Ce n?est qu?en mars que nos députés reprendront le chemin de l?Assemblée nationale. Une rentrée tardive certes, mais qui ne sera pas de tout repos. Quelques projets de loi qui seront présentés ? et sont attendus avec impatience ? sont l?Equal Opportunities Bill, le Freedom of Information Bill, le Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) Bill, l?Employment and Labour Relations Bill en remplacement de l?Industrial Relations Act, le Family Court Bill et des amendements au Copyright Act, entre autres.

L?Equal Opportunities Bill, annoncé pour ?dès que possible? par le Premier ministre lors de sa première conférence de presse le 5 juillet, se fait toujours attendre. Ce même mois, le ministre de la Justice, Rama Valayden, avançait lors d?une rencontre à l?université de Maurice que la législation serait présentée au Parlement en ?septembre au plus tard?. En novembre, toujours pas l?ombre de la législation. Mais ce mois-là, Xavier Duval, leader du Parti mauricien portant son nom, l?annonce quand même ?pour bientôt?. Il affirme aussi que ce projet de loi ?n?est pas un luxe. Il est essentiel ?.

L?Equal Opportunities Bill sera un rempart contre les discriminations, sexuelles, communale ou autres. Tous les recrutements et promotions devront dorénavant se faire dans la transparence. Ils pourront être contestés s?il y a eu violation de cette loi. Si certains, à l?instar de Sutty-hudeo Tengur, désespèrent déjà et se demandent si ?cette promesse n?est pas passée aux oubliettes?, d?autres, qui se disent pour la méritocratie, se demandent si celle-ci primera aussi dans les partis politiques?

Le gouvernement présentera également le Freedom of information Bill. Cette législation donnera à toute personne le droit d?accéder aux informations que détiennent les organismes publics sur elle. Nous ne savons cependant pas quelle forme elle prendra. Si Rama Valayden a affirmé que notre législation ira ?plus loin que celle de la Grande-Bretagne?, rien ne dit que nous pourrons accéder aux informations que possède la police sur nous, puisqu?il y va de la sécurité nationale.

Sanjay Bhuckory, ancien président de l?Ordre des avocats, donne un exemple de ce que sera cette éventuelle législation : ?Si vous apprenez qu?un médicament largement utilisé est fortement cancérigène et que vous soupçonnez que ce médicament vous a été administré à forte dose, vous ne pourrez jamais vérifier le renseignement. Sauf en demandant à votre député de poser une question parlementaire. Avec le Freedom of Information Bill, vous vous adressez à un information commissioner et le tour est joué."

Elément de consensus

Ce droit à l?accès à l?information sera cependant balancé par une Media Commission chargée de con-trôler les dipositions légales sur les médias. C?est sans doute de cela que parle le Premier ministre quand il dit que ?les médias se doivent d?être responsables? et ?ne peuvent publier tout ce qu?ils veulent?. Ce projet de loi viendra probablement plus tôt que les autres, étant donné le nombre de fois que Navin Ramgoolam y a fait référence. Les autorités ont cependant laissé transpirer peu de détails à ce sujet, à part que ?la loi sur la diffamation sera renforcée?.

L?Industrial Relations Act sera probablement remplacée en 2006. Il y a un élement de consensus car syndicats et patronat sont d?accord pour rejeter l?ébauche dans sa forme actuelle. Un des élements de contestation demeure la proposition de la Mauritius Employers? Federation (MEF) de remplacer le National Remuneration Board par un National Wage Council ? chose que les syndicats refusent ? et l?insistance de ces derniers pour que le droit de grève soit inclus dans la Constitution. La MEF insiste pour que le principe de grève soit le ?dernier recours.?

Le gouvernement devrait aussi finalement faire passer au vote le Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) Bill, un projet de l?ancien gouvernement sur la transplantation d?organes. Dans un premier temps, seules les transplantations rénales et les greffes de la cornée seront autorisées. A l?heure actuelle, un donneur doit être génétiquement lié au receveur. Problème que réglera la nouvelle législation .

La Family Court sera ?un cadeau de Noël pour les enfants en 2006?, avait assuré l?Attorney General. Il prévoit que d?ici mars le projet de loi sera présenté en première lecture à l?Assemblée nationale.

Le Copyright Act sera amendé au cours de cette année. La Mautitius Society of Authors travaille sur une ébauche qu?elle soumettra au parquet fin janvier. La législation prévoit qu?un copyright tribunal soit attaché à l?Information and Communi-cations Technologies Authority, une redéfinition de ce que veut dire ?available to the public?, un renforcement des droits d?auteur d?après le Public Lending Act. Par exemple, quand des livres sont loués dans des bibliothèques, les auteurs ne perçoivent rien sur la location de leurs ?uvres.

Autant de grands projets pour 2006. Il y en a d?autres, bien évidemment.