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Les petits planteurs face aux réalités des morcellements

17 novembre 2005, 20:00

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Petit planteur habitant Grand-Sable, Kailash Ramdhary s?est endetté avec des prêts de Rs 300 000 contractés pour financer la culture de canne sur ses 13 arpents. Et la nouvelle loi adoptée par le Parlement, mardi, lui donne la possibilité de se remettre à flots. Morceler une partie de ses biens, sans subir pour autant les files bureaucratiques, ni payer les frais assortis à ces développements.

Mais dans le développement foncier, la réalité est tout autre. ?Je possède environ 90 perches en bordure de route, à Grand-Sable. Avec le morcellement, j?aurai de quoi financer les travaux de mécanisation et d?épierrage sur mes terres, et en même temps doter mes proches d?un terrain à valeur résidentielle?, affirme le planteur.

Réaliser une plus-value sur ces terres n?équivaudrait-il à ouvrir les vannes de la spéculation foncière ? Le gouvernement répond par un non catégorique. Certes, les nouvelles provisions de cette loi n?exigent pas de l?acheteur qu?il retourne vers les autorités. Mais elles n?excluent pas le paiement de toute la panoplie de taxes.

De fait, un acheteur sincère ne casquera que pour les frais à l?enregistrement. Alors que le spéculateur qui achète maintenant pour les revendre à l?avenir sera imposable de toutes les taxes. De fait, cela freine largement la spéculation foncière.

?Ce sont de petits lopins. Un propriétaire cherchera logiquement le meilleur prix à la réalisation de ses terres. Quand on évoque la spéculation, ce serait juste d?y inclure la conversion des terres à Ebène, les grands morcellements du Sugar Investment Trust, le deal Illovo avec de grandes superficies acquises à Rs 1 l?arpent?, affirme un proche du dossier au ministère de l?Agriculture.

Au sein des agences immobilières, l?on parle de ?développement sauvage?, à l?instar de Daniel Poupinel de Valencé, directeur-général de Re/Max. ?Pour ce morcellement du petit planteur, est-ce que le gouvernement exigera le même standard que celui du VRS ? Quels sont les critères que les autorités émettront quand les morcellements seront là ? Un développement sauvage est à craindre?, commente-t-il.

Taxe de 10 % pour un spéculateur

Que l?on veuille ou non, un terrain est assorti d?un prix maximal. Sa valeur varie, d?une région à l?autre, de la demande du marché pour cette zone spécifique. D?ailleurs, nombreux sont ces lopins qui attendent toujours des acquéreurs car le vendeur a placé la barre trop haut. ?Je crains fort que le planteur qui compte écouler ses terres au pied de la montagne à Rs 10 millions reste sur sa faim?, affirme Daniel Poupinel de Valencé.

Si spéculation il y a, explique Dev Sewpal, directeur chez Coprim, ce serait sur les terrains jouxtant les terres de ces petits planteurs car le propriétaire d?à côté voudrait aussi profiter de la manne. Il n?empêche que la pression sur le prix serait nulle.

D?ailleurs, une grande agence immobilière affirme qu?il y a beaucoup de mensonges pour ce qui est de la valeur réelle des terres. Si une portion est en vente à Rs 10 millions, ce montant n?est pas forcément approprié pour des terres sises en amont ou en aval.

Certes, dans cette logique de spéculation, un possédant voulant fructifier son argent, dispose avec ces morcellements, d?un excellent outil. Sauf que la date butoir qu?a fixée le gouvernement l?empêche de s?y lancer, ajoute encore Dev Sewpal.

Le ministère de l?Agriculture a en effet fixé l?échéance au 30 septembre 2005. De fait, seules les terres ayant changé de main avant cette date seront susceptibles d?être converties. Et le spéculateur qui achète ces terres après devra casquer pour tous les frais et taxes associés aux morcellements.

Qui plus est, les taxes dans l?achat et la vente subséquente des terres sont fortes. En règle générale, un first time buyer ne paie que les frais d?enregistrement. Si un acquéreur décide de vendre un lopin dont il est propriétaire depuis plus de cinq ans, il paiera une taxe de 5 % sur la transaction. Pour une vente survenant avant les cinq ans, la taxe passe à 10 %.

Les amendements au Sugar Industry Efficiency Act tombent à un moment propice. Un contexte qui s?annonce encore plus difficile pour notre industrie sucrière. Dans sept jours, le pays sera fixé sur le quantum final de la baisse du prix garanti du sucre sur le marché européen, avec la réunion des ministres européens de l?Agriculture.

Est-ce que ce sera 39 % ou moins ? On n?en sait rien. Force est de constater que ce sont ces petits planteurs qui seront les plus affectés dans la mesure où les coûts de production resteront élevés, vu la faible superficie qu?ils occupent. Selon les données en date de 2004, quelque 20 000 petits planteurs gèrent 31 000 lopins sous canne, soit 8 000 hectares produisant 44 000 tonnes de sucre.

Ces amendements qu?a introduits le ministre de l?Agro-industrie, Arvin Boolell, ouvrent donc une porte de sortie à quelque 10 000 de ces planteurs qui ne seront pas en mesure de suivre le rythme qu?adoptera l?industrie sucrière. Une nouvelle configuration avec l?accent sur la mécanisation, l?épierrage et l?irrigation. Reste à savoir si concrètement, ils pourront s?en sortir?

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