Jacques Langevin, de l?agence Sygma, Fabrice Chassery, de KCS Presse, et Christian Martinez, d?Angeli, devront verser solidairement 1 euro symbolique de dommages et intérêts à Mohammed Al-Fayed, milliardaire d?origine égyptienne. Le père de Dodi Al-Fayed avait porté plainte pour ?violation de l?intimité de la vie privée? de son fils et de son amie, la princesse Diana, photographiés la nuit de leur accident mortel à Paris, le 31 août 1997.

La décision de la cour d?appel de Paris, prise vendredi mais rendue publique mercredi 22 février pour des raisons juridiques, a jugé les photographes pour trois clichés du couple pris près de l?Hôtel Ritz à bord d?un véhicule, et de trois autres pris après l?accident sous le tunnel du pont de l?Alma, montrant la princesse dans le véhicule accidenté. Les photographies, confisquées, n?ont jamais été publiées.

La voiture, un lieu privé

La cour d?appel de Paris a contredit des jugements passés. Les premières juridictions, statuant en première instance en 2003 et en appel en 2004, avaient estimé que les photographes étaient restés dans les limites du droit à l?information, car ils ?n?avaient surpris aucun comportement intime? et n?avaient pas ?rendu publique une liaison secrète?. Cette fois-ci, les magistrats se sont appuyés sur un arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2005 qui relevait le statut de lieu privatif des véhicules.

Outre l?euro symbolique de dédommagement, les photographes devront faire publier la décision à leur frais dans trois magazines.

Pour la défense, le jugement est ?complètement aberrant?, estime Me Jean-Louis Pelletier, avocat de Fabrice Chassery : ?C?est une charge contre les journalistes et la presse.? L?avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Me Emmanuel Pierrat, spécialiste du droit de la presse et du droit à l?image, regrette ?une dérive de la jurisprudence? qui considère comme un lieu privé une voiture sur la voie publique ou un yacht garé à la vue de tous.

Mais c?est surtout un autre aspect de la décision qui interpelle les spécialistes du droit de la presse. La cour estime que ?les photographes ne sauraient invoquer la liberté de communication des informations, ces professionnels ne pouvant méconnaître les nécessaires limites de la décence qui s?attachent, dans une société démocratique, à l?activité d?information?. Cet argument est ?tout sauf juridique et appartient au registre moral?, réplique Me Pierrat, qui rappelle qu?aucun article de la loi sur la presse ne fait référence à la ?décence?.

La décision de la cour d?appel de Paris s?inscrit dans le cadre d?une jurisprudence débutée avec la condamnation des photos du cadavre du préfet Erignac où l?on pouvait voir le visage du mort, rappelle Me Christophe Bigot. Pour ce spécialiste du droit de la presse, la notion d?atteinte à la dignité est sujette à un ?arbitraire assez important?, et donc source d??insécurité juridique?.