C’est le temps de la réforme. Enfin ! Le ministre des Finances, Rama Sithanen, a mis en route un vaste chantier avec le budget 2006-2007. Le rôle même de l’État y est repensé.

Sa manière d’interagir avec le monde des affaires change aussi radicalement. Il passe de la position de grand ordonnateur et de régulateur tatillon à celle de facilitateur des activités économiques. Enfin, il jette les bases d’une nouvelle façon de gérer la solidarité nationale. C’est une renaissance que Sithanen annonce…

Le socle de la réflexion du ministre des Finances paraît évident : pour réformer le pays et son économie, il faut d’abord repenser l’État et ses habitudes. Et le diagnostic que livre le grand argentier est d’une justesse implacable. L’État doit se recentrer sur ses activités primaires. Ce n’est pas à lui de gérer des casinos dont il est propriétaire à travers la State Investment Corpo-ration, par exemple. Ce qui fait dire à Sithanen que « le gouvernement va revoir sa politique sur les casinos et leur gestion avec l’intention de se retirer de cette activité, tout en maximisant ses bénéfices ».

La même logique est appliquée ailleurs. Puisque la National Transport Authority offre un service de vérification des véhicules cahotant, cette activité sera sous-traitée à des entreprises privées. Même remède pour le garage de la police qui n’arrive pas à gérer une exubérante flotte de véhicules.

Les organismes parapublics souffrant d’inefficience chronique seront, eux, fermés. L’exemple en a été donné avec la liquidation de la Development Works Corporation.

En inaugurant l’ère du recentrage de l’État vers ses pôles de compétence primaire, Sithanen déclare également la guerre au gaspillage. En prônant, au sein de l’administration publique, la réduction des heures supplémentaires, celle des coûts d’entretien des véhicules, des factures de téléphone ou d’électricité. Il cible aussi ces frais d’experts qui gonflent leurs honoraires à chaque fois que la valeur d’un projet de l’État prend l’ascenseur. Il s’agit pour Sithanen « d’implanter une nouvelle culture d’efficience dans le secteur public et l’élimination du gaspillage ».

Sithanen cherche à donner des gages de la bonne volonté d’un gouvernement qui prône la discipline. Comme l’exemple vient d’en haut, les ministres et députés sont mis à contribution.

Le ministre des Finances annonce ainsi le durcissement des conditions d’obtention de la pension de parlementaire, une baisse de 3,5 % des salaires de ministres et parlementaires. Ainsi que de nouvelles contraintes pour l’obtention de voitures duty-free pour les députés.

En gérant le budget en bon père de famille, Sithanen établit même des nouvelles règles de dépenses relevant du bon sens mais qui devraient servir à calmer les ardeurs budgétivores de ses collègues ministres. « Toute proposition visant à faire approuver des dépenses budgétaires supplémentaires devra être accompagnée de propositions afin d’identifier d’autres postes où des économies pourront être réalisées… », annonce le grand argentier. En prônant cette rigueur dans les différents services de l’État, Sithanen réussit à réduire le déficit de 5 % à 4 % du produit intérieur brut pour la prochaine année budgétaire.

Tout en repensant le rôle de l’État, Sithanen annonce également de nouvelles règles sur la gestion de ses ressources. Au premier rang desquelles figurent, les précieuses terres de l’État sur le littoral qui sont actuellement concédées à bail. Ici également, les temps vont changer. La location d’un campement site peut tomber jusqu’à Rs 40 dans les cas extrêmes, « alors qu’au cours du marché ce serait des milliers de fois supérieure », s’offusque le ministre des Finances dans son discours.

Cette ressource sera donc mieux gérée en donnant un choix aux bailleurs actuels. Ils peuvent résilier leurs baux pour en conclure de nouveaux aux prix du marché. Ou alors conserver les locations actuelles mais en étant assurés de perdre leurs droits de bail à l’expiration de celui-ci.

Mais réformer, ce n’est pas seulement repenser le rôle de l’État. Il s’agit également de réduire toutes les petites tracasseries administratives et d’établir de nouvelles relations de travail avec un secteur privé qui accuse constamment le gouvernement de miner le climat des affaires en établissant des règles trop contraignantes. Et en laissant perdurer des rigidités sur le marché. Sithanen consacre un pan entier de sa réflexion budgétaire sur ce sujet.

Et propose des mesures que le secteur privé accueille déjà à bras ouverts.

L’investissement, qu’il provienne d’entrepreneurs locaux ou étrangers ne croît que si le climat des affaires du pays est attrayant. Alors Rama Sithanen annonce un toilettage général de cadre existant.

Il établit de nouveaux dogmes afin de « libérer les entreprises et les nouveaux entrepreneurs de la bureaucratie. »

Ainsi il annonce « qu’exception faite de quelques activités réglementées, nous introduisons de nouvelles mesures pour permettre à nos entrepreneurs, particulièrement les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises de commencer leur activité en trois jours. »

L’ambitieux programme qu’il compte mettre en œuvre repose sur le simplificateur « ex-post control » sur les entreprises. Qui leur permet de débuter les activités du moment qu’elles obéissent à quelques règles claires. Au passage, les contrôles a priori de la police, des services des pompes et des services sanitaires sautent. Les compliqués trade licence fees sont transformés en frais payables après le début des activités et non plus avant. Tandis que l’octroi des permis de développement et de construction est unifié dans un seul document qui distingue entre les trois secteurs d’activités : les services, le commercial et l’industriel.

Sithanen met de l’ordre dans les méandres des abattements fiscaux qui avaient ouvert la voie à des inventions comptables pour éviter de payer les impôts.

L’effort de l’État de proposer un meilleur service se poursuit ailleurs et à travers ses agences spécialisées. Ainsi le Board of Investment (BOI) endosse non seulement le rôle de facilitateur d’investissement mais aussi d’accompagnateur des investisseurs locaux et étrangers dans leurs démarches. En abandonnant son attribution première de fournisseur d’avals administratifs divers et variés. Enterprise Mauritius ainsi que la Small Enterprise and Handicraft Development Authority se voient également confier la gestion d’une palette de services d’accompagnement.

Toutefois, l’État peut proposer la meilleure plate-forme d’investissement possible. Mais si les règles d’opération et les rigidités dans le marché local demeurent contraignantes, l’ambition de voir naître une nouvelle race d’entrepreneurs peut demeurer une utopie. Pour éviter cela, Sithanen propose une série de mesures. Dont l’objectif primaire est de régler la question de la ressource principale du pays : sa main-d’œuvre.

Doper l’appétit des affaires des petits entrepreneurs

Le ministre des Finances avait répété à maintes reprises que l’ouverture du pays aux étrangers est inévitable tout autant que souhaitable. Il traduit sa volonté dans le budget. En proposant des conditions assouplies à des investisseurs mais aussi à des professionnels étrangers ainsi qu’à leurs familles de s’établir à Maurice. Afin d’assister au démarrage de nouveaux secteurs ou alors pour aider à la consolidation de piliers économiques existants mais en manque de compétences de haut vol.

Les permis de résidence et de travail sont ainsi regroupés en un seul occupation permit tandis que les investisseurs étrangers se voient octroyer de nouveaux avantages notamment pour l’obtention d’un statut de résident permanent. Sithanen confie, en passant, au BOI, le rôle de faciliter l’implantation d’investisseurs et des professionnels étrangers à Maurice en fixant pour objectif l’octroi d’un occupation permit en trois jours seulement.

Tandis que le ministre des Finances assouplit les règles pour l’implantation des étrangers, il en fait de même pour les règles gouvernant le marché du travail à Maurice. « Le gouvernement présentera bientôt de nouvelles lois pour réformer le système de détermination des salaires et les lois et règlements du travail afin d’atteindre plus de flexibilité… » Ceci aura pour effet, selon Sithanen, d’encourager les entreprises à recruter mais aussi d’amener les employés à pouvoir rester actifs, même si cela implique de changer d’entreprise.

La nouvelle nomenclature du marché du travail local se met déjà en place. Dans son discours Sithanen confirme ainsi l’entrée en opération du National Wages Council qui établira le début de l’ère des négociations salariales sectorielles dans le pays. Permettant ainsi une compensation salariale basée sur la productivité et la capacité à payer de nos différents secteurs économiques.

L’État ne s’arrête pas là toutefois. Pour Sithanen, il s’agit en effet d’aider les entrepreneurs par des actions volontaires. Pour cela, il revoit le fonctionnement du National Equity Fund resté désespérément léthargique depuis deux ans. En dédiant Rs 500 millions, sous formes de contribution en capitaux, aux entreprises dans les secteurs zone franche et non ZF. Dont Sithanen annonce l’harmonisation imminente des cadres légaux.

Parallèlement, c’est à travers son ambitieux Empowerment Programme de Rs 5 milliards que Sithanen cherche à doper l’appétit des affaires des petits entrepreneurs du pays. En leur proposant notamment des terrains industriels ou encore la possibilité de participer au capital des leurs entreprises à hauteur de Rs 300 000 à Rs 3 millions.

La réforme du rôle de l’État et de sa manière d’aider le monde de l’entreprise pourrait toutefois rester incomplète si elle n’était pas accompagnée par de profondes mutations dans la solidarité nationale. Sithanen établit les bases d’un nouveau système. En s’attaquant à d’épineux problèmes auxquels le pays aura à faire face dès les années 2020. Notamment celui d’une population vieillissante et de prestations sociales (type pension de vieillesse) dont les budgets exploseront alors.

Sithanen ne demande pas aux salariés de cotiser davantage pour assurer la viabilité de notre système de pension. En avançant l’âge de la retraite à 65 ans à l’horizon 2018, Sithanen s’arrange pour que les caisses du National Pension Fund et du National Solidarity Fund demeurent encore remplies. En demandant aux salariés de contribuer plus longtemps afin d’assurer leurs retraites.

La solidarité nationale est autrement rééquilibrée. Enlever les subventions sur le riz, la farine ou encore les frais d’examens au SC ou HSC peut passer pour une mesure impopulaire. Mais elle en devient juste quand les ressources allouées auparavant à un grand nombre de citoyens ne sont dorénavant consacrées qu’aux plus nécessiteux.

Ainsi 31 000 familles du pays percevront une aide sociale directe de Rs 225. Tandis que seuls les frais d’examens des enfants issus de familles méritantes seront éligibles pour les aides.

Le ministre des Finances réussit aussi un délicat exercice de rationalisation des impôts sur les revenus dont il souhaite un taux unique, pour les entreprises et les personnes, à 15 % en 2009. Sithanen met de l’ordre dans les méandres des abattements fiscaux divers et variés qui avaient ouvert jusqu’ici la voie à toutes sortes d’inventions comptables pour éviter de payer les impôts.

Sithanen prône un système simplifié pour l’income tax. Et pense créer quatre catégories de personnes imposables.

Les contribuables disposent désormais d’une exemption forfaitaire allant de Rs 215 000 pour ceux sans aucune personne dépendante à leur charge à Rs 425 000 pour ceux avec trois dépendants. Oubliés les abattements pour les intérêts sur les prêts logements ou les assurances vie, ils n’existeront plus.

Rééquilibrage du poids fiscal

En cours de route, Sithanen réussit à caser une promesse faite par l’Alliance sociale faite durant la dernière campagne électorale : celle de ne pas faire payer d’impôts les personnes gagnant moins de Rs 25 000. Ce sera effectivement possible pour un contribuable ayant une personne à sa charge et percevant Rs 25 000 de salaire mensuel.

Dans la foulée, les familles les plus aisées du pays, à travers l’exercice d’harmonisation des abattements, sont amenées à payer davantage d’impôts. Elles verront ainsi près de 10 % de leurs revenus bruts passer à l’État.

Cet effort de rééquilibrage du poids fiscal s’accompagne d’une rationalisation complète de la collecte des taxes directes et indirectes assurée par la Mauritius Revenue Authority dont l’entrée en opération en juillet devrait doter l’État d’une énorme force de frappe en matière de collecte de revenus.

Pour rééquilibrer davantage les charges fiscales Sithanen introduit une mesure qui, bien qu’étant peut-être impopulaire pour ceux habitant en région rurale, n’en est pas moins égalitaire. Avec la National Residential Property Tax ceux habitant en région rurale et urbaine contribueront à une taxe immobilière selon le même barème qui devrait faire payer environ Rs 3 800 au propriétaire d’un terrain de 100 toises qu’il habite en ville ou en région rurale.

Les bases sont jetées. Ou du moins le discours est prononcé. Il reste maintenant à traduire toutes les annonces dans la réalité. Au Prime Minister’s office et au ministère des Finances on explique que la priorité des priorités est maintenant de mettre en œuvre toutes les annonces du budget. C’est ainsi que l’économie redécollera…