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La TVA de toutes les peurs
A quelle sauce sera-t-on mangé cet après-midi ? C?est la question que se pose la population à quelques heures de la présentation du budget 2006-2007 par le ministre des Finances, Rama Sithanen.
La principale préoccupation de la population est de savoir si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), actuellement de 15 %, sera augmenté. Difficile d?y répondre, mais il semble y avoir unanimité à penser que le gouvernement pourrait élargir la TVA à une plus large gamme de produits et services qui sont actuellement exemptés.
Le gouvernement a effectivement besoin d?augmenter ses revenus pour réduire le déficit budgétaire, une des priorités annoncées du ministre des Finances. Le niveau élevé du déficit, qui a contribué à un endettement massif de l?Etat ? Rs 120 milliards de dettes ? est l?une des principales préoccupations du gouvernement.
Plusieurs agences internationales, dont le Fonds monétaire international (FMI), trouvent la situation inquiétante. L?agence de notation de crédit-risque Moody?s a même revu à la baisse la note du gouvernement pour ses emprunts en roupies.
Il est donc urgent de renflouer les caisses de l?Etat. Mais il n?existe pas 36 solutions. La TVA est la taxe qui rapporte le plus. Or plusieurs services et opérations financières en sont exemptés : par exemple, les frais et commissions que les banques réclament à leurs clients sur certaines opérations bancaires, les services médicaux ? médecins, dentistes, cliniques ? et éducatifs.
Au niveau des produits, ce sont surtout des produits de l?alimentation de base tels que le riz, le thé, le lait, la viande, le poisson et les fruits qui en sont épargnés, tout comme les médicaments.
Dans l?éventualité d?un élargissement du panier de biens et services frappés par la TVA, il est probable que le gouvernement fera attention à ceux qui sont politiquement et socialement sensibles.
Petits cadeaux
Le FMI et la Banque mondiale insistent depuis longtemps pour que les tarifs d?eau et d?électricité soient assujettis à la TVA. Mais les différents gouvernements ont résisté. Le transport est également exempté.
Outre l?élargissement de la TVA, le gouvernement peut recourir à d?autres formes d?impôts pour accroître ses revenus. Les fumeurs et amateurs de ?grog? devront probablement passer à la caisse : les taxes et droits d?accise sur l?alcool et les cigarettes sont une source de revenus importants pour l?Etat.
Dans les milieux financiers, l?on spécule sur l?introduction de diverses taxes sur les intérêts à la source, les dividendes et les plus-value (capital gains) et autres formes de prélèvements sur le transfert de patrimoine.
Pour les opposants, ce serait un mauvais signal pour les investisseurs. Ceux qui sont pour estiment que ce serait une façon de partager équitablement le fardeau de la restructuration économique du pays. Rama Sithanen a plusieurs fois évoqué la nécessité de partager équitablement le coût de la réforme.
Par ailleurs, la population s?attendra à ses petits cadeaux tels que la hausse de la pension ou un relèvement de divers abattements fiscaux. A l?heure où le pétrole pèse lourd dans la note énergétique, un encouragement fiscal pour les sources alternatives d?énergie tel le solaire serait bienvenu.
Outre la hausse des taxes, le ministre des Finances compte beaucoup sur une meilleure collecte des revenus fiscaux et mise sur la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour l?aider à traquer les fraudeurs et mauvais payeurs. Ce n?est sans doute pas une coïncidence si la MRA a officiellement annoncé hier qu?elle est prête à entrer en opération le 1er juillet (voir ci-contre).
Au niveau de la réduction des dépenses, la marge de man?uvre est encore plus serrée. Rama Sithanen a déjà annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères pour 2006-2007 n?augmenteront pas plus que le taux d?inflation.
Il a aussi émis un signal en réduisant les budgets des municipalités. En somme, il reviendra aux collectivités locales de trouver d?autres sources de revenus à travers notamment des formes d?impôts et de prélèvements régionaux.
Mais des postes de dépenses semblent incompressibles, tels les salaires, représentant un tiers du budget courant. A moins d?un dégraissage dans la fonction publique.
Au niveau des prestations sociales également la marge de man?uvre semble limitée. Les pensions et autres dotations absorbent près de 40 % du budget. A moins d?une réforme drastique comme recommandée par le FMI ? notamment la remise en cause de l?universalité de l?Etat providence ? on voit mal comment réduire de telles dépenses. Une réforme de cette ampleur devra être étalée sur plusieurs années. Sithanen est-il prêt à ouvrir ce vaste chantier dès cette année ?
Toujours au chapitre des réductions de dépenses, de réelles économies sont possibles au niveau des organismes parapublics. Le gouvernement vient de donner le ton en annonçant la fermeture de la Development Works Corporation.
Outre l?exercice comptable et budgétaire à proprement parler, le ministre des Finances sera aussi attendu sur les mesures qu?il compte prendre pour relancer l?économie. Celle-ci a connu un taux de croissance moyen de 3 % environ au cours de ces dernières années. Or il faudrait un taux proche de 7 à 8 % pour résorber le chômage qui est à 10 %.
Cette relance, Rama Sithanen l?a dit, passe par une accélération de l?investissement local et étranger. Il est connu qu?un des freins à l?investissement est la lourdeur bureaucratique. Ceux proches de ce dossier laissent entendre qu?il faudra s?attendre à de bonnes surprises et à quelques mesures décisives pour résoudre ce problème.
Forte croissance
En fait, la relance de l?investissement et de l?activité économique devrait être au c?ur des préoccupations du budget, puisque c?est à travers une plus forte croissance que l?on résoudra les principaux problèmes budgétaires : déficit et dette. Plus d?activités génère plus de taxes.
Le privé s?attend à une plate-forme administrative et institutionnelle transversale qui facilite l?investissement dans tous les domaines, à commencer par les nouvelles industries telles que le seafood hub, le duty free shopping, le tourisme médical.
La facilitation de l?investissement devrait concerner également en priorité les petites et moyennes entreprises sur lesquelles le gouvernement compte beaucoup pour devenir un des futurs pôles de croissance et de création d?emplois. Le budget devrait comprendre une panoplie de mesures pour ce secteur.
La relance de l?économie passe aussi par l?ouverture de l?économie. A ce chapitre, Rama Sithanen devrait poursuivre le processus d?élimination des droits de douane pour permettre enfin l?émergence d?une industrie du duty free shopping. Cette politique d?ouverture ne devrait pas se limiter aux produits mais aussi aux personnes et aux compétences étrangères. Il a souvent défendu cette idée et le budget sera un excellent moyen de faciliter cet apport d?expertise et de sang neuf.
Le tourisme s?attend à des mesures pour retrouver les belles couleurs du début d?année gâchées par le chikungunya. L?enveloppe allouée à la promotion de Maurice sera un élément clé pour terminer l?année avec un fort taux de croissance dans ce secteur.
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