La cour d?appel du district de Colombie a ?confirmé? une décision antérieure du tribunal de première instance en décrétant que l?affaire présentée par les Chagossiens contient ?des questions politiques non justiciables?. Ce n?est pas des compensations que les Chagossiens recherchaient mais le droit de revendiquer des dommages et intérêts au gouvernement américain en tant qu?étrangers. L?espoir reste néanmoins permis.

?On s?attendait à cette décision qui s?aligne avec celle du juge de première instance. Cependant, plus on progresse dans le système américain, plus on voit des résultats. Des arguments de droit qui avaient été rejetés en première instance ont été acceptés en appel?, explique un des hommes de loi des Chagossiens, Me Robin Mardemootoo. La cour d?appel a notamment accepté que les normes impératives de droit international, violées dans le cas des Chagossiens, sont ?directement applicables en cour sans qu?il soit nécessaire pour le Congrès de légiférer?.

Mais, comme le souligne Me Robin Mardemootoo, ?c?est là que nous avons un problème?. Le panel de trois juges, dont deux qui ont été nommés par le président George W. Bush, rechigne à ?s?immiscer dans cette affaire car s?il le faisait, son action pourrait être interprétée comme une ingérence dans l?action de l?exécutif?. Grâce au concept de ?doctrine de la question politique?, ce refus est facilement justifiable. Les juges se cachent derrière un mécanisme constitutionnel qui dépend de leur déférence envers le gouvernement pour ne pas avoir à trancher contre l?administration Bush. Et c?est là que le bât blesse. L?équipe de juristes des Chagossiens s?est évertuée à démontrer ?la distinction subtile entre le rôle de la cour en tant que pouvoir judiciaire et l?interdiction qui pèse sur elle de s?immiscer dans l?action de l?exécutif?. ?Les juges ont décidé qu?ils ne pouvaient pas faire ce que les Chagossiens leur demandaient, c?est-à-dire juger illégale l?action américaine? qui a mené à leur expulsion.

Mais il faut bien plus pour décourager les Chagossiens. Leur équipe juridique prépare une requête pour une ?review? en banc, consistant à demander à tous les juges d?appel de Washington de revoir la décision de trois de leurs pairs. ?Une décision en banc peut casser une décision de la cour d?appel.?

Le plus intéressant reste à venir. Un jugement imminent de la Haute Cour de Londres est attendu sur les Orders in Council de 2004 qui prohibent à jamais le retour dans l?archipel. Une décision favorable aux Chagossiens pourrait avoir des ramifications désastreuses aussi bien pour le gouvernement britannique qu?américain. ?Le gouvernement américain a participé à l?action britannique. Toute décision de la Haute Cour contre le gouvernement britannique s?appliquera aussi au gouvernement américain parce que ce dernier a jugé nécessaire de plaider devant un juge britannique. Si on gagne à Londres, on va utiliser la décision aux Etats-Unis.? Si jamais cette démarche venait à échouer, une option resterait : la Cour suprême des Etats-Unis.