Corps éclaté, vie brisée? Les déboires des accidentés de la route ou de leurs proches sont parfois inimaginables. Laissés à eux-mêmes, ils deviennent après l?accident une seconde fois victimes. Quelles sont les démarches à suivre, quels sont leurs droits face à la Justice et aux assurances, comment se défendre pour obtenir une juste indemnisation pour les préjudices causés ? Ce qui suit est souvent un vrai parcours du combattant. Les témoignages ne manquent pas dans ce sens.

Une enseignante d?éducation physique, victime d?un accident de moto l?année dernière, n?est pas encore sortie de l?auberge. Elle conduisait sa moto quand un van l?a heurtée et l?a projetée trente mètres plus loin. La première réaction de ses proches est de la transporter au centre de soins le plus proche, donc une clinique. Le diagnostic : trois côtes cassées, un doigt bousillé, des blessures sur le long du corps. Lorsqu?elle quitte la clinique après quatre jours d?hospitalisation, elle se rend compte alors, sur la facture, que son assurance ne couvre pas les accidents. Elle se bat alors sur un autre front. « Puisque l?accident est survenu quand j?étais on duty ? je me dirigeais au stade de Réduit pour entraîner mes élèves, je me suis donc tournée vers l?établissement scolaire dans lequel je travaille », explique-t-elle. Là encore, elle a dû se battre car l?accident a eu lieu en dehors de l?école et après les heures de classe.

Si elle a réussi malgré tout à se faire rembourser la moitié de ses frais de clinique, elle attend maintenant que son affaire passe en cour pour déterminer les responsabilités et compte demander des indemnités pour tous les préjudices causés. Combien de temps cela va prendre encore ? L?enseignante sait que son calvaire est loin d?être terminé.

Effectivement les procédures qui suivent après un accident sont souvent longues et parfois complexes. L?enquête de police va être la pièce maîtresse.

Il convient de récolter le maximum de preuves le jour de l?accident. « On fait des plans, parfois des photos, des experts examinent le véhicule ou les véhicules impliqués dans l?accident, on s?informe de l?état de santé des personnes impliquées, on les interroge sur les circonstances des accidents, on prend la version des témoins, s?il y en a, refait un état des lieux si possible et compile un dossier », avance le sergent Barlen Munusami de la Road Traffic Unit.

À la fin de l?enquête, la police détermine qui doit être poursuivi, informe le directeur des poursuites publiques de ses conclusions ou lui demande son « advice » dans les cas difficiles. Les déclarations consignées dans les procès-verbaux de police sont capitales, elles serviront à déterminer les responsabilités.

La partie judiciaire peut comprendre pour sa part deux volets. Quand il y a infraction, l?affaire est automatiquement référée au pénal. En d?autres termes, l?État à travers la police poursuit la personne qui a causé l?accident et si cette dernière est jugée coupable, la cour pénale lui impose une sanction. En règle générale, les assurances assument la défense de leurs clients victimes en les assistant sur le plan juridique. Leur champ d?intervention couvre alors uniquement les dommages du véhicule par rapport au contrat souscrit, l?objet assuré.

« L?assureur de la victime veille à ce que l?assureur de la partie responsable de l?accident dédommage correctement son client », explique Pravesh Purgass, représentant de l?association des assurances.

Parallèlement ou après que le jugement a été rendu, la victime peut à son tour réclamer à l?assureur adverse des dédommagements personnels (corporels, psychologiques etc.). S?ils n?arrivent pas à tomber sur un accord à l?amiable, la victime peut si elle le souhaite faire appel au civil. « Si le plaignant réclame Rs 50 000 ou moins à la partie adverse, il ira en cour de district. Si la somme demandée se trouve dans la fourchette de Rs 50 000 à Rs 500 000, son cas passera en cour intermédiaire et au-delà d?une réclamation de Rs 500 000, l?affaire va en Cour suprême », explique Mannish Ajodah, avocat.

Souffrances psychiques et morales

Mais comment calcule-t-on les préjudices à un accident de la route ? Les rapports médicaux dans le cas des blessés présentent évidemment un enjeu important. Les médecins doivent soumettre un rapport sur les séquelles que présentent leurs patients et sur les frais d?hospitalisation s?il y en a eu. La réparation du préjudice corporel s?étend généralement aux frais engagés pour soigner la victime (hospitalisation, chirurgie, pharmacie, frais de rééducation?), au manque à gagner dû à l?immobilisation et à l?incapacité permanente ou partielle (salaires, revenus?) de la victime.

Il y a les souffrances psychiques et morales qui peuvent être prises en compte, le préjudice esthétique également. Et si vous avez perdu un membre de votre famille, votre indemnisation peut comprendre : le remboursement des frais d?obsèques, le préjudice moral, éventuellement le préjudice économique.

Quoi qu?il en soit la négociation avec l?assureur du responsable pour fixer votre indemnisation n?est pas une simple affaire. Il faut maîtriser les règles complexes d?évaluation des préjudices. Finalement, le plus important dans tout cela c?est d?être informé sur ses droits et de se faire aider par des professionnels pour traverser au mieux de telles épreuves après un accident.

Le cas du cycliste responsable d?un accident

Et que se passe-t-il quand la personne responsable d?un accident n?est autre qu?un cycliste qui n?est pas tenu d?être assuré ? S?il est poursuivi au civil et s?il est trouvé coupable, il aura à indemniser sa victime et cela, de sa poche. Mais il existe des couvertures d?assistance qu?on appelle « personal liability ». Il s?agit d?une assurance de responsabilité civile personnelle qui vous couvre éventuellement, dépendant du contrat établi, au cas où vous causeriez, par exemple, un accident involontaire. À noter que n?importe qui peut causer du tort à autrui accidentellement. On peut blesser quelqu?un dans la rue avec son parapluie. Cette assurance peut alors vous couvrir. On dit qu?un homme averti en vaut deux. Consultez donc votre compagnie d?assurances pour d?autres détails.

La prévention routière reste la meilleure défense

Il y a eu 136 morts sur nos routes l?année dernière. 25 personnes ont péri dans des accidents de la route depuis le début de cette année. L?idéal est bien-sûr de prendre des mesures pour éviter de se retrouver dans toute la galère qu?implique un accident.

On sait que les principaux facteurs de risque sont l?alcool, la vitesse et le téléphone portable. « Conduire défensivement », c?est le conseil du sergent Munusami. Il faut ouvrir les yeux sur la route lorsque vous êtes au volant, identifier les dangers potentiels et prévoir ce qui peut arriver. « Par exemple, lorsqu?un adulte traverse la route, il y aura peut-être un enfant qui va courir après lui », avance le sergent.

Les piétons sont les premières victimes des accidents mortels (44 en 2005). Ils sont plus exposés car ils ne sont pas protégés par une carrosserie. Ils doivent donc assurer leur propre sécurité, se discipliner sur la route comme marcher sur les trottoirs, utiliser les passages piétons.

Que risque le responsable d?un accident ?

Le bureau de l?Attorney General n?a pas perdu de temps. Aussitôt annoncé, un Bill a été élaboré pour amender le Road Traffic Act en ce qu?il s?agit des personnes qui conduisent en état d?ivresse ou de drogues. Ainsi toute personne suspectée de « causing death by careless driving whilst under the influence of intoxicating drink or drugs ; or driving with alcool concentration above the prescribed limit » verra son permis de conduire suspendu immédiatement. Cette suspension peut durer le temps que l?affaire aille en cour. La personne concernée aura néanmoins le droit de demander la révocation de cette suspension si elle peut justifier qu?une « undue hardship » lui est causée par cette mesure. Par ailleurs, une provision sera faite pour que dans ces cas-là, les affaires soient très vite entendues. Amende, emprisonnement, suspension ou annulation du permis de conduire sont à prévoir si vous êtes trouvé coupable d?avoir causé un accident.