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Le droit ou la morale ?
Par Isabelle MOTCHANE-BRUN
Qui d?entre nous ne comprend pas la colère de la famille de Mujeeb Mir, ce ressortissant indien sauvagement assassiné l?an dernier, devant la mise en liberté sous caution de ses quatre meurtriers présumés. Elle est légitime. Si une chose aussi horrible nous arrivait, il est plus que probable que nous réagirions de la même façon. Nous serions révoltés. Lâcher des meurtriers dans la nature, surtout à l?heure où l?insécurité reste notre priorité, il y a de quoi s?en émouvoir. Envolées nos belles pensées sur la présomption d?innocence. Seul compte l?immense besoin de justice que ressentent les familles des victimes. Il ne faut pas l?ignorer.
Seulement voilà, le droit et la morale ne font pas forcément bon ménage. Ce que la conscience réprouve ou condamne, la loi l?autorise parfois, puisqu?elle est là aussi pour protéger l?individu de la vindicte populaire. En principe, la liberté sous caution dépend d?un ensemble de facteurs (gravité du délit, risque de récidive, etc.), lesquels sont laissés à l?appréciation des juges et des magistrats. À eux d?évaluer au cas par cas, son bien-fondé. Or dans les faits, si la poursuite n?émet aucune objection contre, il est difficile pour un magistrat de s?opposer à une demande de liberté sous caution. D?autant qu?elle découle d?un principe suprême : toute personne est présumée innocente jusqu?à ce qu?elle soit reconnue coupable par un tribunal.
Mais pour qu?un accusé soit condamné ou acquitté, encore faut-il qu?il soit jugé. Et c?est là où le bât blesse. L?appareil judiciaire (et plus particulièrement la police) est lent, par nature, semble-t-il. Et les prisons sont pleines, trop pleines. Il faut faire de la place. Alors faut-il pour autant libérer sans discernement ? Ou bien faut-il déterminer, précisément, les cas où il ne peut pas y avoir de liberté sous caution ?
Ce qui se joue à chaque fois, c?est le droit de l?accusé contre celui de la victime, la querelle entre la loi et l?esprit de la loi. S?il y a des lacunes, la faute en revient au législateur, pas à celui qui est chargé de l?appliquer, quelle que soit son âme et conscience.
Ce qui prouve bien qu?il est illusoire de tout attendre de la justice. Qu?on le veuille ou non, la balance penche toujours d?un côté. Mesurée, elle essaye de l?être, mais équitable, ça, c?est une autre histoire ! C?est dur à avaler, mais c?est la règle. À moins, bien sûr, de la changer. Peut-être est-il temps d?envoyer notre vieille balance se faire réviser au service des poids et des mesures ?
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