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Terres de l?État la convoitise

16 avril 2006, 00:00

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Ce qui est à l?État pourrait être à moi. C?est peut-être parce que certains pensent ainsi que les terres de l?État font l?objet de toutes les convoitises. A priori, il s?avère normal, dans notre île minuscule, de vouloir s?approprier des State Lands, quelle qu?en soit la superficie, et qu?elles se trouvent sur la côte ou dans l?arrière-pays, pour y installer son petit bungalow, un hôtel ou une exploitation agricole. Le tout, moyennant une location annuelle d?à peine quelques milliers de roupies sur une période de 60 ans.

On pourrait croire qu?au bout d?un certain temps, plus aucune terre ne soit disponible à bail. C?est plus ou moins la version officielle que l?on donne au ministère des Terres. Mais chaque année des State Lands continuent à être distribuées, et ce, à la faveur d?un système resté désespérément inchangé depuis des décennies.

Au début, il y avait l?opacité et l?à-peu-près. Ainsi, le rapport de la Land Management Scrutiny Mission d?experts australiens, soumis en septembre 2005, établit un Problem Tree de l?administration des terres à Maurice. Au centre de l?arbre à problème se trouve la case Lack of Accurate Land Information. Ce qui fait dire aux auteurs qu?« afin de réaliser des progrès significatifs dans la gestion des terres, l?objectif principal devra être de permettre aux décideurs, urbanistes et aux citoyens de Maurice d?avoir accès à des informations à jour, précises et facilement utilisables ».

Mais ce n?est qu?un v?u pieu, car la situation est loin d?être transparente au ministère des Terres. Surtout dans la puissante Survey Division, gardienne des informations sur les terres de l?État qui ont déjà été attribuées à bail ou qui restent disponibles. Assez étonnamment, une petite vague de transfert frappe cette division avec chaque arrivée d?un nouveau ministre.

De nombreuses études ont, tour à tour, souligné la nécessité de mettre en place un système transparent d?information sur les terres. Mais aucun gouvernement n?a jusqu?ici voulu, ou pu, appliquer des recommandations pourtant pleines de bon sens. Car il est dans l?intérêt de beaucoup de gens de maintenir l?omerta sur les attributions des terres de l?État.

Des plans pour « enn ti lamone dite »

« Je me suis déjà procuré les plans cadastraux d?une région du littoral en échange d?enn ti lamone dite à un petit commis du ministère des Terres. Je n?aurais jamais pu accéder à ce plan en le demandant tout simplement à la Survey Division. J?aurais essuyé un refus car on m?aurait dit qu?il n?existe pas ou qu?il est en cours d?exécution », explique un ancien haut fonctionnaire reconverti dans les affaires.

L?existence avérée ou fantasmée, d?un réseau d?information parallèle au sein de ce ministère inquiète toutefois. Ceux qui ont régulièrement été en contact avec le ministère expliquent comment il est important d?être dans les bons cahiers de certains fonctionnaires.

Le ministre des Terres est certes compétent pour avaliser les décisions d?attribution des State Lands, mais il le fait après des consultations avec ses officiers. « Ce sont certains de ces officiers qui contrôlent le ministère. Leur expérience et leur parfaite connaissance de tous les rouages du système leur permettent souvent d?orienter le ministre dans certaines directions, et bien sûr, pour servir leurs propres intérêts », affirme un conseiller qui a travaillé dans ce ministère sous le dernier gouvernement MSM-MMM.

De quels intérêts parle-t-on ? Quelques fonctionnaires seraient devenus de véritables prestataires de services. Ils livrent les informations aux intéressés, suivent le dossier de la demande de State Lands, le défendent le cas échéant devant les comités d?évaluation, et éventuellement devant le ministre. Pour ensuite être grassement récompensés par leurs commanditaires.

D?autres se sont spécialisés dans la création de problèmes qu?ils se proposent, bien évidemment, de résoudre eux-mêmes. « Vous déposez un projet de développement, vous recevez une lettre officielle dans laquelle on vous demande trois précisions ou clarifications. Vous y répondez et une semaine après, vous recevez une requête pour cinq autres clarifications qui n?existaient pas avant. Allez comprendre? », s?exaspère le directeur d?un des plus importants cabinets de consultants de Port-Louis.

Et tandis que certains roulent pour les autres, d?autres capitalisent sur leur accès privilégié à l?information pour se servir, à l?instar d?un haut fonctionnaire du ministère qui s?est arrangé, il y a quelques années, pour bénéficier d?un campment site de premier ordre. Comment espérer, dans ces conditions, que les fonctionnaires eux-mêmes s?activent pour que le système change ?

Mais il n?y a pas que les fonctionnaires à se satisfaire du statu quo. Les politiques ont aussi tout intérêt à ce que le système reste inchangé. « Un ministre doit parfois récompenser des activistes particulièrement dévoués, ou encore une entreprise ou un homme d?affaires qui a été très généreux lors d?une campagne électorale. Faciliter l?accès à certaines terres de l?État à quelques particuliers peut alors être un parfait témoignage de reconnaissance », explique un proche collaborateur d?un ancien ministre des Finances.

À cela s?ajoutent toutes les interventions parfaitement désintéressées de ministres qui, à la faveur du système opaque, en profitent pour allouer une petite portion de State Land à quelques familles mal logées de sa circonscription? ou à des proches.

Mais les choses peuvent se corser quand des responsables politiques réclament ce qu?ils pensent être leur dû. « On voit entrer en scène un intermédiaire qui se dit proche du ministre. Parfois, c?est carrément un conseiller, qui expliquera qu?il faudra faire quelque chose pour que le dossier avance. En payant, certains constatent effectivement que leurs projets sont soudain débloqués. Moi, j?ai toujours choisi de ne pas payer. Alors je fais preuve de patience, en espérant les avoir à l?usure et surtout parce que mes projets tiennent la route », commente le directeur d?une entreprise de développement foncier.

L?omerta va perdurer

Un ancien conseiller d?un ministre des Terres relativise les choses. « Il y a tellement d?intermédiaires de tout poil. Certains sont effectivement de mèche avec des ministres, mais d?autres bossent carrément pour des fonctionnaires, ou mieux encore, ne connaissent en fait que le ministre de loin et font croire que leur pouvoir d?intervention auprès de ce dernier est bien plus grand qu?on ne le pense. »

La communauté des affaires, qui lorgne parfois du côté des terres de l?État pour divers projets de développement, veut dans sa grande majorité, voir émerger un système transparent d?allocations et de gestion des terres. Mais certains se contenteraient bien de la situation actuelle. Car moyennant finances, ils peuvent, avec le système actuel, connaî-tre les terres disponibles avant leurs autres confrères et être les premiers à proposer des projets de développement, synonymes d?énormes retours sur investissements.

Et alors que le Joint Economic Council demande que les terres de l?État soient attribuées uniquement par des appels d?offres, certains chefs d?entreprises, et non des moindres, estiment que le système actuel n?a pas que des défauts.

Le système semble avoir encore de beaux jours devant lui. Avec tant de supporters dans les rangs des politiques, fonctionnaires et hommes d?affaires, l?omerta sur les terres de l?État, de plus en plus convoitées alors que leur superficie se réduit comme une peau de chagrin, va perdurer.

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