La traque aura duré cinq ans mais elle a finalement atteint son objectif hier. L?ancien ministre travailliste Vishnu Bundhun a été reconnu coupable de complot pour soutirer des commissions d?un fournisseur de molletons. Il a écopé de six mois de prison mais a fait appel. Sa condamnation est la dernière étape d?un vrai travail de fourmi.

Les magistrats ont d?abord établi la filière traditionnelle pour la fourniture de molletons au ministère de la Sécurité sociale. Ce dernier écrit au Central Tender Board (CTB) pour l?informer de son intention d?acheter les couvertures en précisant les spécifications. Le CTB lance l?appel d?offres et recueille les soumissions après un délai prescrit avant de les examiner. Le procès de Vishnu Bundhun concerne la fourniture de 105 000 couvertures pour les personnes âgées durant l?année 1998-99.

Pour justifier l?inculpation de complot (le délit de corruption n?existait pas à l?époque), la poursuite doit démontrer que le ministre avait ordonné à ses fonctionnaires de demander au CTB la liste des soumissionnaires dès janvier 1999. La défense soutient que c?était normal pour le ministère de faire une telle demande surtout qu?il y avait eu plainte d?un soumissionnaire. Les magistrats rejettent cette thèse. La firme Venus Human Services s?était renseignée sur l?avancée de l?exercice et ne s?était pas plaint.

Ils ajoutent qu?il est très rare que des ministères demandent le nom des soumissionnaires au CTB car celui-ci doit opérer dans l?indépendance et la transparence. Tout en concédant que la demande n?était pas ?illégale mais irrégulière?, ils concluent que la requête a été faite au CTB sur insistance du ministre et contre la volonté des fonctionnaires.

La poursuite devait aussi prouver que Bundhun était présent lors de l?inspection d?un échantillon choisi par le CTB. Selon les tests du Mauritius Standards Bureau, c?était la seule couverture proche des standards établis. Et Bundhun est trahi par le procès-verbal d?une réunion tenue le 5 mars 1999. Ce document note que l?exercice s?est déroulé au bureau du ministre et en sa présence.

L?étape suivante était de s?assurer que la signature a eu lieu à son bureau. D?habitude, les contrats sont signés entre le fournisseur et le PS dans le bureau de ce dernier. Or, l?officier Ramsurn et le PS Bawanydehal Doolhur affirment que Bundhun avait insisté pour que la signature se fasse à son bureau.

Cette fois, les correspondances du ministère le trahissent. Une première lettre demande à Satyam Alleck, le gagnant de l?appel d?offres, de se présenter au ministère. Et une deuxième le prie de se présenter ?au bureau du ministre? pour parapher l?accord portant sur la fourniture des molletons. Elle est signée par l?officier Ramsurn qui souligne que ?I have been requested?. Bawanydehal Doolhur, son supérieur, soutient qu?il a dû se plier aux exigences du ministre.

?A l?époque, il n?y avait aucun problème ni d?affaire en cour entre Vishnu Bundhun et ses fonctionnaires?, soulignent les magistrats. Ils concluent qu?il n?y avait pas d?intention de monter un coup contre l?ex-ministre. Ils déclarent ainsi ?beyond reasonable doubt? que l?ex-ministre a demandé les ?Rs 10 par blanket? et qu?il a même menacé de rompre le contrat.

Ayant constitué le puzzle, ils se sont penchés sur l?énigme Rambaruth avant de s?assurer qu?il y avait bien eu complot. Ils établissent ainsi que Bundhun a demandé la liste des fournisseurs, qu?il a assisté à l?inspection d?un échantillon, qu?il a insisté pour que la signature se fasse à son bureau... ?Toutes ces actions démontrent que le ministre avait un intérêt personnel et trop passionné dans le contrat des molletons.? C?est pourquoi ils estiment que Dabeesing a dit la vérité. Et de préciser qu?il y avait des ?actes préparatoires? menant à la demande de la commission de Rs 10 par couverture. Les événements isolés constituent ainsi une véritable chaîne.

?Tout cela nous mène à la conclusion irrésistible que les esprits du ministre et de Sookdeo Rambaruth se sont rencontrés. C?est clair qu?ils agissaient de concert pour atteindre un but commun. Et ceci était au détriment des fournisseurs?, disent les magistrats....

Presque sept ans après, Vishnu Bundhun est condamné. Il fera appel mais son nom est déjà entré dans l?histoire. Tristement.

CHRONOLOGIE

<B>Origines et déroulement de l?affaire</B>

■ Le ministère de la Sécurité sociale signe, en avril 1999, un contrat avec Satyam Alleck pour la fourniture de 105 000 molletons pour les personnes âgées. Après la livraison d?un certain nombre, des protestations fusent à propos de leur qualité. Le député Bhagwan adresse une question parlementaire au ministre de tutelle. Et le directeur de l?Audit critique le procédé utilisé pour allouer le contrat. L?Economic Crime Office (ECO) ouvre une enquête. Interrogé, Satyam Alleck révèle que le ministre lui a dit, ?dimounn kouma zot mo pa donn lame. Zot finn gagn kontra plis ki Rs 10 m e zot pa mem dir mersi?. Il lui aurait même déclaré qu?il avait le pouvoir de résilier ce contrat.Et le beau-frère de Satyam Alleck, I.Dabeesing affirme que le ministre aurait déclaré que ?mo ena depans dan mo sirkonskripsion e mo ena pou fer zafer sosial ki inklir Shivala. Alor zot bizin donn Rs 10 par blanket?. L?affaire éclate au grand jour. Et le leader de l?opposition d?alors, Paul Bérenger, adresse une ?Private Notice Question? sur ce scandale. L?ECO interroge le ?Permanent secretary?, Bawanudeal Doolhur, qui enfonce le clou. Satyam Alleck révèle que le ministre lui avait dit que Sookdeo Rambaruth allait le contacter à propos du pot-de-vin et que celui-ci en a discuté avec son beau-frère. Alors qu?il allait être interrogé, Sookdeo Rambaruth meurt d?une crise cardiaque. Bundhun jette alors toute la responsabilité sur lui. Mais le 11 février 2002, il est inculpé provisoirement de complot. Il devait fournir une caution de Rs 30 000 et signer une reconnaissance de dette de Rs 50 000.

<B> ?Tout le monde est contre moi?</B>

?J?ai toujours clamé mon innocence et je continue à le faire. Aujourd?hui, c?est la victoire du mensonge. J?ai toujours pensé qu?il y avait connivence entre certains fonctionnaires et des fournisseurs qui ont l?habitude d?arpenter les couloirs des ministères.? L?ancien ministre de la Sécurité sociale, Vishnu Bundhun, ne pouvait être plus clair. Il compte faire appel du jugement des magistrats Pritviraj Feckna et Shameem Hamuth-Laulloo, qui l?ont déclaré ?coupable de complot? dans l?affaire de contrat pour la fourniture de molletons aux personnes âgées.

<B>?Accusé injustement?</B>

S?adressant à la presse avant de quitter l?enceinte de la cour intermédiaire, hier, il déclare que l?affaire n?est pas encore close. Il compte revenir à la charge contre certains fonctionnaires qui l?ont ?accusé injustement?. ?Je suis innocent. Je n?ai jamais dilapidé les fonds de l?Etat. J?ai l?impression qu?on m?a accusé parce que j?ai ordonné que le contrat d?un fournisseur soit annulé. Tout le monde est contre moi.?

Cette apparente déception, Vishnu Bundhun ne l?a pas non plus cachée lors du procès hier matin. Il est 10 h 45. Tête baissée, les mains derrière le dos, il attend? L?air confiant qu?il affiche au départ s?estompe au fur et à mesure que les magistrats rejettent les arguments avancés par la défense afin de le blanchir. Il regarde sans arrêt Me Yanilla Moonshiram, qui remplace Me Guy Ollivry, pris dans une autre affaire. Vers 12 heures, le couperet tombe.

L?ancien ministre est visiblement affecté. Il veut faire une déclaration à la cour. Mais l?huissier lui fait savoir que ce n?est pas le bon moment. La sentence sera bientôt prononcée. Les magistrats se retirent. Vishnu Bundhun aussi. Il veut prendre l?air. Dehors, il discute avec ses avocats et ses proches. ?Nous sommes avec toi?, lance une vieille dame peu avant qu?il soit rappelé pour le verdict.

De retour dans le box des accusés, il apprend que la cour le condamne à six mois de prison. Il secoue la tête, inspire longuement? Sous le conseil de Me Yanilla Moonshiram, il dit vouloir faire appel. Vu l?heure, les caisses de la cour sont fermées. Il est conduit au Prosecutor?s office de la police. Ses proches restent à l?extérieur. Ses avocats en profitent pour préparer leur motion de remise en liberté. Celle-ci est débattue en chambre peu après 13 h 45. Une trentaine de minutes plus tard, Vishnu Bundhun quitte la cour. Il a été libéré après avoir fourni deux cautions de Rs 10 000.

S?il est triste, l?ex-directrice de l?Economic Crime Office, Indira Manrakhan, ne cache pas sa satisfaction.?C?est un très bon signal qu?un ex-ministre ait pu, dans de telles circonstances, être condamné. Nous avions des moyens limités à l?époque pour mener des enquêtes. Mais nous avons pu arriver à deux condamnations, dont le cas Bundhun. Cela démontre l?efficacité de notre institution.?