E. C. Oxenham Co Ltd a accepté que le système Global Positioning System (GPS) installé dans la voiture de fonction de son employée Désirée Lepoigneur, sales and marketing executive, soit déconnecté après ses heures de travail. L'accord a été conclu devant la juge Saheeda Peeroo qui entendait l?affaire en Chambre.

Dans sa demande logée en décembre 2004 par voie d'affidavit rédigé par l?avoué Harold Lam Shang Leen, Désirée Lepoigneur relate ses griefs. Son employeur, négociant en vins, l'a embauchée le 15 novembre 1995. Sa responsabilité est la promotion, dans les commerces, hôtels et restaurants, des vins commercialisés par E. C. Oxenham.

Ses conditions de travail lui accordent un salaire fixe, une commission calculée sur le chiffre d?affaires et une voiture de fonction dont elle peut disposer à tout moment, même pendant ses vacances. Elle précise aussi que la voiture est conduite par elle-même et quelquefois par son mari. Son employeur était au courant de cela, ayant même donné son accord verbal à ce propos.

Désirée Lepoigneur affirme aussi que son employeur a toujours été satisfait de ses résultats. A la suite de son embauche, le chiffre d?affaires a progressé par plus de 200 % et la vente des vins dans les hôtels, qui tombe sous sa responsabilité exclusive, a augmenté par approximativement 345 %.

Le 24 mai 2004, la batterie de la voiture est changée par un garagiste. Désirée Lepoigneur apprend alors qu?un système GPS, permettant de suivre tous ses déplacements, même en dehors de ses heures de travail, a été installé à son insu dans sa voiture. Dès le lendemain, elle exprime son désaccord à son employeur. E.C. Oxenham l?informe, le 19 juillet, de sa décision de maintenir le système. Le 27 juillet 2004, Désirée Lepoigneur écrit à sa direction pour y objecter formellement.

Dans sa demande, elle considère que cette installation constitue une atteinte à sa vie privée. Elle invoque l?article 22 du Code civil, ses droits constitutionnels et réclame un ordre de juge en Chambre.

C?est Me Yusouf Mohamed, avocat, qui a plaidé la cause de Désirée Lepoigneur. Me Hervé Duval, paraissant pour E.C. Oxenham, n?a pas objecté à la déconnexion après les heures de travail.