Miser sur la prévention du sida tout en offrant un traitement approprié aux personnes infectées et en minimisant les risques de contamination? Ce sont les objectifs du HIV and Aids Preventive Measures Bill, auquel les autorités mettent actuellement la dernière main. Une réunion, en début de semaine, entre le ministre de la Santé, Satish Faugoo et l?Attorney General, Rama Valayden, a permis de faire le point sur les détails du projet de loi.

Celui-ci sera présenté à l?Assemblée nationale par le ministre Faugoo dès les premières semaines suivant la rentrée parlementaire de mars. Une bonne partie de la législation est consacrée aux tests. Si le point fort sur ce chapitre demeure le ?compulsory testing?, cette clause exige toutefois plusieurs conditions. Le secrétaire permanent ou tout autre officier du ministère de la Santé peut ainsi demander à un individu d?effectuer un test HIV, s?il a des ?reasonable grounds? de croire la personne infectée. Ou encore si celle-ci a un comportement à risque.

?Cela se fera dans des cas spécifiques?, affirme le ministre de la Santé, précisant qu?une disposition de la loi prévoit que ce test ne pourra se faire sans le consentement de la personne concernée. Et dans ces cas spécifiques, si la personne refuse, le supervising officer peut, pour l?y contraindre, avoir recours à un juge en chambre. Mais il faudra pour cela que sa demande s?appuie sur des motifs valables. Ce qui fait dire à Satish Faugoo ?qu?il y a des garde-fous pour protéger le citoyen?. D?autant plus que le juge peut refuser d?émettre un ordre s?il estime que ce n?est pas dans l?intérêt public.

De plus, toute personne qui ferait don de son sang pour les besoins d?une transfusion devra préalablement subir un test HIV. Il en va de même pour ceux qui se proposent de faire un don d?organe. Une condition d?autant plus significative que la loi sur la transplantation d?organes sera aussi une réalité cette année.

Un autre point important de ce texte de loi a trait à l?échange de seringues parmi les toxicomanes. Ainsi, il est prévu que le supervising officer puisse désigner des institutions de santé qui mettraient des seringues neuves à la disposition des toxicomanes, et ce, dans le cadre d?une thérapie. Cette décision se ferait après consultation avec le corps médical et après l?aval du commissaire de police.

Collecte d?informations

Dans le cadre de cette mesure, une personne dépendante de la drogue devra, pour obtenir cette seringue neuve d?une institution, accepter d?y suivre une thérapie. Autres contraintes: elle devra offrir en échange une vieille seringue ou encore accepter les conditions imposées par l?officier du ministère de la Santé. Les moyens de destruction de seringues usagées sont aussi élaborés dans la législation. Le gouvernement a du reste récemment donné son feu vert pour la méthadone, un traitement de substitution destiné à prévenir les rechutes chez les toxicomanes.

De plus, tout individu en possession d?une seringue devra multiplier les précautions pour ne pas mettre la vie d?autres personnes en danger. Toute personne qui ne respecte pas cette clause de la loi sera sévèrement sanctionnée ? récemment le cas d?une adolescente qui a été piquée à l?aide d?une seringue à Port-Louis a quelque peu semé la panique. Avec la nouvelle loi, être en possession d?une seringue ne sera pas considéré comme un délit comme c?est le cas actuellement sous le Dangerous Drugs Act.

D?autre part, toute personne se sachant infectée par le virus du sida se devra de prendre toutes les précautions pour prévenir la transmission. Elle ne devra donc pas ?knowingly or recklessly? mettre une autre personne en danger, à moins que cette dernière, au courant de sa condition, n?accepte de prendre le risque de contracter le virus.

Mieux, le médecin traitant du malade, peut, s?il sait que celui-ci commet un délit en ne divulguant pas sa maladie à son partenaire sexuel, en informer le partenaire. Mais non sans avoir auparavant donné au patient ?reasonable opportunity to disclose his infected status to his or her sexual contact?.

La législation consacre également un chapitre important à la confidentialité. Le supervising officer va émettre des protocoles portant sur la manière de conserver et de récupérer les informations sur les HIV tests et sur les suivis médicaux. Aucune personne ne pourra ?collect, record, transmit, or store? des informations relatives aux tests ou autres questions touchant une personne infectée par le virus HIV, sauf s?il s?agit d?instructions émanant du supervising officer. Les informations seront scrupuleusement gérées tant sur les formulaires que sur les fiches d?archives. Les résultats ou toute autre information concernant un patient infecté ne peuvent être révélés que dans des cas très spécifiques.

Lors de la réunion, qui a lieu au bureau de l?Attorney General, des hauts fonctionnaires de la Santé, du parquet, et de la police étaient présents. Une nouvelle réunion est prévue entre Rama Valayden et Satish Faugoo le 2 février.