats à durée fixe de trois ans. S?ils n?apportent pas les résultats attendus, ils s?exposent à un non-renouvellement de leurs contrats. Il y aura des opportunités de récompense pour ceux qui sont performants. Les promotions ne dépendront plus uniquement des critères d?ancienneté.

● Mais il y a aussi une grande partie du personnel qui a bénéficié d?un transfert automatique?

Le senior et le middle management ont été recrutés par voie de sélection. Par contre, les cadres techniques et les officiers ont bénéficié d?un transfert automatique, en tenant aussi tenu compte de leurs aptitudes. Dans toute organisation, l?efficience provient du top et du middle management. On peut toujours former ceux qui sont à des niveaux inférieurs pour qu?ils deviennent plus efficaces. La culture de la promotion automatique est remplacée par le principe de sélection basée sur le mérite.

● Quelles sont les dispositions qui sont prises pour s?assurer que la MRA emploie des personnes intègres ?

Nous allons renforcer notre département de contrôle interne. Celui-ci aura la responsabilité de veiller si les employés opèrent ou pas selon les règles et les procédures établies. Ceux qui s?adonnent à la corruption ont un train de vie différente des autres. C?est la raison pour laquelle nous exigeons que notre personnel déclare ses avoirs de temps en temps. Des procédures simplifiées enlèveront la motivation de corrompre les officiers. La technologie aide aussi à combattre la corruption. Par exemple, à l?aéroport il y a des scanneurs qui contrôlent les bagages. Les risques de fraude avec la complicité des officiers sont considérablement réduits.

<I> Propos recueillis par </I> Akilesh Roopun