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Un suspect indécis obtient un nouveau procès

25 décembre 2005, 20:00

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Il a d?abord plaidé non coupable, puis coupable avant de changer d?avis pour se dire, de nouveau, non coupable. Cela s?étant passé devant la même magistrate, en l?occurrence Rita Teelock, le suspect Sanjay Tanoo, poursuivi pour escroquerie en cour intermédiaire, a contesté le fait que l?affaire soit entendue par cette dernière. Cela, parce qu?il dit craindre un manque d?équité. La Cour suprême a ainsi ordonné que cet habitant de Forest-Side ait un nouveau procès.

Sanjay Tanoo était poursuivi avec deux autres personnes, Jeewanrajsing Ramessur et Abdool Rajack Shahabally, pour avoir escroqué un dénommé David Jacob Anthony. Celui-ci projetait d?acheter un terrain à Péreybère et avait contacté Ramessur après avoir vu une annonce dans la presse. Ce dernier lui aurait alors fait part d?un ambitieux projet de morcellement au coût de plusieurs millions de roupies et lui aurait proposé un terrain pour la somme de Rs 817 500.

Le chauffeur de taxi Abdool Rajack Shahabally aurait, pour sa part, confirmé à David Jacob Anthony que son collègue Ramessur était bien le propriétaire d?un terrain à Péreybère. L?acheteur aurait ensuite été présenté à Sanjay Tanoo qui se serait fait passer pour le notaire Roopun. Anthony aurait ensuite remis deux chèques totalisant Rs 817 500 aux escrocs présumés. Il devait se rendre compte bien plus tard qu?il était tombé dans le panneau. Il a ainsi porté plainte à la police.

Le procès contre les trois escrocs présumés est instruit le 7 avril 1997 en cour intermédiaire. Les trois plaident non coupables devant la magistrate Rita Teelock. Toutefois, à l?appel du procès le 1er juin 1998, Sanjay Tanoo décide de plaider coupable et demande un procès séparé. La requête n?est pas agréée par la cour.

Entre-temps, la charge portée contre les suspects est amendée par le Directeur des poursuites publiques de façon à porter la somme escroquée à Rs 1 117 500. Les accusés sont ensuite priés de plaider à nouveau. Cette fois, Sanjay Tanoo décide de plaider non coupable. Il demande, à travers son avocat, Me Rex Stephen, que son procès soit entendu devant un autre magistrat parce qu?il estime qu?il risque de ne pas bénéficier d?un procès équitable. Sa requête est rejetée par la magistrate Rita Teelock dans un ruling rendu le 22 novembre 2000.

L?avocat du suspect devait ainsi, tout en ne mettant pas en cause l?intégrité de la magistrate, décider de contester sa décision devant la Cour suprême. Après des débats sur la question, le Senior Puisne Judge, Bernard Sik Yuen, et le juge Eddy Balancy ont fait part de leurs conclusions : ?We apprehend that a fair minded and informed observer may genuinely feel that there will be a real danger of bias of the learned Magistrate in pursuing with the hearing of the case, in light of the change of plea brought about by the amendment of the information, after having in her ruling of 22 november 2000 to change plaintiff?s plea of guilty to one of not guilty.?

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